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Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles Droit Uivil TOME IV - VOLUME II MAISON FERDINAND LARCIER (s A )

:
Contrats et quasi-contrats

Partie 1

Contrats

et quasi-contrats

CompteActualitéCompteactualités

10Droit des obligations - Tome I

Bibliographie générale

1. Ouvrages généraux

e

ème

e e e e e 9 e e e e

ème

e e e e 1

ère

e e

2. Ouvrages spécialisés

o e

CompteActualitéCompteactualités

11Droit des obligations - Tome I

e

CompteActualitéCompteactualités

CompteActualitéCompteactualités

Sous-partie 1

Contrats

CompteActualitéCompteactualités

CompteActualitéCompteactualités

Thème 1

Introduction au droit des contrats

Plan du thème

Section 1 -

RÉFORME DU

DROIT DES

CONTRATS

1. Réforme nationale

2. Mouvements européens

Section 2 -

GÉNÉRALITÉS

1. Notion de contrat

2. Fondements du droit des contrats

A.Liberté contractuelle

B.Force obligatoire

C.Bonne foi

3. Sources du droit des contrats

CompteActualitéCompteactualités

16Droit des obligations - Tome I

Introduction au droit des contrats

Introduction

1

Section 1 -

RÉFORME DU

DROIT DES

CONTRATS

1. Réforme nationale

er 1. Gaudemet S., Dits et non-dits sur l'application dans le temps de l' ordonnance du 10 février 2016, JCP 2016, 559.

CompteActualitéCompteactualités

17Thème 1 - Introduction au droit des contrats

4 2 3 4

2. Mouvements européens

5 2. MAZEAUD D., Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet ! : D. 2008. 2675 3.

Annexe : Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

4.

Sur les conséquences de la valeur réglementaire et les contestations possibles, v. CHANTEPIE G. et LATINA M., La réforme du

droit des obligations, Dalloz, n° 54 s.
5. Principes de droit européen du contrat, SLC 2003 (Commission Lando)

CompteActualitéCompteactualités

18Droit des obligations - Tome I

6 o comm

Section 2 -

GÉNÉRALITÉS

1. Notion de contrat

9 . Le comm 6.

CompteActualitéCompteactualités

19Thème 1 - Introduction au droit des contrats

7

2. Fondements du droit des contrats

8 7. Civ.1, 10 sept. 2015, n° 14-20498, D. 2015. 2361, note D. Mazeaud 8.

cf. M. Mekki, Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des

obligations, D.

2015. 816.

CompteActualitéCompteactualités

20Droit des obligations - Tome I

A.Liberté contractuelle

9 10 re o re o e o o 11 9. n o

2013-672 DC

: JCP 2013. 839 note Duchange ; JCP 2013. 929, note Ghestin ; JCP 2013. 974, obs. Mekki ; RDC 2013. 1285,

note Pérès. 10. n o

2000-437 ; 13 janv. 2003, n

o

2002-465, RDC. 2003. 9 obs. Revet ; 19 nov. 2009, n

o

2009-592, D. 2010. Pan. 1508 ; 18 mars

2009, n

o

2009-578.

11. P. Puig, L'excès de proportionnalité (A propos de la réforme de la Cour de cassation et quelques décisions récentes), RTDciv.

2016. 70

CompteActualitéCompteactualités

21Thème 1 - Introduction au droit des contrats

e 12

B.Force obligatoire

re o o comm 12.

cf. L. Aynès, Le juge et le contrat : nouveaux rôles ?, in Réfrome du droit des contrats : quelles innovations ?, RDC 2016 n°Hors-

série, p. 14.

CompteActualitéCompteactualités

22Droit des obligations - Tome I

e 13

C.Bonne foi

13. n o

07-21.260, RTD civRDC. 2009. 1358 obs. Mazeaud, D

CompteActualitéCompteactualités

23Thème 1 - Introduction au droit des contrats

re o o

ème

14 re 15 e o e o comm 16 14.

N° 89-16975, Bull. civ. III, n

o

108, CCC. 1991 n

o 133
obs. Leveneur ; Defrénois 1991. 1265 obs. Aubert. - Civ. 1 re , 4 janv. 1995, n o

92-17.907

15. n o

93-21.414, Bull. civ. I, n

o

36, D. 1997. 571 note Soustelle.

16.

GAJC Tome 2 n

o 164

; D. 2007. 2839 note Stoffel-Munck et 2844 note Gautier ; JCP 2007. II. 10154 note Houtcieff ; Defrénois

2007. 1454

obs. Savaux ; RDC 2007. 1107 obs. Aynès et 1110 obs. Mazeaud. Voir depuis : Civ. 3 e , 18 mars 2009, n o

07-21.260,

RTD civ

RDC. 2009. 1358 obs. Mazeaud, D

e , 9 déc. 2009, n o

04-19.923, D. 2010. 476 note Billemont ; RDC. 2010 p. 561 obs. Laithier, p. 564 obs. Mazeaud, p. 666 obs. Seube. - Civ. 3

e 26
mars 2013, n°

12-14.870, RTD civ. 2013. 606, obs. Barbier, CCC. 2013. comm. 128, obs. Leveneur ; RDC. 2013. 888, note

Laithier. À

propos de la bonne foi dans l"exercice du droit de résilier, cf. Com., 8 oct. 2013, n° 12-22.952, D. 2013. 2617, note

Mazeaud

; D. 2014. 630, obs. Mekki ; CCC 2014, comm. 1, obs. Leveneur.

CompteActualitéCompteactualités

24Droit des obligations - Tome I

e e 17 18 19 17. n o

07-20.891, D. 2009. 2008 note Houtcieff, RTD civRDC. 2009. 999 obs. Mazeaud ; RDC. 2009.

1019 obs. Viney,

D

18.Bull. civ. IV, n

o

338 ; RTD civ. 1993. 124 obs. Mestre ; JCP 1993. II. 22164 note Virassamy.

19.Bull. civ. IV, n

o

277 ; JCP 1999. II. 12210 note Picod ; JCP 1999. I. 143 n

o

6 obs. Jamin ; Defrénois 1999. 371 obs. Mazeaud.CompteActualitéCompteactualités

25Thème 1 - Introduction au droit des contrats

o re 20

3. Sources du droit des contrats

o o o comm o o o o o 20. D. 2004.1754 note D. Mazeaud ; JCP 2004. I. 173 note J. Ghestin.

CompteActualitéCompteactualités

26Droit des obligations - Tome I

CompteActualitéCompteactualités

27Droit des obligations - Tome I

Bibliographie sur

ce thème I.

Lectures incontournables (non reproduites)

Lectures générales

Lectures thématiques

1. Sources des obligations (et la caducité)

2. Bonne foi

o JCP o o o

3. Sources constitutionnelles

o II.

Pour aller plus loin

1. Généralités

o 194.
o JCP

2011. 1376.

CompteActualitéCompteactualités

28Droit des obligations - Tome I

D D

2007. 2959.

D

2010. 539.

JCP

1988. I.

3318.

2. La réforme des contrats

D.

2015. 335.

2016. 524.

D.

2015. 1378.

D. 2009. 1364.

CompteActualitéCompteactualités

29Droit des obligations - Tome I

D.

2016. 494.

D

2009. 381.

III.

Aperçu des publications de l'année

1. Généralités

2. Sur la réforme des contrats (articles généraux

1 D.

2016. 2008.

1.

CompteActualitéCompteactualités

30Droit des obligations - Tome I

D.

2016. 1940.

CompteActualitéCompteactualités

31Thème 1 - Introduction au droit des contrats

Annexes

Annexe 1

- Rapport au Président de la République relatif à l'ordon nance n°

2016-131 du 10 février 2016

Annexe 2

- BÉNABENT A., AYNÈS L., Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général, D. 2016. 434

Annexe 3

- MEUNIER G., Droit des contrats : les enjeux d'une réforme : D. 2016, p. 416

Annexe 4

- BARBIER H., Les grands mouvements du droit commun des contrats après l'ordonnance du 10 février 2016 : RTDciv. 2016. 247

Annexe 5

- Civ.1, 10 sept. 2015, n°

14-20498, D. 2015. 2361, note D. Mazeaud

Annexe 1

- Rapport au

Président de

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