Police des débits de boissons - Arrêté 2011-150-4 du 30 mai
30 mai 2011 ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons. Version consolidée (janvier 2021).
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31 déc. 2021 VU l'arrêté préfectoral nº2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons;.
DEMANDE DAUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
d'un débit de boissons à vocation nocturne. (arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des.
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Vu l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons modifié ;. Vu l'arrêté municipal du 05
demande de derogation a lheure de fermeture dun debit de
(Titre II – Chapitre II de l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1).
DEMANDE DAUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
(arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons) (1). ÉTABLISSEMENT. ENSEIGNE : .
AP du 09 octobre 2017 modifiant AP 2011-150-4
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons.
Préfecture de Cote dOr
VU l'arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons.
DEMANDE DAUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons (extraits). DEBITS DE BOISSONS AYANT POUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N
22 janv. 2021 portant règlement de police départementale des débits de boissons ... modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié.
Police des débits de boissons - Arrêté 2011-150-4 du 30 m
réglementation et des élections ARRETE n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant règlement de police départementale des débits de boissons Version consolidée (octobre 2017) LE PREFET DU HAUT-RHIN CHEVALIER DE LA LÉGION D 'HONNEUR CHEVALIER DE L ’ORDRE NATIONAL DU MERITE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N°7 du 22
Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons 31 Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE N°101 du 30
VU l’arrêté préfectoral n°2011-150-4 du 30 mai 2011 modifié portant règlement de police départementale des débits de boissons ; CONSIDÉRANT que l’organisation mondiale de la santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
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