Fiche info
A noter que le conseil municipal peut dans sa délibération prévoir l'application de l'article L 2122-17 du. CGCT en cas d'empêchement du maire. Dans ce cas les
Fiche info
20 nov. 2020 nominations et à défaut d'adjoint
CONSEIL MUNICIPAL
27 nov. 2015 Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser. Madame le Maire à signer la convention de partenariat tripartite entre Miss France.
Fiche info
5. Qui est compétent en matière de marchés publics ? Le maire ? Le conseil municipal ? Au niveau de la commune pourront intervenir : - soit le maire
FLASH INFO : AVRIL 2021 CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS
3 avr. 2021 Pour recevoir le Flash info par mail inscrivez-vous à la Newsletter ... CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS - SÉANCE DU 30 MARS 2021.
FLASH INFO : JUIN 2021 CONSEIL MUNICIPAL – DÉLIBERATIONS
20 juin 2021 Le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants : • Décision Modificative N°1 au Budget 2021 – Lotissement du grand pré.
Attention aux contrefaçons ! Flash infos Conseil Municipal Infos
15 déc. 2013 Conseil Municipal. La prochaine séance du Conseil. Municipal aura lieu le : Vendredi 20 décembre 2013 à 20h30. Salle Jeanne d'Arc.
Flash infos Conseil Municipal Infos administratives
Conseil Municipal. La prochaine séance se tiendra le : Vendredi 1er avril 2011 à 20h30. Salle annexe de la Mairie. 11 rue Jeanne d'Arc. Ordre du Jour :.
7. Suppression compte-rendu et création liste délib_validé
La liste des délibérations qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
FLASH INFO n° 1 Contrôle de légalité
Confusion entre le huis clos formalisé prévu à l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et réunion du conseil municipal
INFO – CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a autorisé la directrice générale et secré-taire-tésoièe madame Andée Neault à poéde à l’appel d’offes pou la on eption des plans et devis conforme aux attentes du Ministère des Transports et ce en collaboration avec le chargé de projets monsieur David Lafontaine
Faire une divulgation - Commission municipale du Québec
Ayant été informés de ce projet de démantèlement les membres du conseil municipal ont fait des recherches sur ce dossier pour savoir s’il était possible de récupérer ces installations dans le but de poursuivre la production électrique au profit de la communauté de Saint-Narcisse
INFO MUNICIPAL
Communiquez avec l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement monsieur Sébastien Blanchette Il se fera un plaisir de vous aider Vous pouvez le joindre au bureau municipal le lundi le mardi et le vendredi entre 8 h 30 et 12 h et 13 h et 16 h Pour le rejoindre : Téléphone : 418-328-8645 poste 2224
INFO MUNICIPAL
Ce projet de règlement ainsi que toute la documentation relative à cette modification du plan d’urbanisme (nature de la demande documents au soutien de la demande et analyse) seront disponibles pour consultation sur le site Internet municipal à l'adresse : www saint-narcisse com
FICHE COLLECTIVITÉS
Le conseil municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du conseil en s’assurant que chaque liste ait au moins un de ses membres au sein de la commission (CE 26 septembre 2012 Commune de Martigues n°345568) Ainsi tous les groupes politiques présents au sein du conseil municipal doivent
INFO MUNICIPAL
INFO MUNICIPAL JUILLET -AOÛT 2018 Volume 21 numéro 7 Règlement: 1997-12-329 INFO MUNICIPAL Participation citoyenne pas seulement un concept ! Aux yeux de nos voisins Saint-Narcisse constitue un milieu de vie dynamique et vivant
INFO MUNICIPAL
INFO MUNICIPAL JUIN 2022 Volume 25 numéro 06 Règlement: 1997-12-329 INFO MUNICIPAL INFO MUNICIPAL Page 1 EN MANCHETTES PROGRAMMATION -Les Mercredis de l’Agora Programmation officielle détaillée et ses partenaires Venez danser chanter et avoir beaucoup de plaisir avec nous
INFO MUNICIPAL
Être conciliant dans toutes situations envers différents intervenants et commettants du Conseil municipal Exigences requises Posséder un diplôme d’études secondaires ou une expérience équivalente; Posséder une carte de sécurité sur les chantiers de construction; Connaissances en mécanique;
INFO MUNICIPAL
INFO MUNICIPAL Page 4 DÉMOLITION DE BÂTIMENT Pour chaque projet nécessitant la démolition d’un bâtiment une demande d’autorisation doit être faite à l’inspecteur municipal Cela concerne autant les bâtiments principaux que les bâtiments secondaires (garage grange remise etc )
URCEL INFO
Le Conseil Municipal soutient à l’unanimité l’action de la Fédération Nationale des Communes forestières Délibération n°6 Encaissement d’un chèque Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’encaisser un chèque de VEOLIA EAU d’un montant de 27 37 € correspondant à un avoir suite à l’arrêt d’un compteur d’eau
info CDQ CM 13 - ville-gruissanfr
INFORMATION Title: info CDQ CM 13 03 Created Date: 3/6/2023 11:13:24 AM
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Le conseil municipal a accepté le renouvellement de la police d’assurance avec la Mutuelle des municipalités du Québec par le courtier Groupe Ultima au coût de 53 023 $ Dons à divers organismes Le conseil municipal a autorisé le versement d’un montant de 100 $ aux organismes suivants : Société canadienne du cancer
Que fait le conseil municipal de chaque municipalité?
- Le conseil municipal de chaque municipalité adopte un code pour ses employés et a la responsabilité de le faire appliquer. Si vous avez des questions concernant les règles d’éthique et de déontologie des employés municipaux, communiquez avec la municipalité.
Comment contacter le conseil municipal?
- 418 878-2955 Sachez que toutes les mesures recommandées par la Santé publique seront mises en place et devront être respectées par tous pour la sécurité du personnel et des citoyens. Séances du conseil municipal
Quel est le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants ?
- Ainsi, pour l’élection municipale de 2014, le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants passe de 9 à 7 (article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales). Ces nouveaux seuils ont été appliqués à compter des élections de mars 2014. […]
Comment les membres du Conseil municipal sont-ils élus ?
- Le conseil municipal comprend un nombre de conseillers variable en fonction du nombre d’habitants (article L2121-2 CGCT). Ils sont élus pour 6 ans et bénéficient d’un statut particulier.
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