INDICATEURS POUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION: UN GUIDE PRATIQUE PDF

1. Définition des indicateurs

Indicateurs d'impact: effets indirects des actions au- delà des résultats pour les publics ciblés. • Indicateurs de contexte: situation du contexte dans lequel

GLOSSAIRE DES INDICATEURS

18 juin 2007 les indicateurs d'efficience mesurent le rapport. • entre les résultats (extrants ou effets-impacts) et les ressources utilisées (intrants)9. L' ...

Guide pour les Évaluateurs dEffet.

de suivi (ex : concevoir des indicateurs appropriés pour les projets futurs). Le Tableau 4 compare le suivi d'effet et l'évaluation d'effet.

ANNEXE II-C: MÉTHODE DÉVALUATION DE LA PERFORMANCE

Par exemple le score de consommation alimentaire est un indicateur d'effet direct qui englobe trois sous-indicateurs et suppose donc le suivi de trois mesures:

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INDICATEURS POUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION: UN GUIDE PRATIQUE

4 1 INTRODUCTION 1 1 Objectifs du document de travail Ce document de travail a deux objectifs principaux : en premier lieu il fournit une introduction à la méthodologie des systèmes d'indicateurs comme instrument de gestion des

et construction d’indicateurs d ’ i m p a c t - ofarcynet

Prise en compte de l ’ i m p a c t et construction d’indicateurs d ’ i m p a c t CIEDEL L’évaluation de l’impact Guide méthodologique Fonds pour

LE SUIVI-ÉVALUATION D’UN PROJET - finisterefr

• Les effets = indicateurs d’effet C’est-à-dire quels sont les impacts du projet (positifs / négatifs environnementaux sur la population etc ) ? Comment créer ses indicateurs ? 5 qualités d’un indicateur : • Combien ? = Quantité Comment ? Quoi ? = Qualité • Qui ? = Groupe Cible ou bénéficiaires Quand ? = Période ou

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Indicateur 1 : Volume en millions de m³ stocké en pé riode de crue (retenues sèches et grands plans d’eau) __4 Indicateur 2 : Surface et nombre de sous-bassins versants drainés par des émissaires agricoles aménagés ___5 Indicateur 3 : Nombre de PPR approuvés et de dossiers communaux synthétiques établis _____6

Quels sont les indicateurs d’effet ?

Les indicateurs d’effet sont définis à l’intérieur du CRS, avec un ou deux indicateurs par effet. Les indicateurs de produit aident à mesurer et à vérifier la réalisation des produits. En plus, les indicateurs de situation, tel que rapporté dans le ROAR par objectif, fournissent des informations de contexte sur période plus longue.

Quels sont les indicateurs de résultat ?

Sur le fond, les indicateurs renseignent sur : • Les moyens pour arriver au résultat = indicateurs de moyens. C’est-à-dire comment les activités du projet sont- elles mises en œuvre ? • La réalisation = indicateurs de réalisation. C’est-à-dire sur l’atteinte des résultats intermédiaires fixés • Le résultat = indicateurs de résultat.

Quels sont les indicateurs internes ?

Les indicateurs internes s’inscrivent de façon formelle dans le plan d’action et parfois dans l’entente de gestion (par exemple, les conditions à respecter ou les objectifs à atteindre pour bénéficier d’as- souplissements administratifs). Ils consti- tuent la matière première de la reddition de comptes interne.

Quels sont les indicateurs d'un projet ?

Pour ce faire, il peut lui être utile de recourir à des indicateurs de réalisations matérielles et à des indicateurs financiers. En outre, il peut souhaiter compléter sa perception des autres réalisations des projets grâce aux indicateurs de résultats et d'impacts.

COMMISSION EUROPÉENNE

DIRECTION GÉNÉRALE

POLITIQUE RÉGIONALE

Développement thématique, impact, évaluation et actions innovatrices

Évaluation et additionalité

Nouvelle période de programmation 2007 - 2013 -

Documents de travail méthodologiques

Document de travail [X]

INDICATEURS POUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION: UN GUIDE PRATIQUE Ce document de travail a été élaboré sur la base de l'état actuel du projet de règlement du Conseil fixant des dispositions générales concernant le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion. Il sera modifié, le cas échéant, afin de refléter tout changement accepté par le Conseil.

23 Janvier 2006

2Table des matières

1. INTRODUCTION....................................................................................................................................... 4

1.1. OBJECTIFS DU DOCUMENT DE TRAVAIL................................................................................................. 4

1.2. PRINCIPAUX MESSAGES ET ÉLÉMENTS DE CHANGEMENT...................................................................... 4

1.2.1. L'objectif est de faire évoluer la méthode, non de la modifier en totalité ....................................... 4

1.2.2. Centrer le système d'indicateurs sur l'essentiel et mieux l'orienter vers l'utilisateur...................... 5

1.2.3. Améliorer la qualité des indicateurs stratégiques........................................................................... 5

1.2.4. Priorités liées aux politiques de l'UE.............................................................................................. 5

1.2.5. Générer plus de connaissances dans l'ensemble des États membres.............................................. 5

2. CADRE CONCEPTUEL, PROGRAMME ET INDICATEURS DE CONTEXTE.............................. 6

2.1. BESOINS ET INTERVENTIONS................................................................................................................. 6

2.2. PROGRAMME ET INDICATEURS DE CONTEXTE....................................................................................... 6

2.3. LES INTERVENTIONS DES FONDS STRUCTURELS: DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT COMPLEXES

ASSOCIANT DIVERS INTERVENANTS

: MULTIPLICITÉ DES EFFETS ET DES DONNÉES............................................... 9

3. UTILISATION DES INDICATEURS À DES FINS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION...................... 10

3.1. INDICATEURS D'IMPACT: UN INSTRUMENT POUR LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES................................ 10

3.2. INDICATEURS D'IMPACT: COMMENT OBTENIR LEURS VALEURS? ......................................................... 10

3.3. INDICATEURS DE RÉSULTATS: UN INSTRUMENT ESSENTIEL POUR LA GESTION DES PROGRAMMES....... 11

4. CONCEPTION D'UN SYSTÈME D'INDICATEURS DE GRANDE QUALITÉ............................... 11

4.1. UNE STRATÉGIE CLAIRE ET CIBLÉE ANCRÉE SUR UN SOCLE THÉORIQUE.............................................. 11

4.2. INDICATEURS DE CONTEXTE............................................................................................................... 12

4.3. BASES DE RÉFÉRENCE......................................................................................................................... 13

4.3.1. Sources d'information ................................................................................................................... 13

4.3.2. Quelle approche convient-il de suivre?.........................................................................................14

4.4. QUANTIFICATION EX ANTE.................................................................................................................. 14

4.4.1. Approche statique et dynamique ................................................................................................... 16

4.5. INDICATEURS CLÉS............................................................................................................................. 16

4.6. INNOVATION, COOPÉRATION: ATTENTION PARTICULIÈRE AU DÉROULEMENT...................................... 17

4.7. LISTES DE CONTRÔLE - CE QUI DEVRAIT ÊTRE INCLUS DANS LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS ET LES

CADRES STRATÉGIQUES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE ......................................................................................... 18

5. INTÉGRATION DES QUESTIONS HORIZONTALES...................................................................... 19

5.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DES CONTRÔLES.............................................................................................. 19

5.2. VENTILATION DES DONNÉES PAR SEXE ET SELON LA TAILLE DES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES.......... 20

5.3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE............................................................................. 20

6. UTILISATION DES SYSTÈME D'INDICATEURS PENDANT LE CYCLE DE VIE DU

PROGRAMME................................................................................................................................................... 20

6.1. PLANIFICATION ET PROGRAMMATION................................................................................................. 20

6.1.1. Intégration dans la programmation..............................................................................................21

6.1.2. Établissement et gestion en partenariat........................................................................................21

6.1.3. Proportionnalité............................................................................................................................ 22

6.1.4. Contrôle de la qualité.................................................................................................................... 22

6.1.5. Cohérence entre le cadre stratégique national de référence (CSNR) et les programmes

opérationnels............................................................................................................................................... 23

6.1.6. Cohérence avec les indicateurs des politiques établies de l'UE.................................................... 23

6.1.7. Rôle de l'évaluation ex ante........................................................................................................... 23

6.2. MISE EN OEUVRE DES INTERVENTIONS STRUCTURELLES..................................................................... 24

6.2.1. Collecte de données....................................................................................................................... 24

6.2.2. Présentation des données au comité de suivi................................................................................ 24

6.2.3. Rapports annuels sur la mise en oeuvre........................................................................................ 25

6.3. ÉVALUATION...................................................................................................................................... 25

6.4. INDICATEURS DANS LE CYCLE DE VIE DE LA PROGRAMMATION - SYNTHÈSE....................................... 26

ANNEXE I: INDICATEURS CLÉS POUR LE FEDER ET LE FONDS DE COHÉSION......................... 27 3 ANNEXE II: INDICATEURS CLÉS ET DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE SUIVI POUR LES

PROGRAMMES COFINANCÉS PAR LE FSE.............................................................................................. 32

1. INTRODUCTION

1.1. Objectifs du document de travail

Ce document de travail a deux objectifs principaux : en premier lieu, il fournit une introduction à la méthodologie des systèmes d'indicateurs comme instrument de gestion des programmes financés par les Fonds structurels et de cohésion. En second lieu, il donne une certain nombre de recommandations d'ordre pratique à l'attention des autorités en charge de la gestion des programmes, notamment pour ce qui concerne la création d'un système d'indicateurs conforme aux prescriptions du règlement général sur les Fonds structurels.

Les méthodes et approches présentées dans le présent document de travail sont d'une nature

indicative : elles devront faire l'objet d'une application souple et adaptée à chaque programme

spécifique. Ce document de travail vaut invitation à un développement partagé entre partenaires, facteur d'amélioration constante des indicateurs des programmes des Fonds structurels et de cohésion. En tant que document d'orientation, il indique ce qu'un État membre devrait inclure dans un programme opérationnel adopté par la Commission européenne. Il peut et devrait tout autant

s'appliquer aux niveaux non développés d'un programme opérationnel, c'est-à-dire au niveau

des mesures et des projets. Les indicateurs au sens du présent document de travail ne sont que l'un des instruments de suivi et d'évaluation. Ils sont pensés comme un outil au service d'une gestion publique plus axée sur les résultats aussi bien pour les États membres que pour la Commission. Le document de travail couvre à la fois les interventions du FEDER, du FSE et - pour la première fois - celles du Fonds de cohésion. Ses annexes précisent certaines dispositions spécifiques à ces différents Fonds.

Il se décompose en trois parties. Les chapitres 2 et 3 décrivent la façon dont les indicateurs

s'insèrent, dans le contexte du suivi et de l'évaluation, dans le cycle global de programmation

des interventions de la politique de cohésion et apportent plusieurs définitions fondamentales.

La deuxième partie (chapitres 4 et 5) traite de l'amélioration de la qualité des systèmes

d'indicateurs. Enfin, le chapitre 6 répond à un certain nombre de questions liées à la mise en

place d'un système d'indicateurs dans le cadre du processus de programmation et de mise en oeuvre.

1.2. Principaux messages et aspects novateurs

1.2.1. Faire évoluer la méthode sans la modifier de fond en combles

L'utilisation des indicateurs pour le suivi et l'évaluation des programmes des Fonds structurels est une pratique établie depuis le milieu des années 1990. Un document de travail de la

Commission de 1999 sur les indicateurs de suivi et d'évaluation a participé à la clarification

de la terminologie utilisée tout en constituant un cadre de référence. La période de programmation 2000-2006 a conduit à des progrès substantiels dans son application

5systématique à tous les programmes des Fonds structurels. Les systèmes d'indicateurs ont

mieux fonctionné et davantage contribué à une gestion efficace des programmes.

Les principaux éléments de la méthode présentés dans le document de travail de 1999 se sont

révélés adaptés à la période de programmation actuelle. Toute la difficulté pour la période de

programmation 2007-2013 est d'améliorer la compréhension des idées-clés sans en bouleverser l'architecture globale.

1.2.2. Un système d'indicateurs centré sur l'essentiel et orienté-utilisateur

Au cours de la période de programmation 2000-2006, les programmes des Fonds structurels ont enregistré des progrès considérables en ce qui concerne le champ d'application et la

qualité de leurs systèmes d'indicateurs. Dans le même temps, certains systèmes sont devenus

trop complexes et n'ont pas été insuffisamment axés sur les besoins des utilisateurs. L'objectif

de la période de programmation 2007-2013 est donc d'établir des systèmes d'indicateurs

clairement axés sur les différents niveaux d'utilisateurs, en supprimant les indicateurs inutiles

et en améliorant les indicateurs restants. Lors de la conception de ces systèmes, une attention

particulière devra être portée aux différentes utilisations des indicateurs lors des phases de

suivi et d'évaluation.

1.2.3. Améliorer la qualité des indicateurs stratégiques

Au cours de la période de programmation 2007-2013, les États membres et la Commission ont

souhaité donné à leur partenariat un caractère plus stratégique. Cela signifie que les

programmes des Fonds structurels ne fixent que des objectifs globaux à long terme. Ces

programmes et leurs priorités - transformés par les États membres en objectifs opérationnels à

plus court terme- prennent en considération un environnement socio-économique en constante

mutation. L'expérience de la période 2000-2006 prouve que la qualité de la quantification et

de la mesure des indicateurs est une condition sine qua non pour atteindre cet objectif.

Une approche plus stratégique de la programmation conduit également à de nouveaux défis en

matière de nécessité à rendre compte des actions accomplies.

1.2.4. Des priorités liées aux politiques communautaires

Le caractère plus stratégique de la période de programmation 2007-2013 est également basé

sur un lien renforcé entre les programmes des Fonds structurels et les autres politiques communautaires, telles que le développement durable ou la stratégie de Lisbonne et conformément aux Orientations Stratégiques Communautaires. Les systèmes d'indicateurs

viseront aussi à refléter ces liens, en intégrant les indicateurs destinés à rendre compte et à

fixer les objectifs de ces stratégies au cours d'un cycle politique donné, ceux de la Stratégie

Européenne pour l'Emploi par exemple.

1.2.5. Renforcer la connaissance à l'échelle de tous les États membres

En raison d'un manque de comparabilité des indicateurs, il s'est révélé difficile jusqu'à présent

d'obtenir des informations quantitatives de qualité à l'échelle de l'ensemble des programmes

des Fonds structurels. Des questions politiquement importantes comme le nombre de PME

bénéficiant d'une aide ou le nombre d'emplois créés et de comparer entre eux les résultats des

différents programmes n'ont pas pu avoir de réponse satisfaisante. Le document de travail plaide donc en faveur d'une utilisation plus large d'indicateurs-clés minimaux permettant de fournir des données comparables d'un programme à un autre.. 6

2. CADRE CONCEPTUEL, PROGRAMME ET INDICATEURS DE

CONTEXTE

2.1. Besoins et interventions

Le point de départ de toute intervention financière publique est une analyse de la réalité socio-

économique et environnementale permettant d'identifier certains problèmes ou certains besoins. Ces besoins peuvent être mesurés en termes physiques et financiers. À l'étape suivante, il y a lieu d'examiner si un programme de développement socio- économique financé par des ressources publiques (qui constitue l'input financier) constitue

l'instrument approprié pour répondre aux besoins identifiés. Le modèle explicatif sous-jacent,

le plus souvent de nature économique, permet de déterminer l'instrument spécifique adapté

pour atteindre l'objectif recherché.

Lorsqu'une intervention a été décidée, la question se pose de savoir le budget permettant

d'atteindre l'objectif visé. Il convient ici de prendre en compte deux éléments majeurs. Tout d'abord, dans la plupart des cas, les phénomènes socio-économiques subissent l'influence de multiples facteurs inscrits dans un contexte aux multiples facettes, l'intervention publique n'étant que l'un de ces facteurs. En second lieu, si les interventions publiques ont bien les effets souhaités, elles ont

aussi des effets imprévus, qui se révélés être positifs ou négatifs. Le tableau ci-dessous

résume ce constat sous une forme simplifiée : une analyse se limitant à l'étude des seules

conséquences des interventions des Fonds structurels aurait donc un caractère explicatif limité.

Tableau 2.1 : Effets attendus et imprévus

Intervention Autres politiques et autres

facteurs

Effets attendus Effets attendus

Effets imprévus Effets imprévus

2.2. Programme et indicateurs de contexte

Alors que les indicateurs de contexte fournissent des données chiffrées relatives à la

situation socio-économique et environnementale et à la définition quantitative des besoins, les

indicateurs de programme portent sur les effets de l'intervention. Ils permettent d'apprécier dans quelle mesure les effets (attendus) d'un programme permettront de modifier la réalité socio-économique ou le comportement des acteurs, à l'aune de l'objectif chiffré de l'intervention.

7Définition : Qu'est-ce qu'un indicateur ?

On peut définir un indicateur comme le mode de mesure d'un objectif à atteindre, d'une

ressource mobilisée, d'un effet obtenu, d'un critère de qualité ou d'une variable contextuelle.

Tout indicateur est composé d'une définition, d'une valeur et d'une unité de mesure. Dans une perspective bottom-up, l'intervention financière publique - l'input - produit en premier lieu des réalisations (matérielles, ou outputs) qui sont le résultat direct d'une opération donnée, comme le nombre de kilomètres de chemin de fer construits ou de services

de conseil apportés aux entreprises. Pour les bénéficiaires concernés, ces réalisations se

traduisent par des avantages, comme la réduction de leurs temps de parcours ou l'acquisition de nouvelles compétences dans les exemples ci-dessus. Ces effets sont dénommés

"résultats». En règle générale, une intervention ne touche pas exclusivement les bénéficiaires

finaux, mais entraînent à travers eux d'autres modifications de l'environnement socio-

économique et naturel. Ces effets-là, tel un accroissement du PIB, sont dénommés "impacts».

Comme le rappelle le tableau 2.1, les impacts peuvent être attendus ou imprévus. Définition : indicateurs d'apports financiers, de réalisations, de résultats et d'impacts Les indicateurs de ressources ou d'inputs concernent le budget alloué à chaque niveau de concours. Les indicateurs financiers permettent de suivre le niveau des engagements (annuels) ainsi que le versement des fonds débloqués pour une opération, une mesure ou un programme par rapport à son coût éligible. Les indicateurs de réalisations concernent les actions. On les mesure en unités physiques ou

monétaires (ex : kilomètres de chemin de fers construits, nombre d'entreprises ayant bénéficié

d'un soutien financier, etc.) Les indicateurs de résultats concernent les effets directs et immédiats d'un programme sur ses bénéficiaires directs. Ils renseignent sur l'évolution de leur comportement, de leurs

compétences ou du niveau de prestations dont ils bénéficient. Ces indicateurs peuvent être de

nature physique (réduction des temps de parcours, nombre de stagiaires reçus à l'issue d'un stage, évolution du nombre d'accidents de la route, etc.) ou financière (effet-levier sur les ressources du secteur privé, baisse du coût des transports, etc.). Les indicateurs d'impacts se rapportent aux conséquences du programme au-delà de ses effets immédiats. On distingue deux types d'impacts : les impacts spécifiques, intervenant après un certain temps mais qui n'en sont pas moins directement liés à l'action menée et aux bénéficiaires directs ; les impacts globaux, qui se produisent à plus longue échéance et qui touchent une population plus vaste. Le schéma ci-après illustre le processus d'une intervention et la terminologie correspondante.

8Figure 2.2 a: Le cadre logique

Inputs

Objectifs

spécifiques

Objectifs

généraux

Déroulement du programme

Réalisations

(biens et services produits)Résultats (effets directs et immédiats)Impacts (effets à plus long terme)

Objectifs

opérationnels

Objectifs du

programme

Figure 2.2 b: Le programme et son environnement

Impacts

Utility

Sustainability

Society

Economy

Environ-

ment

Programme

Evaluation

RelevanceEfficiency

Effectiveness

OutputsInputs

Objectives

Outcomes/

Results

Needs problems issues La conception et la mise en oeuvre des programmes des Fonds structurels et de cohésion nécessitent l'engagement et le travail d'une multitude de partenaires. Ce processus produit non seulement des réalisations (attendues ou imprévues), des résultats et des impacts, comme

illustré ci-dessus, mais encore influence et modifie les connaissances, les méthodes de travail,

les compétences sociales, etc., des parties prenantes. Dans certains cas, en particulier pour mettre au point des indicateurs d'innovation, de coopération, de RDT, il peut être utilequotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

[PDF] INDICATEURS POUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION: UN GUIDE PRATIQUE

Quels sont les indicateurs d’effet ?

Quels sont les indicateurs de résultat ?

Quels sont les indicateurs internes ?

Quels sont les indicateurs d'un projet ?

COMMISSION EUROPÉENNE

DIRECTION GÉNÉRALE

POLITIQUE RÉGIONALE

Évaluation et additionalité

Documents de travail méthodologiques

Document de travail [X]

23 Janvier 2006

2Table des matières

1. INTRODUCTION....................................................................................................................................... 4

1.1. OBJECTIFS DU DOCUMENT DE TRAVAIL................................................................................................. 4

1.2. PRINCIPAUX MESSAGES ET ÉLÉMENTS DE CHANGEMENT...................................................................... 4

1.2.1. L'objectif est de faire évoluer la méthode, non de la modifier en totalité ....................................... 4

1.2.2. Centrer le système d'indicateurs sur l'essentiel et mieux l'orienter vers l'utilisateur...................... 5

1.2.3. Améliorer la qualité des indicateurs stratégiques........................................................................... 5

1.2.4. Priorités liées aux politiques de l'UE.............................................................................................. 5

1.2.5. Générer plus de connaissances dans l'ensemble des États membres.............................................. 5

2. CADRE CONCEPTUEL, PROGRAMME ET INDICATEURS DE CONTEXTE.............................. 6

2.1. BESOINS ET INTERVENTIONS................................................................................................................. 6

2.2. PROGRAMME ET INDICATEURS DE CONTEXTE....................................................................................... 6

2.3. LES INTERVENTIONS DES FONDS STRUCTURELS: DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT COMPLEXES

ASSOCIANT DIVERS INTERVENANTS

3. UTILISATION DES INDICATEURS À DES FINS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION...................... 10

3.1. INDICATEURS D'IMPACT: UN INSTRUMENT POUR LES DÉCISIONS STRATÉGIQUES................................ 10

3.2. INDICATEURS D'IMPACT: COMMENT OBTENIR LEURS VALEURS? ......................................................... 10

3.3. INDICATEURS DE RÉSULTATS: UN INSTRUMENT ESSENTIEL POUR LA GESTION DES PROGRAMMES....... 11

4. CONCEPTION D'UN SYSTÈME D'INDICATEURS DE GRANDE QUALITÉ............................... 11

4.1. UNE STRATÉGIE CLAIRE ET CIBLÉE ANCRÉE SUR UN SOCLE THÉORIQUE.............................................. 11

4.2. INDICATEURS DE CONTEXTE............................................................................................................... 12

4.3. BASES DE RÉFÉRENCE......................................................................................................................... 13

4.3.1. Sources d'information ................................................................................................................... 13

4.3.2. Quelle approche convient-il de suivre?.........................................................................................14

4.4. QUANTIFICATION EX ANTE.................................................................................................................. 14

4.4.1. Approche statique et dynamique ................................................................................................... 16

4.5. INDICATEURS CLÉS............................................................................................................................. 16

4.6. INNOVATION, COOPÉRATION: ATTENTION PARTICULIÈRE AU DÉROULEMENT...................................... 17

4.7. LISTES DE CONTRÔLE - CE QUI DEVRAIT ÊTRE INCLUS DANS LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS ET LES

5. INTÉGRATION DES QUESTIONS HORIZONTALES...................................................................... 19

5.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DES CONTRÔLES.............................................................................................. 19

5.2. VENTILATION DES DONNÉES PAR SEXE ET SELON LA TAILLE DES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES.......... 20

5.3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE............................................................................. 20

6. UTILISATION DES SYSTÈME D'INDICATEURS PENDANT LE CYCLE DE VIE DU

6.1. PLANIFICATION ET PROGRAMMATION................................................................................................. 20

6.1.1. Intégration dans la programmation..............................................................................................21

6.1.2. Établissement et gestion en partenariat........................................................................................21

6.1.3. Proportionnalité............................................................................................................................ 22

6.1.4. Contrôle de la qualité.................................................................................................................... 22

6.1.5. Cohérence entre le cadre stratégique national de référence (CSNR) et les programmes

6.1.6. Cohérence avec les indicateurs des politiques établies de l'UE.................................................... 23

6.1.7. Rôle de l'évaluation ex ante........................................................................................................... 23

6.2. MISE EN OEUVRE DES INTERVENTIONS STRUCTURELLES..................................................................... 24

6.2.1. Collecte de données....................................................................................................................... 24

6.2.2. Présentation des données au comité de suivi................................................................................ 24

6.2.3. Rapports annuels sur la mise en oeuvre........................................................................................ 25

6.3. ÉVALUATION...................................................................................................................................... 25

6.4. INDICATEURS DANS LE CYCLE DE VIE DE LA PROGRAMMATION - SYNTHÈSE....................................... 26

1. INTRODUCTION

1.1. Objectifs du document de travail

1.2. Principaux messages et aspects novateurs

1.2.1. Faire évoluer la méthode sans la modifier de fond en combles

5systématique à tous les programmes des Fonds structurels. Les systèmes d'indicateurs ont

1.2.2. Un système d'indicateurs centré sur l'essentiel et orienté-utilisateur

1.2.3. Améliorer la qualité des indicateurs stratégiques

1.2.4. Des priorités liées aux politiques communautaires

Européenne pour l'Emploi par exemple.

1.2.5. Renforcer la connaissance à l'échelle de tous les États membres

2. CADRE CONCEPTUEL, PROGRAMME ET INDICATEURS DE

CONTEXTE

2.1. Besoins et interventions

Tableau 2.1 : Effets attendus et imprévus

Intervention Autres politiques et autres

Effets attendus Effets attendus

Effets imprévus Effets imprévus

2.2. Programme et indicateurs de contexte

7Définition : Qu'est-ce qu'un indicateur ?

8Figure 2.2 a: Le cadre logique