Droit civil tome 2 - les obligations
Droit civil tome 2 les obligations. Amélie Dionisi-Peyrusse. Préparation au concours. Attaché territorial. D ro it civ il to m e. 2.
File Type PDF Cours De Droit Des Obligations Licence 2 2010 2011
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1~HÉORIE GÉNÉRALE DES OBLIGATIONS
Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Droit Uivil. TOME IV - VOLUME II. MAISON FERDINAND LARCIER (s. A.).
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Droit des obligations – Tome I
et LEQUETTE Y. Les Grands arrêts de la jurisprudence civile
Contrats et quasi-contrats
Tome II Responsabilité civile et quasi-contrats
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TERRÉ F. et LEQUETTE Y. Les Grands arrêts de la jurisprudence civile
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infra Thème 2 no 16). Lors de la formation du contrat
recueil de droit international - collection dinstruments
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Le droit des obligations Tome 2 / par M de Savigny - Gallica - BnF
Le droit des obligations Tome 2 / par M de Savigny ; traduit de l'allemand par C Gérardin et P Jozon Savigny Friedrich Carl von (1779-1861)
Droit Civil tome 2 - Les obligations pdf - Cours de droit
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Droit des obligations Tome 2 - Muriel Fabre-Magnan - Thémis - PUF
Catégorie · Livre ; Date de parution · 13/01/2021 ; Caractéristiques Nombre de pages: 648 Code ISBN: 978-2-13-082673-6 Numéro d'édition: 5 Format 15 x 21 7 cm
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1 Année Universitaire 2016/2017 Licence II – Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Droit des Contrats par M Frédéric BUY Professeur
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Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles Droit Uivil TOME IV - VOLUME II MAISON FERDINAND LARCIER (s A )
Partie 1
Contrats
et quasi-contratsCompteActualitéCompteactualités
10Droit des obligations - Tome I
Bibliographie générale
1. Ouvrages généraux
eème
e e e e e 9 e e e eème
e e e e 1ère
e e2. Ouvrages spécialisés
o eCompteActualitéCompteactualités
11Droit des obligations - Tome I
eCompteActualitéCompteactualités
CompteActualitéCompteactualités
Sous-partie 1
Contrats
CompteActualitéCompteactualités
CompteActualitéCompteactualités
Thème 1
Introduction au droit des contrats
Plan du thème
Section 1 -
RÉFORME DU
DROIT DES
CONTRATS
1. Réforme nationale
2. Mouvements européens
Section 2 -
GÉNÉRALITÉS
1. Notion de contrat
2. Fondements du droit des contrats
A.Liberté contractuelle
B.Force obligatoire
C.Bonne foi
3. Sources du droit des contrats
CompteActualitéCompteactualités
16Droit des obligations - Tome I
Introduction au droit des contrats
Introduction
1Section 1 -
RÉFORME DU
DROIT DES
CONTRATS
1. Réforme nationale
er 1. Gaudemet S., Dits et non-dits sur l'application dans le temps de l' ordonnance du 10 février 2016, JCP 2016, 559.CompteActualitéCompteactualités
17Thème 1 - Introduction au droit des contrats
4 2 3 42. Mouvements européens
5 2. MAZEAUD D., Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet ! : D. 2008. 2675 3.Annexe : Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
4.Sur les conséquences de la valeur réglementaire et les contestations possibles, v. CHANTEPIE G. et LATINA M., La réforme du
droit des obligations, Dalloz, n° 54 s.5. Principes de droit européen du contrat, SLC 2003 (Commission Lando)
CompteActualitéCompteactualités
18Droit des obligations - Tome I
6 o commSection 2 -
GÉNÉRALITÉS
1. Notion de contrat
9 . Le comm 6.CompteActualitéCompteactualités
19Thème 1 - Introduction au droit des contrats
72. Fondements du droit des contrats
8 7. Civ.1, 10 sept. 2015, n° 14-20498, D. 2015. 2361, note D. Mazeaud 8.cf. M. Mekki, Les principes généraux du droit des contrats au sein du projet d'ordonnance portant sur la réforme du droit des
obligations, D.2015. 816.
CompteActualitéCompteactualités
20Droit des obligations - Tome I
A.Liberté contractuelle
9 10 re o re o e o o 11 9. n o2013-672 DC
: JCP 2013. 839 note Duchange ; JCP 2013. 929, note Ghestin ; JCP 2013. 974, obs. Mekki ; RDC 2013. 1285,
note Pérès. 10. n o2000-437 ; 13 janv. 2003, n
o2002-465, RDC. 2003. 9 obs. Revet ; 19 nov. 2009, n
o2009-592, D. 2010. Pan. 1508 ; 18 mars
2009, n
o2009-578.
11. P. Puig, L'excès de proportionnalité (A propos de la réforme de la Cour de cassation et quelques décisions récentes), RTDciv.
2016. 70
CompteActualitéCompteactualités
21Thème 1 - Introduction au droit des contrats
e 12B.Force obligatoire
re o o comm 12.cf. L. Aynès, Le juge et le contrat : nouveaux rôles ?, in Réfrome du droit des contrats : quelles innovations ?, RDC 2016 n°Hors-
série, p. 14.CompteActualitéCompteactualités
22Droit des obligations - Tome I
e 13C.Bonne foi
13. n o07-21.260, RTD civRDC. 2009. 1358 obs. Mazeaud, D
CompteActualitéCompteactualités
23Thème 1 - Introduction au droit des contrats
re o oème
14 re 15 e o e o comm 16 14.N° 89-16975, Bull. civ. III, n
o108, CCC. 1991 n
o 133obs. Leveneur ; Defrénois 1991. 1265 obs. Aubert. - Civ. 1 re , 4 janv. 1995, n o
92-17.907
15. n o93-21.414, Bull. civ. I, n
o36, D. 1997. 571 note Soustelle.
16.GAJC Tome 2 n
o 164; D. 2007. 2839 note Stoffel-Munck et 2844 note Gautier ; JCP 2007. II. 10154 note Houtcieff ; Defrénois
2007. 1454
obs. Savaux ; RDC 2007. 1107 obs. Aynès et 1110 obs. Mazeaud. Voir depuis : Civ. 3 e , 18 mars 2009, n o07-21.260,
RTD civ
RDC. 2009. 1358 obs. Mazeaud, D
e , 9 déc. 2009, n o04-19.923, D. 2010. 476 note Billemont ; RDC. 2010 p. 561 obs. Laithier, p. 564 obs. Mazeaud, p. 666 obs. Seube. - Civ. 3
e 26mars 2013, n°
12-14.870, RTD civ. 2013. 606, obs. Barbier, CCC. 2013. comm. 128, obs. Leveneur ; RDC. 2013. 888, note
Laithier. À
propos de la bonne foi dans l"exercice du droit de résilier, cf. Com., 8 oct. 2013, n° 12-22.952, D. 2013. 2617, noteMazeaud
; D. 2014. 630, obs. Mekki ; CCC 2014, comm. 1, obs. Leveneur.CompteActualitéCompteactualités
24Droit des obligations - Tome I
e e 17 18 19 17. n o07-20.891, D. 2009. 2008 note Houtcieff, RTD civRDC. 2009. 999 obs. Mazeaud ; RDC. 2009.
1019 obs. Viney,
D18.Bull. civ. IV, n
o338 ; RTD civ. 1993. 124 obs. Mestre ; JCP 1993. II. 22164 note Virassamy.
19.Bull. civ. IV, n
o277 ; JCP 1999. II. 12210 note Picod ; JCP 1999. I. 143 n
o6 obs. Jamin ; Defrénois 1999. 371 obs. Mazeaud.CompteActualitéCompteactualités
25Thème 1 - Introduction au droit des contrats
o re 203. Sources du droit des contrats
o o o comm o o o o o 20. D. 2004.1754 note D. Mazeaud ; JCP 2004. I. 173 note J. Ghestin.CompteActualitéCompteactualités
26Droit des obligations - Tome I
CompteActualitéCompteactualités
27Droit des obligations - Tome I
Bibliographie sur
ce thème I.Lectures incontournables (non reproduites)
Lectures générales
Lectures thématiques
1. Sources des obligations (et la caducité)
2. Bonne foi
o JCP o o o3. Sources constitutionnelles
o II.Pour aller plus loin
1. Généralités
o 194.o JCP
2011. 1376.
CompteActualitéCompteactualités
28Droit des obligations - Tome I
D D2007. 2959.
D2010. 539.
JCP1988. I.
3318.2. La réforme des contrats
D.2015. 335.
2016. 524.
D.2015. 1378.
D. 2009. 1364.
CompteActualitéCompteactualités
29Droit des obligations - Tome I
D.2016. 494.
D2009. 381.
III.Aperçu des publications de l'année
1. Généralités
2. Sur la réforme des contrats (articles généraux
1 D.2016. 2008.
1.CompteActualitéCompteactualités
30Droit des obligations - Tome I
D.2016. 1940.
CompteActualitéCompteactualités
31Thème 1 - Introduction au droit des contrats
Annexes
Annexe 1
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordon nance n°2016-131 du 10 février 2016
Annexe 2
- BÉNABENT A., AYNÈS L., Réforme du droit des contrats et des obligations : aperçu général, D. 2016. 434Annexe 3
- MEUNIER G., Droit des contrats : les enjeux d'une réforme : D. 2016, p. 416Annexe 4
- BARBIER H., Les grands mouvements du droit commun des contrats après l'ordonnance du 10 février 2016 : RTDciv. 2016. 247Annexe 5
- Civ.1, 10 sept. 2015, n°14-20498, D. 2015. 2361, note D. Mazeaud
Annexe 1
- Rapport auPrésident de
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