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Installations électriques existantes au 1er juin 2023
en cours pour lesquels le contrôle de conformité avant la mise en usage a lieu à partir du 1er juin 2023 Cette disposition autoise l’application de l’ancienne configuation de la protection différentielle d’application su les installations domestiques c à d l’application de la dérogation de la sous-section 6 5 8 2 point 2
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