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UE 4.5 S2 CM Risques professionnels

Présentation du CHSCT 10 février 2021

Patrice Mureau

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

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Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

‡Quelques définitions (Larousse)

±Risque: italien risco, du latin populaire resecum, ce qui coupe ‡Danger, inconvénient plus ou moins probable auquel on est exposé ‡Possibilité, probabilité d'un fait, d'un événement considéré comme un mal ou un dommage ‡Préjudice, sinistre éventuel que les compagnies d'assurance garantissent moyennant le paiement d'une prime

±Danger : latin dominiarium, domination

‡Ce qui constitue une menace, un risque pour quelqu'un, quelque chose physique du salarié INRS : l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

‡Quelques définitions (INRS)

danger auquel il est exposé. Deux composantes caractérisent le risque :

‡La gravité du dommage.

±Le dommage est un évènement non souhaité.

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Les instances CTE et CHSCT en

pPMNOLVVHPHQP GH VMQPp "

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT Instances en établissements de santé ± CTE et CHSCT ±Orientations stratégiques de l'établissement et son plan global de financement pluriannuel ±Plan de redressement lorsque la situation financière de l'établissement l'exige

±Organisation interne de l'établissement

±Conditions d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants ±Gestion prévisionnelle des emplois et compétences ±Convention constitutive d'un groupement hospitalier de territoire (GHT) ±Conditions et organisation du travail dans l'établissement ±Politique générale de formation du personnel ±Critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ±Politique sociale, les conditions de la politique d'intéressement et le bilan social

±Politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion

des risques et les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ±Règlement intérieur de l'établissement

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Etablissements de santé ± CTE et CHSCT

±Contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents ±Contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ±Contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ±Veiller au respect de la réglementation en ces domaines

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Etablissements de santé ± CTE et CHSCT

‡Le président du CHSCT est le chef d'établissement ou son représentant. ‡Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenu lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement. ‡Le procède à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail. Il propose des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel et toute mesure de nature à améliorer la la prévention des risques professionnels. Il procède à des inspections au moins une fois par trimestre. ‡Le CHSCT est consulté dans les situations suivantes : ±Avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail et avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ±Projet d'introduction et lors de l'introduction de nouvelles technologies ±Mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Le CHSCT est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des

conséquences graves ou à la demande motivée de 2 représentants du personnel. Il est également

réuni en cas d'événement grave lié à l'activité de l'établissement ayant porté atteinte ou ayant pu

porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.

Au moins 1 fois par an, l'employeur présente au CHSCT un bilan de la situation générale de la

santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'établissement. Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres.

Outre les médecins du travail, les personnes suivantes assistent aux réunions du comité à titre

consultatif, lorsqu'ils existent :

‡5HVSRQVMNOH GHV VHUYLŃHV pŃRQRPLTXHV

‡HQJpQLHXU RX OH PHŃOQLŃLHQ ŃOMUJp GH O

HQPUHPLHQ GHV LQVPMOOMPLRQV

‡HQILUPLHU JpQpUMO

‡3URIHVVHXU GHV XQLYHUVLPpV-praticien hospitalier chargé de l'enseignement de l'hygiène

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT Le CHSCT peut faire appel à un expert agréé dans les cas suivants :

‡IRUVTX

XQ ULVTXH JUMYH UpYpOp RX QRQ SMU XQ MŃŃLGHQP GX PUMYMLO XQH PMOMGLH SURIHVVLRQQHOOH HVP constaté dans l'établissement

‡(Q ŃMV GH SURÓHP LPSRUPMQP PRGLILMQP OHV ŃRQGLPLRQV GH VMQPp HP GH VpŃXULPp RX OHV ŃRQGLPLRQV GH

travail Il émet ses avis à la majorité des présents.

Les séances ne sont pas publiques.

Après chaque réunion, il est établi un procès-verbal comprenant le compte rendu des débats et le

détail des votes.

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT Ce qui change en 2022: Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du comité social

et économique (CSE) dans les entreprises et les établissements distincts d'au moins 300 salariés.

La CSSCT exerce, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la

santé, à la sécurité et aux conditions de travail.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, la CSSCT (Article L2312-9) :

1° Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs,

notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT Article L. 4161-1 - facteurs de risques professionnels

Des contraintes physiques marquées : Manutentions manuelles de charges, Postures pénibles définies comme

positions forcées des articulations, Vibrations mécaniques

Un environnement physique agressif : Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées,

Activités exercées en milieu hyperbare, Températures extrêmes, Bruit ;

Certains rythmes de travail : Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5, Travail

en équipes successives alternantes, Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant

l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et

sous cadence contrainte.

2° Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des

problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter

l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;

3° Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention

du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L.

1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivé.

l'article L. 1142-2-1 : Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une

personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement

intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Le CHSCT au CHU de Dijon

Président

Direction

des soins

Direction

Services

techniques

Service

Service

qualité gestion des risques

Médecine

du travail DRH

Direction des

affaires

économiques

et logistiques Représentant du corps médical

Organisation

syndicale 1

Organisation

syndicale 2

Organisation

syndicale 3

Organisation

syndicale 4

Invités

Salle du conseil REPRESENTANTS DU

PERSONNEL

Droit de vote

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Compétences du CHSCT

Analyse des risques et prévention

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT Le personnel infirmier et les risques professionnels Î Biologiques (proximité avec des malades, AES ...)

Î Physiques (Manipulation de patients

Î Chimiques (contact avec des produits ou instruments médicaux) ÎPsychologiques (Côtoiement avec des personnes souffrantes et parfois violentes) Ces risques peuvent être aggravés par des conditions de travail stressantes, comme le

Des mesures de prévention

Îpersonnelle (port des équipements de protection individuelle (EPI), hygiène des mains

Îla ),

Îde matériels de sécurité (seringues,

Îla bonne utilisation et élimination des dispositifs piquants ou tranchants et des déchets, Îune formation aux gestes et postures et des stages de développement des capacités de faire face à la violence et à la souffrance, Îune surveillance médicale renforcée et la vaccination du personnel soignant

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Les situations à risques

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Les situations à risques

Le risque infectieux

infirmier et aide-soignant : Aiguilles de seringues ou autres outils médicaux tranchants Germes véhiculés par le sang ou les liquides biologiques du patient

Sang (AES) ou un liquide biologique sur une peau lésée par une effraction cutanée (piqûre ou coupure)

Fréquence variable : Soins plus ou moins invasifs mettant en jeu différents liquides biologiques (sang en

premier lieu, mais aussi liquides céphalorachidien, gastrique ou pleural...). pathogènes : bactéries, virus, parasites, champignons Vigilance : une sérologie positive peut être méconnue des patients eux-mêmes.

Le risque infectieux peut aussi survenir, plus rarement, par contact direct avec des personnes atteintes de

maladies infectieuses, en particulier pulmonaires, ORL ou cutanées ou lors des soins de nursing (selles et

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Les situations à risques

Le risque chimique

respiratoire et est aussi très irritant pour la peau et les yeux et possède un effet cancérogène suspecté.

L'exposition des professionnels de santé aux cytostatiques employés comme traitements lors des

chimiothérapies, absorbés par voie cutanée et respiratoire, les exposent à des risques mutagènes,

toxiques et tératogènes.

Les effets cutanés, irritation et sensibilisation, ainsi que les troubles respiratoires et les effets irritants

sensoriels sont produits par le glutaraldéhyde, utilisé pour la stérilisation à froid des surfaces et du matériel

médical en milieu hospitalier. Les sur le foie, entraînant une insuffisance hépatique.

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Les situations à risques

Le risque allergique

Le risque allergique résulte souvent de conséquences à une exposition à un agent chimique (latex,

chirurgicaux)

Usage répété de désinfectants et détergents.- lésions eczématiformes (ou bien dermatoses irritatives) aux

mains par exemple Exposition au nickel de certains instruments médicaux tels les ciseaux ou pinces,

Résines époxydiques des tubulures

Antiseptiques (ammoniums quaternaires),

Antibiotiques (notamment la streptomycine, la néomycine, les pénicillines et céphalosporines) ou

neuroleptiques (chlorpromazine) manipulés .

Topiques et pansements pouvant contenir des substances irritantes ou sensibilisantes dans le principe

actif ou les excipients.

Risques professionnels

en établissement de santé - CHSCT

Les situations à risques

Le risque radiologique

des rayonnements ionisants lors des radiographies opératoires, en chirurgie osseuse... peut exposer le personnel à des Irradiations accidentelles.

Le risque physique

Chutes ou de contusions par choc en cas

Travaux

cervicales et lombaires)

Station debout prolongée

Chaleur, froid

Troubles auditifs Bruits

Le risque psychosociaux (RPS)

des rayonnements ionisants lors des radiographies opératoires, en chirurgie osseuse... peut exposer le personnel à des Irradiations accidentelles.

Risques professionnels

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