[PDF] PV du conseil municipal de Bagnolet du 12 avril 2012

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SEANCE DU 12 AVRIL 2012

Procès Verbal des Délibérations

L"an deux mille douze le douze du mois d"avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le cinq

avril deux mille douze s"est réuni au lieu de ses séances, en Mairie, sous la présidence de M. EVERBECQ Marc - Maire.

Dûment constaté que les membres présents formaient la majorité des conseillers municipaux en exercice et pouvaient donc

valablement délibérer, la séance a été ouverte par le maire à vingt heures trente cinq minutes, lequel a procédé à l"appel

nominal.

Etaient Présents Avait donné pouvoir

Monsieur Marc EVERBECQ - Maire

Monsieur Laurent JAMET 1

ier adjoint

Monsieur Daniel BERNARD - 2

ème adjoint

Madame Marie-Catherine ONDOUA - 3

ème adjointe

Monsieur Abdelaziz BENAISSA - 4

ème adjoint

Madame Stanie VILLAIN - 5

ème adjointe

Monsieur Manfred GOUETT - 7

ème adjoint

Monsieur Nasser DJAFAR - 8

ème adjoint

Monsieur Brahim AKROUR - 10

ème adjoint

Madame Corinne BENABDALLAH - 11

ème adjointe

Madame Christine LACOUR - 12

ème adjointe

Madame Emeline LE BERE - 13

ème adjointe

Madame Josiane CHOBERT- 14

ème adjointe

Madame Josiane BERNARD

Monsieur Jean-Pierre MERCIER

Madame Geneviève REIMERINGER

Monsieur Moussa COULIBALY

Monsieur Brahim BENRAMDAN

Madame Claudia KEBLANI

Monsieur Marc LARDREAULT

Madame Roselyne RITROVATO

Monsieur André BARAGLIOLI

Monsieur Frédéric BELTOISE

Monsieur Jean-Luc DESTREM

Monsieur Tony DI MARTINO

Madame Marie Christine LACAZETTE

Monsieur Didier IDJADI

Monsieur Daouda KEITA

Madame Christiane PESCI

Monsieur Jacques NIO (jusqu"à 22h35)

Monsieur Johnny NICOLAS (jusqu"à 22h35)

M. N. PIROLLI - M. J.L. DESTREM

Mme M-C DEBAIN - M. D. BERNARD

Mme C. ARAGNOUET - M. L. JAMET

Mme Y. SELLOU - Mme M.C. ONDOUA

Mme M.e BAHURLET - M. T. DI MARTINO

Etaient Absents

Monsieur Mohamed HAKEM

Madame Siham KHOUADHRIA

Madame Joëlle LEGUILLETTE

Monsieur Jacques NIO (à partir de 22h35)

Monsieur Johnny NICOLAS (à partir de 22h35)

A été désignée secrétaire de séance : Madame Josiane BERNARD

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Approbation du procès verbal de la séance du 15 février 2012 : à l"unanimité Approbation du procès verbal de la séance du 7 mars 2012 : à l"unanimité Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l"article L. 2122-22 du code

général des collectivités territoriales, questions posées par le groupe des Elus

PS/VERTS/CAC93.

20 h 45 Monsieur le Maire suspend la séance, afin de permettre l"intervention du public.

21 h 00 la séance est réouverte.

1/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Vote du taux de trois taxes directes locales.

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général des impôts, et notamment son article 1436B, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le projet de budget primitif 2012 voté par délibération séparée de ce jour, Vu la délibération n°1 du 30 mars 2011, relative au vote du taux des trois taxes directes locales,

Entendu l"exposé de Monsieur le Maire rappelant les taux appliqués en 2011 et le taux

attendu cette année,

Le Conseil Municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

ARTICLE UNIQUE

: FIXE les taux d"imposition pour l"année 2012 comme suit :

TAUX 2011 TAUX 2012

Taxe d"habitation 15,88 15,88

Taxe foncière (bâti) 21,79 21,79

Taxe foncière (non bâti) 22,24 22,24

Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 Abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat.

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2/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Vote des subventions supérieures à 23.000 €

- exercice 2012. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7,

Vu le code des juridictions financières,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l"administration territoriale de la République,

Vu le projet de budget primitif 2012 voté par délibération séparée de ce jour, Vu l"examen des dossiers en commissions de secteurs, Considérant la volonté de la ville de favoriser l"action de la vie associative,

Le Conseil Municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

ARTICLE 1

er : AUTORISE le versement des subventions suivantes (en fonctionnement) :

ALSACE DE BAGNOLET 65 000,00 €

ASGB 110 000,00 €

BAGNOLET LUTTE 93 60 000,00 €

BOXING CLUB 28 000,00 €

ASSOCIATION JEUNESSE LA NOUE 26 000,00 €

BOURSE DU TRAVAIL 100 000,00 €

CAISSE DES ECOLES 170 000,00 €

CASC 270 000,00 €

CCAS 982 000,00 €

CRECHE CROIX ROUGE 315 000,00 €

THEATRE LE SAMOVAR 40 000,00 €

MIEJ 95 000,00 €

PUBLIC CHERI 100 000,00 €

RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES

INTERNATIONALES 35 000,00 €

THEATRE LANGAJA 55 000,00 €

CONSERVATOIRE SLAVE DE

MUSIQUE 35 000,00 €

LUTHERIE URBAINE (LULL) 35 000,00 €

AMB 24 000,00 €

RUES ET CITES 30 000,00 €

ARTICLE 2

: DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de la ville de l"exercice 2012.

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ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mandatements correspondants. Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 5 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP), 3 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 1 mandat.

3/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Approbation du budget primitif ville 2012

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l"article L. 2312-2, Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, Vu la loi d"orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l"organisation territoriale de la

République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994,

Vu le projet de budget primitif présenté par Monsieur le Maire,

Vu la délibération n°3 du 7 mars 2012 actant du débat d"orientation budgétaire de la ville

pour l"année 2012,

Le Conseil Municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1 :

ADOPTE le budget primitif ville de l"exercice 2012 et ses annexes numérotées tel qu"il est joint à la présente délibération. Le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre et opération en investissement.

Monsieur le Maire, à l"exception des articles spécialisés, procédera tout au long de l"exercice

2012 à des virements d"article à article à l"intérieur d"un même chapitre.

Article 2 :

Ces modifications apparaîtront au compte administratif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)

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Chapitre 011 Charges à caractère général 14.142.958,29 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 40.205.902,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 4.651.268,84 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 66 Charges financières 3.650.000,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 419.478,87

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 63.069.608,00 € Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d"ordre) Chapitre 023 Virement à la section d"investissement 5.000.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 042 Opération d"ordre de transfert entre sections 1.500.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). TOTAL DES DEPENSES D"ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 6.500.000,00 €.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels) Chapitre 013 Atténuation de charges 400.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses. 4.594.716,00

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Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 73 Impôts et taxes 45.997.128,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 74 Dotations et participations 17.051.914,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 823.700,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

Chapitre 77 Produits exceptionnels 152.150,00

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 69.019.608,00 €. Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d"ordre) Chapitre 042 Opération d"ordre de transfert entre section 550.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). TOTAL DES RECETTES D"ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 550.000,00 €.

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES D"INVESTISSEMENT

Vote des différents chapitres en dépenses d"équipement (mouvements réels) Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 872.700,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 204 Subventions d"équipement versées 56.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2.917.300,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet).

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Opérations programmées d"équipement individualisées Opération 0918 ZAC Benoît Hure 20.750.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Opération 0941 Réhabilitation Groupe scolaire Joliot Curie 9.700.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Opération 0973 Investissement courant pour AP 1.100.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Total Opération programmées d"équipements 31.550.000,00 Vote des différents chapitres en dépenses financières (mouvements réels) Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 13.043.988,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 026 Participations & créances rattachées à des participations 737.846,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). TOTAL DES DEPENSES REELLES D"INVESTISSEMENT : 49.177.834,00 €. Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d"ordre) Chapitre 40 Opérations d"ordre de transfert entre sections 550.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). TOTAL DES DEPENSES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT : 550.000,00 €.

RECETTES D"INVESTISSEMENT

Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)

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Chapitre 13 Subventions d"investissement 1.379.300,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 20.838.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves 4.076.534,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 024 Produits des cessions des immobilisations 16.655.000,00 Voté par 22 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat,

6 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 1 mandat.

TOTAL DES RECETTES REELLES D" INVESTISSEMENT : 42.948.834,00 €. Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d"ordre) Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 5.000.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Chapitre 040 Opération d"ordre de transfert entre sections 1.779.000,00 Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont

4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2

abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). TOTAL DES RECETTES D"ORDRE D"INVESTISSEMENT : 6.779.000,00 €. APPROBATION GLOBALE DU BUDGET PRIMITIF 2012 SANS REPRISE ANTICIPE DES

RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 :

En fonctionnement : 69.569.608,00 €

En investissement : 49.727.834,00 €

SOIT AU TOTAL : 119.297.442,00 €

Voté par 26 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 8 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 1 mandat, 2 abstentions (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Le Groupe des Elus UMP quitte la séance du Conseil Municipal à 22 h 35

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4/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES ET DIRECTION DE L"EDUCATION :

Révision des tarifs de la restauration scolaire. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l"article L.2331-2,

Vu les délibérations en date du 31 janvier et 19 juin 2008 relatives à la révision des tarifs et droits

communaux, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 avril 2009 fixant les tarifs et droits communaux pour 2012,

Le Conseil Municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1er : FIXE les tarifs de la restauration scolaire tels que détaillés dans le tableau ci-

annexé.

Article 2

: DIT que le tableau des tarifs et droits communaux sera modifié en conséquence.

Article 3

: DIT que la présente délibération prend effet à compter du 1er mai 2012.

Voté à l"unanimité

5/4-2012 : DIRECTION DES FINANCES : Approbation d"un avenant n° 2 au marché

de travaux passé avec la société URBAINE DE TRAVAUX en application des clauses du marché initial pour la reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et équipements connexes. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché passé avec la société URBAINE DE TRAVAUX, notifié le 12 novembre 2009, lui

confiant l"exécution des travaux pour la "reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et équipements

connexes", et son avenant n° 1,

Considérant que le marché de travaux de reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et

équipements connexes a été conclu pour un montant initial de travaux de 21.686.280,00 €HT, et qu"un

avenant n° 1 a été conclu afin d"acter la modification de travaux portant le montant du marché à

22.057.233,02 € H.T.,

Considérant que l"exécution des travaux nécessite l"intégration de modifications techniques qui se

traduisent par des travaux en diminution et des travaux en augmentation, modifications qui résultent

d"adaptations techniques, de mise en conformité du fond de forme du terrain, et de la découvert de

conduits amiantés,

Page 10

Considérant que, pour l"avenant n° 2, le montant des travaux en augmentation est arrêté à la somme

de 127 908,81 € H.T. et celui des travaux en diminution à 20 418,27 € H.T. ; la différence s"élève à

107 490,54 €HT, majorant ainsi le montant initial du marché de travaux de 2,2062 %, ce qui le porte à

22 164 723,56 € H.T.

Considérant que cette modification doit être actée par voie d"avenant ;

Le Conseil Municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

ARTICLE 1i

: APPROUVE l"avenant n° 2 à passer avec la société URBAINE DE TRAVAUX, prenant acte de la modification du montant du marché qui passe de 21.686.280,00 €

H.T. à 22.164.723,56 € H.T.

ARTICLE 2

: DIT que la présente délibération pourra faire l"objet, dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification ou publication, d"un recours gracieux devant l"autorité territoriale compétente et/ou d"un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL SOUS BOIS.

ARTICLE 3

: DIT que la dépense y afférente sera inscrite au budget 2012 de la Commune. Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 6 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

6/4-2012 :

DIRECTION DES FINANCES : Approbation d"un marché passé avec la société COMSOFT SAS en application des clauses du marché pour l"acquisition et la mise en oeuvre de licences logicielles. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu le procès-verbal de la Commission d"Appel d"Offres du 28 mars 2012,

Considérant que dans le cadre de ses activités, la Direction des Systèmes d"Information a besoin

d"acquérir et de mettre en oeuvre des licences logicielles,

Considérant que la passation d"un marché public est nécessaire pour désigner comme attributaire la

société en charge de la réalisation des prestations,

Considérant que le marché sera un marché à bons de commande, sans montant minimum ni montant

maximum, et sera conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification,

Considérant qu"à l"issue de la procédure d"appel d"offres ouvert, la Commission d"Appel d"Offres a

attribué le marché à la société COMSOFT SAS, lors de sa séance du 28 mars 2012, en application

des critères de jugement des offres définis dans l"avis d"appel public à la concurrence et dans le

règlement de la consultation,

Le Conseil Municipal,

Page 11

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

ARTICLE 1

er : AUTORISE Le MAIRE à signer le marché à passer avec la société COMSOFT SAS., sise 16/18 Quai de la Loire 75019 PARIS, pour les prestations d"acquisition et de mise en oeuvre de licences logicielles ;

ARTICLE 2

: DIT que le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum ;

ARTICLE 3

: DECIDE que le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification ;

ARTICLE 4

: DIT que la présente délibération pourra faire l"objet, dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification ou publication, d"un recours gracieux devant l"autorité territoriale compétente et/ou d"un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de MONTREUIL SOUS BOIS.

ARTICLE 4

: DIT que La dépense y afférente sera inscrite au budget 2012 de la Commune. Voté par 28 voix Pour (Groupe Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 4 mandats, 3 voix contre (Groupe PS/VERTS/CAC93), 3 abstentions (Groupe

PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat.

7/4-2012 : DIRECTION GÉNÉRALE : Contrat de Réussite Jeune - Approbation des

contrats professionnels Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l"avis de la Commission d"Accès et de Suivi du 15 mars 2012,

Vu les projets de contrats,

Considérant la diversité des aides demandées,

Le Conseil Municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1 :

APPROUVE la signature des contrats professionnels et autorise monsieur le Maire à signer les contrats annexés à la présente délibération permettant aux jeunes d"obtenir pour réussir leur projet de vie une aide : - financière et/ou - en termes de formation et/ou - en termes de réseau et/ou - en termes d"accès à l"emploi.

Page 12

Article 2 :

AUTORISE le versement d"une aide financière d"un montant de 3.000 € à M. LOPES Vincent, 500 € à Mme CISSE Khadidiatou, 500 € à M. NIANGANE Bakari, 3.000 € à M. EDDAHI Aïssa, 700 € à Mme MANSOURI Sabah, 177 €, à Mme FIRMIN Johanna et 345 € à Mme BEN EL KHEZNADJI Sadja.

Article 3 :

DIT que les dépenses y afférentes seront inscrites au budget municipal.

Voté à l"unanimité

8/4-2012 DIRECTION GÉNÉRALE : Approbation de cinq aides au financement au brevet

d"aptitude de la fonction d"animateur. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les avis de la Commission d"Accès et de Suivi du 15 mars 2012,

Vu les 5

projets de contrats B.A.F.A., Considérant la diversité des aides demandées,

Le Conseil Municipal,

Entendu l"exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré

Article 1 :

APPROUVE la signature des contrats professionnels et autorise monsieur le Maire à signer les contrats annexés à la présente délibération permettant aux jeunes d"obtenir pour réussir leur projet de vie une aide : - financière et/ou - en termes de formation et/ou - en termes de réseau et/ou - en termes d"accès à l"emploi.

Article 2 :

AUTORISE le versement d"une aide financière d"un montant de 286 € à Mme SAKHO Fatoumata, 276,40 € à M. SAKHO Youssouf, 276,40 € à Mme JESUS Magali, 100 € à M. BRAKNI Amine et 50 € à Mme LIOTET Angélique

Article 3 :

DIT que les dépenses y afférentes seront inscrites au budget municipal.

Voté à l"unanimité

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9/4-2012 : DIRECTION GENERALE : Approbation de la Convention de mise à

disposition de services (MAD) et de la Convention de prise en charge des dépenses et des

recettes liées aux services mis à disposition suite à la définition de l"intérêt

communautaire. Vu le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-4-1-II ; Vu le décret 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition,

Vu l"arrêté préfectoral n°09-3597 du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté

d"agglomération ;

Vu l"arrêté préfectoral n°2011-0091 du 31 décembre 2010 modifiant les statuts de la

Communauté d"agglomération ;

Vu les statuts de la Communauté d"agglomération Est Ensemble ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_23 en date du 13 décembre

2011 portant déclaration d"intérêt communautaire en matière de développement économique ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_24 en date du 13 décembre

2011 portant déclaration d"intérêt communautaire en matière d"aménagement de l"espace

communautaire ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_25 en date du 13 décembre

2011 portant déclaration d"intérêt communautaire en matière d"équilibre social de l"habitat ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_26 en date du 13 décembre

2011 portant déclaration d"intérêt communautaire en matière de politique de la ville ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2011_12_13_27 en date du 13 décembrequotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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