AIDE-MÉMOIRE DES TARIFS POUR LES FRAIS DE
Forfait repas principal : CHF. 25.- / personne repas avec des collaborateurs UniGE travaillant dans le laboratoire du ... En Suisse (hors du.
Règlement des remboursements de frais
May 6 2019 Les frais de déplacements en transport public urbain suisse ou ... pour d'autres motifs
Guide détablissement du certificat de salaire et de Iattestation de
Jan 1 2021 Conférence suisse des impôts (CSI) ... le salaire ordinaire ainsi que les indemnités journalières ... indemnités pour le repas de midi).
2.2.2. Réglementation de la Conférence suisse des directeurs
remboursement des frais et débours ni aux indemnités journa- lières. ment en Suisse ... 1Les frais de repas et d'hébergement occasionnés par des dépla-.
Tableau des principales déductions 2021
Frais de repas. Fr. 3'200.– par an. (sans cantine ou sans participation de l'employeur). Fr. 1'600.– par an. (avec cantine ou avec participation de
Tableau des principales déductions 2020
par an (repas midi et soir). (avec cantine ou participation de l'employeur à midi). Loyer de la chambre hors du domicile. 160. Autres frais professionnels.
Indemnités journalières de lAI
Jan 1 2022 l'indemnité journalière pendant la formation professionnelle ... frais pour les repas pris hors du domicile
Cotisations salariales à lAVS à lAI et aux APG
Jan 1 2022 l'étranger pour le compte d'employeurs établis en Suisse. ... pièces (à la tâche)
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
l'indemnité kilométrique et du remboursement des nuitées sont applicables depuis le 1er mars 2019. Le barème forfaitaire de remboursement des repas sera.
Salaire déterminant
tâche) y compris les primes et les indemnités pour heures des employés du domicile au lieu de travail et pour les frais de repas habituels; ...
Salaire déterminant - Centre Patronal
• l’indemnité accordée pour l’achat d’un abonnement demi-tarif; • les indemnités pour les repas courants allouées sous forme de « chèque-repas » ou d’autres bons valables dans des restaurants dont la valeur n’excède pas Fr 180 - par mois (le montant dépassant cette limite constitue dans tous les cas un salaire
Règlement des remboursements de frais - Centre Patronal
3 4 Frais de repas pris à l’extérieur 4 Outils et équipements de travail 4 1 Principe 4 2 Vêtements de travail 5 Frais de perfectionnement et frais de formation 5 1 Frais de formation et de perfectionnement 6 Autres frais 6 1 Frais de représentation 6 2 Frais de repas entre membres du personnel 6 3 Places de stationnement 6 4
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de
Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse ACF 4 Art 14 Repas et déplacements 1 Chaque travailleur a droit à une indemnité journalière pour les repas dont le montant est fixé selon art 60 CN 1 1 Sur les chantiers où le travail s’effectue par équipes en continu selon l’art
Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de
indemnité de repas de midi de 15 francs (dès le 1er janvier 2017: 16 francs) au minimum III Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2016 et a effet jusqu'au 31 décembre 2018 14 juin 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: La vice-présidente de la Confédération Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération Walter
172431 Règlement sur les indemnités de déplacements
remboursées jusqu'à concurrence de l'indemnité de repas Art 15 Voiture de service 1 Aucune indemnité n'est versée pour l'utilisation d'une voiture privée lors-qu'un véhicule de l'Etat est à disposition Les employés des services qui ont à disposition un ou des véhicules de service doivent les utiliser en priorité La
Règlement sur les indemnités de déplacements frais d
Art 4 Repas 1 Les repas inclus dans les forfaits lors de séminaires ou conférences ne sont pas indemnisés 2 Les repas organisés dans le cadre des relations de travail (notamment séminaires internes journées au vert autres activités) tous secteurs d'activité confondus sont indemnisés dans le respect des principes suivants :
Règlement des remboursements de frais
L’indemnité kilométrique se monte à 070 CHF 4 Frais de repas pris à l’extérieur Les bénéficiaires qui doivent effectuer un déplacement professionnel ou inhérent à leur mandat ou qui pour d'autres motifs sont obligés de prendre leurs repas hors de leur lieu
Règlement 17371131 sur les dépens et indemnités alloués
telle indemnité n’entre pas en ligne de compte si le manque à gagner est extraordi-nairement élevé Art 8 Débours 1 Seuls les frais effectifs sont remboursés Le remboursement des frais ne peut cependant excéder dans les cas suivants: a les déplacements en Suisse: le prix du billet de chemin de fer de deuxième classe; b
La convention collective de travail pour l’hôtellerie
sements qui livrent des repas prêts à la consommation sont assimilés aux établissements d’hôtellerie et de restauration Une activité axée sur un but lucratif ne constitue pas une condition préalable 2 Cette Convention est valable pour toute la Suisse Art 2 Non-applicabilité
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de l'assurance-chômage tels que l'allocation de chômage l'indemnité en cas d'insolvabilité et les contributions aux frais Lettre B Utilisation du formulaire 11 comme attestation de rentes 5 Cochez cette case si vous utilisez le formulaire pour attester des prestations versées en vertu du droit à la pension
Comment déclarer une indemnité de départ?
- - les indemnités de départ à caractère de prévoyance; - les prestations en capital à caractère de prévoyance; - les versements différés de salaire, etc. Les prestations en capital versées par les institutions de prévoyance en faveur du personnel doivent toujours être déclarées sur le formulaire 563 exclusivement (adresse, cf. Cm 5).
Comment déduire une indemnité journalière en cas de maladie?
- Les cotisations aux assu- rances d’une indemnité journalière en cas de maladie mises à la charge de l’employé ne sont pas déductibles ; elles ne peuvent pas être déduites du salaire brut. Elles peuvent cependant être déclarées sous chiffre 15.
Comment déclarer les indemnités forfaitaires de déménagement?
- Les indemnités forfaitaires de déménagement doivent toujours être indiquées sous chiffre 3 (voir art. 2, al. 3, let. b Oexpa pour les employés expatriés). Déclarez ce genre de prestations, même si elles ont été versées à l’employé alors qu’il n’était pas encore ou plus domicilié en Suisse. Elles peuvent être assujetties à l’impôt à la source.
Comment déclarer les indemnités versées à une personne membre du conseil d'administration?
- Chiffre 6 Déclarez ici toutes les indemnités versées à une personne membre du conseil d'administra-tion, du conseil de surveillance ou du directoire en rémunération salariale d’une activité dépendante. Il s'agit notamment: - des indemnités des membres de conseils d'administration; - des jetons de présence; - des tantièmes. 30
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