[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 10 DU 18 AU 31 mai

View - Download RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 10 DU 18 AU 31 mai

Previous PDF

Next PDF

PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 10

DU 18 AU 31 mai 2015

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 10

Du 18 au 31 mai 2015

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

Conférant l'honorariat de Maire à :

2015/1275

18/05/2015

- Monsieur Alain JOSSE 7

2015/1276

18/05/2015

- Monsieur Christian HERVY 8 Conférant l'honorariat de conseiller général à :

2015/1284

19/05/2015

- Monsieur Jacques LOISON 9

2015/1285

19/05/2015

- Monsieur Jacques PERREUX 10

2015/1286

19/05/2015 - Monsieur Maurice OUZOULIAS

11

2015/1287

19/05/2015

- Monsieur Jacques JP MARTIN 12

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1311

20/05/2015

Modifiant l'arrêté n° 2013/1444 du 29 avril 2013 modifié, portant renouvellement des sept sections spécialisées de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (C.D.S.R) 13

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1324

22/05/2015

Déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet d'aménagement du réseau de transport public du Grand Paris Ligne rouge 15 sud (tronçon Pont-de-Sèvres/Noisy- Champs) sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine 16

CABINET

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/425

29/04/2015

Portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2014 désignant les délégués de l'administration dans les co mmissions de révision des listes électorales pour l'année

2014/2015 pour la commune de l'Hay-les-Roses

19

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1269

18/05/2015

Modifiant l'arrêté n° 2013/3724 du 20 décembre 2013 modifié fixant pour une durée de

3 ans la liste des médecins agréés du Val-de-Marne (voir liste)

20 Portant modification de la composition du conseil de surveillance :

2015/24

19/05/2015

- De l'Etablissement Public de Santé Paul Guiraud 27

2015/25

19/05/2015

- Du Centre Hospitalier " Les Murets » à la Queue-en-Brie 30

2015/1320

22/05/2015

Portant habilitation de Monsieur PASTOR Frédéric Technicien Principal Territorial à la mairie de Vitry-sur-Seine (94400) 32

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/1302

18/05/2015

Portant agrément de Madame Liliane DEQUAIRE pour l'exercice individuel de l'activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs 34

2015/1323

21/05/2015

Portant retrait de l'agrément de Monsieur Hervé LASSALLE pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 36

2015/19

21/05/2015 Portant attribution de l'agrément " Sport » à l'association USA GOLF à Alfortville

38

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/47

05/05/2015

Arrêté de subdélégation de signature gé nérale accordée par Monsieur Redouane OUAHRANI à Monsieur Jean-Luc AMBROISE, Directeur départemental adjoint 39

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL

ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2015/051

13/04/2015

Portant subdélégation de signature de M. Laurent Vilboeuf, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-

France en matière administrative

44

Arrêté Date INTITULÉ Page

Réglementant temporairement les conditions de circulation : IdF

2015/1/586

18/05/2015

- Sur la bretelle de sortie de la RN406 vers le carrefour Pompadour à Créteil 47
IdF

2015/1/596

18/05/2015

- Sur le giratoire du carrefour Pompadour RD86 surplombant la RN6, au droit de l'avenue du Maréchal Foch-RN6-entre les PR 13+100 et le PR 13+500, dans les deux sens et sur la route de Choisy-RD86-dans le sens Créteil/Choisy-le-Roi 51
IdF

2015/1/618

21/05/2015

- Des véhicules de toutes catégories rue des péniches (RD19A) boulevard du Colonel Fabien (RD19) et rue Jean Mazet (voie communale classée route à grande circulation),

à Ivry-sur-Seine

59
IdF

2015/1/631

22/05/2015 - Des véhicules de toutes catégories sur l'avenue Victor Hugo (RD86), entre le quai

Pompadour et la rue Pasteur, dans les deux sens, sur la commune de Choisy-le-Roi 64
IdF

2015/1/639

27/05/2015 - Au droit du numéro 90 avenue de Paris - RD7 - à Villejuif

69
IdF

2015/1/593

18/05/2015 Portant création et mise en service des aménagements de l'avenue Le Foll (RD136) à

Villeneuve-le-Roi

73

2015/1/594

18/05/2015

Arrêté Interprefectoral portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l'autoroute A6b dans le cadre des travaux de modernisation du tunnel d'Italie 77
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section : IdF

2015/1/629

22/05/2015

- De la rue Pierre Sémard (RD 60), entre la RN 406 et la RD1 (Chemin de la Pompadour), dans les deux sens de la circulation, sur les communes de Valenton, Limeil-Brevannes, Créteil et Bonneuil-sur-Marne 82
IdF

2015/1/637

27/05/2015

- Du boulevard Stalingrad (RD 5) entre le n° 34 et la rue du Docteur Roux à Choisy-le- Roi 87
IdF

2015/1/630

22/05/2015

Prorogation de l'arrêté n° 2014/1/1645 du 15 décembre 2014 et portant réglementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories 66, avenue du Maréchal de Lattres de Tassigny - RD86 - pour le branchement du réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales sur la commune de

Fontenay-sous-Bois

92

2015/11

21/05/2015

Portant agrément d'exploitation d'un établisse ment d'enseignement de la conduite des

véhicules à moteur et de la sécurité routière (Allo moniteur à Le Perreux-sur-Marne)

95

2015/12

21/05/2015 Portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement

de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (Auto-école pôle

position à Mandres-les-roses) 97
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] ARRETE n 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons

[PDF] Annexe à l'arrêté n 20-14 du 25/09/2014 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

[PDF] RETOUR D EXPERIENCE SUR LE BILAN CARBONE DE L ENTREPRISE DELIFRUITS. Nicolas BONHOURE, responsable Méthodes&Industrialisation Refresco France

[PDF] Formation destinée aux nouveaux membres des conseils d établissement. Commission scolaire de Sorel-Tracy Le mercredi 15 octobre 2014

[PDF] PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR DE FORMATION Sous-direction des études

[PDF] CHAPITRE I ER FINANCEMENT

[PDF] ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

[PDF] Procédures formation Nous Cartons. pour les membres AMDEQ

[PDF] La Solution Pour Le Secteur Des Boissons

[PDF] Master 2 Recherche «Communication et Médiations»

[PDF] Quelle prévention de la consommation d alcool en entreprise? Pr F. PAILLE

[PDF] Plan a d e d Déplac a e c me m nts t s Inte t r-entr t eprise s s ou de Zone

[PDF] I. L étude Usages & Attitudes

[PDF] CONVENTION SIGNEE ENTRE LA SOCIETE TRANSPORT DANIEL MEYER ET LE STIF POUR UNE POLITIQUE DE PREVENTION SUR LES RESEAUX EN POLITIQUE DE LA VILLE

[PDF] Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire