[PDF] * biffer ce qui ne convient pas (Demande adressée à lautorité





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13 juil. 2023 Ce document explique comment masquer une zone d'un document PDF avec Adobe Acrobat Pro afin de ne pas divulguer d'informations.



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31 mars 2020 annoter les documents PDF. Ce tutoriel décrit sous forme de modules indépendants



Sécuriser les flux documentaires grâce au format PDF

PDF biffé dans un nouveau fichier sous un autre nom et/ou emplacement. Page 20. 20 Document Imaging Solutions. Nuance Power PDF. Livre blanc. Power PDF vous ...



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(*) : biffer la mention inutile Formulaire de demande : Chèque

Documents annexés : - Attestation droit passerelle : oui/non (*). - Feuilles de salaire (janvier-février-avril) : oui/non (*). - Attestation de l'employeur 



Aperçu Annoter un PDF

Un fichier PDF ne peut pas être édité comme un texte dans un traitement de texte. Et pour cause le PDF est un format de diffusion et non pas prévu pour de 



et audiologie – kinésithérapie – logopédie(biffer les mentions inutiles)

2. ☐ Si carte d'identité belge éditée à partir de 2020 : UN document officiel où figure votre lieu de naissance : acte de naissance 



Je soussigné père / mère (biffer la mention inutile) de

(heure de départ). (durée d'une heure maximum). Ce document sera remis à l'animatrice par mon enfant. Fait à Habay le ......



Masquer des renseignements personnels avec Adobe Acrobat Pro

20 févr. 2019 Ce document explique comment masquer une zone d'un document PDF ... Sélectionner l'onglet Outils et l'outil Biffer.



* biffer ce qui ne convient pas (Demande adressée à lautorité

biffer ce qui ne convient pas. AJ0000. Ordre judiciaire vaudois Tout document permettant d'établir la situation financière de la partie.



* biffer ce qui ne convient pas TRIBUNAL CANTONAL Palais de

biffer ce qui ne convient pas. AJ0001. Ordre judiciaire vaudois. TRIBUNAL CANTONAL. Palais de justice de l'Hermitage Autre document jugé utile : .



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CRÉATION D'UN PORTE-DOCUMENTS PDF Conversion – Transformation d'un fichier PDF en document éditable et ... rechercher et de biffer du texte.



Kofax OmniPage Ultimate - Manuel de lutilisateur - Version : 19.2

Installation de Kofax Power PDF Create. Conversion de documents PDF. ... Barre d'outils Marquage de texte : permet de marquer et de biffer du texte.



Audiologie – kinésithérapie – logopédie (biffer les mentions inutiles)

Aucun document ne sera envoyé par mail ou par courrier. - En PDF (outil « Ilovemypdf » disponible vous permettant de compresser vos documents).



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accord -- pas daccord (biffer la mention inutile)

d'après les risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins. Document de procédure 03 : DECLARATION DE CORRECTION DU NOMBRE DE BOVINS FACTURES.



Questionnaire à remplir en vue de la légalisation de documents

(1) Biffer les mentions inutiles. (2) Remplir en toutes lettres. Questionnaire à remplir en vue de la légalisation de documents joindre la photocopie en 

* biffer ce qui ne convient pas AJ0000

Ordre judiciaire vaudois

(Demande adressée à l'autorité judiciaire suivante) DEMANDE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE EN MATIERES CIVILE ET ADMINISTRATIVE

1. REQUERANT

Nom :

Prénom : .............................................................................................................................

Date de naissance : ............................................................................................................

Etat civil (si marié, date du mariage) : .................................................................................

Adresse :

N° de téléphone :

Profession : ........................................ Employeur : ..................................................

Bénéficiaire d'une mesure de curatelle

: OUI* / NON*

Si oui : nom, prénom et adresse du curateur : .................................................................

Prénoms et dates de naissance des enfants vivant en ménage commun : ......................... Bénéficiez-vous d'une assurance protection juridique ? OUI* / NON*

Si oui, auprès de qui ? .........................................................................................

Cette assurance couvre

-t-elle le litige ? OUI* / NON*

2. RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION FINANCIERE DU REQUERANT

(joindre les justificatifs des paiements ou une explication quant à l'absence de justificatifs, à défaut de quoi les montants ne seront pas pris en considération et la demande pourra

être refusée)

a) REVENUS MENSUELS Revenu mensuel net, y compris 13ème salaire et gratifications (en cas de revenus

variables, revenu moyen des 6 derniers mois) : .............................................................

Rentes AVS/AI, indemnité de chômage, prestations de l'aide sociale : ...........................

Allocations familiales si pas comprises dans le salaire mensuel net : .............................

Contributions d'e

ntretien / Pensions alimentaires reçues : ..............................................

Divers (bourse, revenus de fortune, produits locatifs, etc.) : ...........................................

ORDRE JUDICIAIRE

- 2 -

AJ0000

b) DEPENSES MENSUELLES

Loyer, charges comprises : ............................................................................................

Intérêts hypothécaires, frais accessoires compris :

Assurance RC / Ménage

Assurances maladie obligatoire : ....................................................................................

- Bénéficiaire de subsides : OUI* / NON*

- Si oui : montant des subsides : .....................................................................................

Assurances vie : .............................................................................................................

Téléphone :

Leasing :

............................... Date d'échéance du leasing : ..............................

Frais de transport (a

bonnements bus, train, etc.) :

Frais médicaux non remboursés : ..................................................................................

Contributions d'entretien

/ Pensions alimentaires dues : .................................................

Impôts (montant annuel divisé par 12) : ..........................................................................

Autres : ...........................................................................................................................

c) FORTUNE (indiquer la nature et la valeur)

Immobilière : ...................................................................................................................

Mobilière (y compris véhicule, hors mobilier du ménage) : .............................................

Economies :

d) DETTES Nature de la dette et créancier / solde dû / mensualités payées e) CONJOINT, PARTENAIRE ENREGISTRE OU CONCUBIN FAISANT MENAGE

COMMUN

Nom et prénom : ............................................................................................................

Profession : .................................... Employeur : ..................................................

Revenus mensuels

nets: ................................................................................................

Fortune : .........................................................................................................................

f) AUTRES PERSONNES VIVANT DANS LE MENAGE

Nom et prénom : ............................................................................................................

Profession : .................................... Employeur : ..................................................

Revenus mensuels nets : ...............................................................................................

Fortune : .........................................................................................................................

ORDRE JUDICIAIRE

- 3 -

AJ0000

3. CONTRIBUTION AUX FRAIS DU PROCES

Le requérant accepte de rembourser les frais de procès qui seront avancés par l'Etat à raison de versements mensuels de ............... fr. (minimum 50 fr.).

4. ETENDUE DE L'ASSISTANCE SOLLICITEE

a) Exonération de la totalité*/ d'une partie* (préciser laquelle) des avances et sûretés

b) Exonération des frais judiciaires c) Assistance d'office d'un avocat* / agent d'affaires breveté*

Tarif horaire :

180.-/heure pour un avocat

110.-/heure pour un avocat-stagiaire

140.-/heure pour un agent d'affaires breveté

90.-/heures pour un stagiaire d'agent d'affaires breveté

* biffer ce qui ne convient pas

5. RENSEIGNEMENTS SUR LE PROCES

Le requérant est : demandeur / défendeur (biffer ce qui ne convient pas)

Nom du mandataire : ......................................................................................................

Partie adverse (nom et prénom ou raison sociale, adresse) : .........................................

Nature du procès : ..........................................................................................................

Indiquer si des délais arrivent prochainement à échéance : ...........................................

Résumé des faits de la cause : .......................................................................................

ORDRE JUDICIAIRE

- 4 -

AJ0000

6. PIECES A JOINDRE

- dernière déclaration d'impôts ; - 6 dernières fiches de salaire ; - pour les indépendants, derniers bilan et compte de pertes et profits ; - relevés de tous les comptes bancaires et/ou postaux des 6 derniers mois ; - tous documents permettant de vérifier les montants indiqués sous chiffre 2 ci-dessus

Tout document permettant d

'établir la situation financière de la partie requérante doit être joint. Tant l'existence (par exemple à l'aide de contrats, factures, attestations) que le paiement régulier (quittances, relevés bancaires) des dépenses indiquées (loyers, primes d'assuranc e, impôts, remboursement de crédit, etc.) doivent être établis. A défaut, une explication sur l'absence de justificatifs doit être donnée. Le solde de tous les comptes bancaires ou postaux doit être attesté.

7. EVENTUELLES SANCTIONS

Le soussigné déclare avoir donné des renseignements véridiques et complets. Il est rendu attentif au fait qu'une fausse déclaration entraîne ra le retrait, le cas échéant avec effet rétroactif, de l'assistance judiciaire (art. 120 CPC), la perception de frais judiciaires (art. 119 al. 6 CPC), ainsi qu'une amende disciplinaire (art. 128 al. 1 CPC). Le soussigné s'engage à communiquer sans délai tout changement de sa situation financière. Date : ....................................... Signature : .....................................quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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