DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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Elle s'appuie principalement et autant que possible sur un exposé du droit international tel qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour internationale de
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Comment comprendre le droit international public ?
Le droit international public regroupe les règles définissant les droits et les obligations de chaque État envers les autres. Il encadre aussi les organisations internationales. Le droit international public touche à la fois à l'environnement, le commerce, le droit de la personne, le territoire, etc.Quels sont les sujets du droit international public ?
Les sujets du droit international public
Les actes unilatéraux des Organisations internationales. Les actes unilatéraux étatiques. Application des normes coutumières en droit interne. L'autorité de la coutume. La formation et l'existence de la coutume. Les conventions. Les organisations internationales. Les États.Quels sont les 2 types de droit international ?
Ce droit concerne les relations qui existent entre les pays et les organisations internationales (droit international public) et les relations entre les citoyens des différents pays (droit international privé).- Les traités et la coutume, qui sont évoqués en premier par l'article 38 du statut de la Cour, sont incontestablement les principales sources du droit international public en raison de leur importance indéniable dans la vie internationale.
COURS DE
DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC
ProfEl HassaneHZAINE
BREF HISTORIQUE DU DROIT DES GENS
Ramses1296 avant JC
Période Gréco Romaine
commune de voies de passage (Sanctuaire de Delphes)le iusgentiumreste fondamentalement un domaine qui concerne principalement les relations privées entre
peuples, relations fondées sur des échanges dans lesquels les entités politiques en tant que telles ne
tiennent aucune place : Règles du droit de la guerre , Droits des étrangers non musulmans, droit etcAccord et Conventions Accord e Houdibiyaentre les Musulmans et lesPaiens
Moyen Age
2 autorités (pape et saint-empire romain-germanique) prétendaient régler les différends et arbitrer les
conflits (essentiellement vertical) La création de monarchies a fragilisé la structure verticale.La chute de Constantinople
La réforme (autorité du pape)
La renaissance (découverte technologique, expansion coloniale dans les Amériques)Période de la Renaissance et Epoque moderne
Dans sa forme actuelle le DIP résulte du Système des Etats Européens issus de la Paix de Westphalie
Apparition du principe de la souverainté
neutralité etcèreBREF HISTORIQUE DU DROIT DES GENS
EVOLUTION DOCTRINALE
le "droit international» aurait commencé par être théologique:Le DIP se basait sur le droit naturel " droit des gens ». VITTORIO (15ème) et -à-dire au droit
le "droit international» serait ensuite devenu métaphysique: càdun droit issu de la raison, immuable et qui serait supérieur au droit positif qui découle de la coutume ou des conventions.
du droit naturel) Le droit international deviendra positif,droit au sens plein du termenorme sociale devenait juridique dès lors que la masse des individus se rendaient compte que cette norme était fondamentale pour la survie de la société. Ce droit va
Le positivisme volontariste pense au contraire que la volonté des Etats est le seul fondement de la norme juridique. Ce courant se veut donc neutre et ne se préoccupe contrôle
ÉLÉMENTS DISTINCTIFS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC
1. Un droit qui reflète les caractéristiques de la société internationale
Une société anarchique
: absence de société politique organisée. Pouvoir suprême qui puissances.Une société ordonnée
ensemble aux lois du marché international où la libre entreprise, la libre concurrence et la compétitivité encadrent toutes les activités au sein de chaque État.ÉLÉMENTS DISTINCTIFS DU
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Un droit sans législateur central
Comment produire du droit sans législateur ?
Sources du droit :
1. La coutume (généré par la pratique, mais non écrit)
Les États sont à la fois destinataires et producteurs des règles du DI.ÉLÉMENTS DISTINCTIFS DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC
Un droit sans arbitre (pouvoir judiciare)
Il en existe, mais ce sont les Etatssouverains qui décident. règlent en général. Un droit sans gendarme supra étatique (pouvoir exécutif) (exception ChapVII ONU) Aucune autorité politique supra étatique qui sanctionne les violations internationales.Ce sont les États eux-mêmes qui vont se faire justice et exercer des sanctions -mesures. Il existe donc des moyens pour exiger la conformation.
Ce sont donc les États eux-mêmes qui jouent le rôle de gendarme.LA NORMATIVITÉ DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC
Pourquoi les États respectent le DI ?
Réponse 1
Les États agissent que par leur intérêt.
Thèse du volontarisme juridique
Quand un nouvel État devient indépendant, il peut adhérer à la coutume existante.Les États sont interdépendants.
LA NORMATIVITÉ DU DROIT
INTERNATIONAL PUBLIC
Réponse 2
Il y a une norme juridique internationale objective , du moment où la internationale (Duguit). Les théories objectivistes , Théories sociologiques : du DI ; les normes de cet ordre procèdent non pas de la volonté des États souverains mais bien des faits sociaux de solidarité spontanée issus des multiples rapports desThéories normatives :
H KELSEN Il y a une norme fondamentale du DI (est une norme supposée) qui institue la conduire de la même manière que les autres sous peine de sanction (Kelsen).
international publicLe " droit des gens » dit classique régissait les relations entre les États souverains était essentiellement un droit relationnel inter-étatique
subordination (droit interne)Le droit International classique était axé sur essentiellement sur le droit de la guerre, le commerce, le droit de la mer et la navigation fluviale .
DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC
Le droit international moderne est beaucoup plus
manière dont les États exercent leur souveraineté. Aussi à la coopération des États et non seulement à la coexistence pacifique.DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL
PUBLIC
etobligationsquidécoulentduDIP.Droit International Privé
Le droit international privé
Branche du droit interne (national) Chaque État possède son propre droit, Il ne régit pas les relations entre les États et OI droit de rattachement des pays à un droit international. tribunal national. international proprement dit, mais du droit national et qui ne régit pas les relations, mais qui les rattachent. Ex : mariage mixte, contrat entre deux personnes de différentes nationalités Droit transnationalDans les rapports commerciaux entre de règles non étatiques qui sont devenus une formede droit privé,( ex codex alimentaria, Normes Halal; Incoterms ), qui ou encore la lexsportivadroit du sport (TAS)
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