[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX. Avenant n 64 - - - -

Quels sont les avenants de la convention collective des médecins libéraux ?

Avenant n° 44 du 1 mars 2006 relatif à la commission nationale d'interprétation Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Quels sont les avenants obligatoires à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux ?

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les stipulations de l'avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle, à la convention collective nationale susvisée.

Où trouver la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux ?

Imprimer Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 Convention collective nationale IDCC 1147 Personnel des cabinets médicaux Recherche simple dans la conventionRecherche dans l'intitulé de la table des matières... Rechercher dans le sommaire de la conventionRechercher dans toute la convention

Où trouver le texte de l'avenant à la convention collective ?

- Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2019/38, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)