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C'est quoi le droit de la propriété intellectuelle ?
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.Quels sont les fondamentaux de propriété intellectuelle ?
En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit. Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.Quels sont les deux piliers de la propriété intellectuelle ?
On inclut généralement sous l'expression « propriété intellectuelle » deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.- La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur conférant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée de deux composantes principales : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
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Thème 1:
Introduction à la propriété
intellectuelleBegoña Venero Aguirre
Marrakech, 6 septembre 2016
Propriété intellectuelle
Brevets Droit
Marques Indications
géographiquesDessins
et modèlesSecrets
Propriété intellectuelle 2 branches
La Propriété industrielle:
brevets marques dessins et modèles industriels indications géographiques (AOC)Obtentions végétales
Secrets daffaires
(romans, poèmes et pièces de théâtre) musicales relevant des arts plastiques (dessins, peintures, photographies, sculptures, dessins et modèles architecturaux) + Droits voisins (des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et radiodiffuseurs de radio et de TV)Propriété intellectuelle
Différents outils
Règles différentes
Propriété intellectuelle
Droits qui ressemblent à des droits de propriété (droits exclusifs) ... Qui protègent les créations les produits de la créativité humaine Permet aux créateurs ou titulaires de tirer profit de leur travail ou de leur investissement Un système de propriété intellectuelle efficace et équitable contribue à linstauration dun équilibre entre les intérêts des innovateurs et lintérêt public, en créant un environnement propice à la créativité et à linnovation, au profit de tousPourquoi promouvoir et protéger la
propriété intellectuelle?Encourager la créativité et linnovation
Inciter lengagement des ressources supplémentaires au service de linnovationStimuler la croissance économique
Catalyseur de:
Développement économique
Progrès social et culturel
Pourquoi apprendre plus sur la
propriété intellectuelle?Pour mieux comprendre ces lois invisibles qui
sappliquent même si vous ne les voyez pas Pour savoir reconnaitre quand elle peut être utile Pour savoir comment détecter quand la propriété intellectuelle est utilisée de façon inappropriée et être informé de ce qui peut être fait dans de tels casLes marques
Les marques
Distinguent les produits ou les services dune entreprise des produits ou services dautres entreprises. Sont, en général, liés à des produits ou des services spécifiques. Doivent avoir un caractère distinctif; elles ont besoin dêtre assez différentes des autres marques. Le titulaire d'une marque a des droits exclusifs, ce qui signifie que personne ne sera autorisé à utiliser une marque identique ou similaire ... Sans l'autorisation du titulaire de la marque.Les marques
Dans la plupart des pays dans le monde, une marque doit être enregistré afin d'être protégé. Lenregistrement de la marque dure généralement 10 ans. Il peut être renouvelé indéfiniment.Trois possibilités
Enregistrement national
Enregistrement régional
Système de Madrid enregistrement facilité des marques internationalesLes marques
Certaines lois sur les marques ne permettent pas
l'enregistrement des marques qui comprennent les noms ou expressions de la culture des peuples autochtones, à moins que les demandes de marques soient déposées par eux-mêmes ou avec leur consentement. D'autres lois ne permettent pas l'enregistrement de marques qui sont offensantes pour les peuples autochtonesLes marques collectives
Marque collective
Marque de certification
Le droit dauteur
Désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leursIl ne protège que la forme d'expression des
idées, pas les idées elles-mêmes. La forme d'expression doit être originale (degré minimum de créativité)Il protège contre toute personne qui essaie de
copierLa protection est obtenue automatiquement
sans qu'il soit nécessaire d'enregistrer loeuvre (Pas de formalités)Distinction entre idée et expression
Le droit dauteur
Les portée, nature) dépendent du type doeuvre. Les droits dont jouissent les auteurs sont les droits patrimoniaux (droit d'interdire ou d'autoriser sa reproduction, son interprétation, sa diffusion, traduction, adaptation, etc.) et le droits moraux (droit deà tout
changement qui pourrait nuire à sa réputation). Il y a des limites sur les droits, l'un d'eux est l'utilisation gratuite. Un condition que la source et le nom de l'auteur soient mentionnés. Durée: En général, jusqu'à 50 ans après la mort du créateur ... les droits patrimoniauxSi une personne met
par écrit des savoirs traditionnels, il/elle aura le droit d'auteur sur lexpression écrite de ces savoirs traditionnels.L'idée (les savoirs
traditionnels) nest pas protégéeCe que cette
personne a écrit est protégéeEt les détenteurs des
savoirs traditionnels?Si une personne filme
un détenteur des savoirs traditionnels expliquant comment une plante est utilisée pour guérir une maladie particulière, il/elle aura des droits sur la vidéoL'idée (les savoirs
traditionnels) nest pas protégéeLa vidéo est protégée
Et quels droits aura le
détenteur du savoir traditionnel?Indications géographiques
Une indication géographique est un signe
utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractèresIndication géographique/Appelation
Chulucanas, Pérou
http://www.cotlear.com/Fotos/f15n .gifKente, Ghana
http://www.chasethedream- web.com/index.php/contact-usPourquoi protéger les indications
géographiques? dénomination ou un symbole Elles ont acquis une renommée étroitement liée à des aires géographiques, ce qui leur confère une valeur affective La un bien collectif, incorporel Si aucune restriction, ce qui peut se traduire par une diminution voire une perte de sa valeurComment obtenir une protection
Trois façons
Système sui generis (habituellement par
certificationPar des dispositifs administratifs
Type de droits conférés
Permet aux titulaires de ce droit
aux normes applicablesATTENTION: Ne permet pas un tiers de
fabriquer un produit en utilisant les techniques décrites dans les normes à respecter pour pouvoir utiliser géographiqueTout renseignement commercial confidentiel qui
donne à une entreprise un avantage concurrentiel peut être considéré comme un secret d'affaires L'utilisation non autorisée de tels renseignements par des personnes autres que le détenteur est considérée comme une pratique déloyale et une violation du secret d'affairesCritères de protection
les renseignements doivent être secrets (en ce sens qu'ils ne sont pas généralement connus de personnes appartenant aux milieux qui s'occupent normalement du genre de renseignements en question ou ne leur sontquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] cours de droit de la propriété intellectuelle oapi
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