MARCHÉ DE LAUTOMOBILE
véhicule d'occasion ne se réalise pas loin du prix initial d'achat. Peut-on imaginer une unité de fabrication de voitures. Hyundai en Tunisie?
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Le taux de 12% a été également maintenu pour les opérations d'importation et la vente des voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur
2) Sont exclues de lapplication du droit denregistrement
Les opérations assimilées couvrent: - les élections ou déclarations de command par suite d'adjudication ou contrat de vente de biens immeubles lorsque l'
REGLEMENTATION BANCAIRE
1 ene 2022 banque centrale à l'occasion de la perte ou du vol de billets de banque. ... acquérir à l'amiable ou sur vente forcée tous biens.
Pour les montants soumis à la retenue à la source au taux de 15%
en Tunisie convention de non double imposition avec la Tunisie qui restent non ... frais engagés à l'occasion de l'utilisation de leurs voitures ...
MARCHÉ DE LAUTOMOBILE
véhicule d'occasion ne se réalise pas loin du prix initial d'achat. Peut-on imaginer une unité de fabrication de voitures. Hyundai en Tunisie?
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- Le prêt doit servir à l'achat d'une voiture neuve auprès d'un concessionnaire agréé ou d'une voiture d'occasion mise en circulation depuis 4 ans au maximum et
Tunisie - Code de commerce 2010 (www.droit-afrique.com)
obligatoires des actes de vente de fonds de commerce tel qu'il a contractées par celui-ci à l'occasion de l'exploitation du fonds.
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De ce fait le taux de 6% couvre toutes les ventes des médicaments Pour la voiture de tourisme : Pas de crédit (Article 10 du code de la TVA).
REGLEMENTATION DES CHANGES
(stat.marchés@bct.gov.tn) à la Banque Centrale de Tunisie les données dûment validées par les responsables A l'occasion de chaque vente de devises.
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