[PDF] INVESTMED - Guide sur la Propriété Intellectuelle





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  • Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle ?

    En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit. Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.
  • Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?

    On inclut généralement sous l'expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
  • La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
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