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Introduction à la finance des

entreprises de services publics de l'eau

Session 1

Table des matières1• Aspects essentiels de la finance des entreprises de services publics de l'eau • Pourquoi la finance est-elle importante ? • Modèles de service d'approvisionnement d'eau • Objectifs et structure du cours Aspects essentiels de la finance des entreprises de services publics de l'eau 2 Aspects essentiels de la finance des entreprises de services publics de l'eau

Décision d'investissement :

Quels investissements

l'entreprise de service public

devrait entreprendre ?Décision de financement :Comment l'entreprise de service public devrait payer pour investissements ?

• La finance des entreprises de services publics de l'eau se rapporte à la manière dont les compagnies prennent des décisions financières dans le but d'améliorer la prestation du service. - Quelles décisions ? • La décision d'investissement se rapporte aux dépenses, la décision de financement se rapporte à la levée de fonds. - Quelles sont les réalisations escomptées ? • Dans le secteur du financement des entreprises, les corporations visent à optimiser la valeur marchande pour leurs actionnaires. • Les entreprises de services publics poursuivent des objectifs sociaux et cherchent à optimiser la couverture et la qualité du service. Ceci comprend l'amélioration de la performance.

Pourquoi la finance est-elle importante?

Communiquer au

client les meilleures pratiques et options

Améliorer la

conception du projetComprendre la finance peut vous aider. 5

Présenter des

arguments politiques plus convaincants

Pérenniser les

réformes

Structurer et

mélanger les sources de financement pour les investissementsÉvaluer et mesurer la performance d'entreprises de services publicsPrioriser les investissements et estimer leur impact Les tarifs, impôts et transferts ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins en investissement • La réalisation des objectifs du secteur WASH exigera d'importants investissements en capitaux. • Les tarifs, impôts et transferts ne seront pas suffisants pour réaliser les ODD.

• Les services publics doivent avoir accès à un financement commercial et doivent accroître les liquidités en provenance des opérations dans le but de réaliser les objectifs.

6

Déficit

de financement

Besoins de

TrésoreriesSources de

financement

Tarifs Transferts

(en provenance de donateurs)Subventions d'Etat

Coûts

d'exploitation Frais de maintenance

Investissements

en capitaux (projets de réhabilitation et nouveaux) La réalisation des objectifs exige un accès au financement commercial

Financement

accordé selon des conditions favorables Besoins en investissement dans le secteur

WASHFinancement

commercial Les fonds dont disposent les compagnies d'eau et d'assainissement sans accès au financement commercial sont nettement inférieurs aux besoins.

Pour accéder au financement commercial, les services

publics doivent progresser vers la viabilité financière. Entièrement solvable Entreprises de services

publics déficitaires non viables

Recouvrement des

dépenses selon l'usage

Recouvrement des coûts

d'exploitation Financièrement viableEn passe de devenir solvable

Viable sur le plan financier +

Situation du pays et

marchés financiers développésSubventions de capital et de

Fonctionnement nécessaires à la survie

de la compagnie

Subventions de capital

essentielles à la survie de la compagnie Profitable chaque année mais non viable sur le long terme

Revenus + autres ressources fiables

couvrent le coût intégral de la prestation et du maintien du service

Financièrement viables +

antécédents de crédit

Subventions

publiques (fonds probablement empruntés auprès de donateurs)Financement commercial

Financement

accordé selon des conditions favorables

Accroissement des

dons/du crédit public Sources de financement commercial à la disposition des compagnies des eaux

Types de

financement disponibles

Tarifs Transferts

(en provenance de donateurs)

Subventions de

l'État

Déficit financier

Source de financement

commercialPrêts au taux du marché,

émission d'obligations de la société

Financement garanti par des actifs

(financement de projet), Capital de la société (émission d'actions, privatisation)

Flux de trésorerie

d'exploitation

Coût total des

investissements

EndettementCapitaux

propres

L'endettement est la

principale source de financement des compagnies des eaux

Modèles de service d'approvisionnement d'eau

Gamme de modèles de service d'approvisionnement d'eau et d'assainissement Les modèles pour le service d'approvisionnement varient dans :

La Propriété

•Public •Mixte •Privé

Les Responsabilités

•Investissement oDes actifs de l'eau et/ou de l'assainissement oDes actifs de l'eau et/ou du traitement de l'eau usée •Opération oSystèmes de l'eau et/ou de l'assainissement oTraitement de l'eau et/ou de l'eau usée •Financement oNouveaux actifs oRéhabilitation et entretien

Les Risques

•Construction •Commercial et demande •Réglementaire •Force majeure Gamme de modèles de service d'approvisionnement d'eau et d'assainissement12

Complètement public

Complètement privé

Concession

L'entrepreneur se charge des

actifs existants et fournit des services au niveau des normes du contrat

Reçoit des revenus des

redevances de l'usager plus toutes subventions et moins toutes redevances de concession

Responsable des opérations, de

l'entretien et des dépenses capitaux

Lease-affermage

L'entrepreneur se charge des

actifs existants et fournit des services au niveau des normes du contrat

Reçoit des revenus des

redevances de l'usager plus toutes subventions et moins tous frais du bail

Responsable des opérations et

l'entretien des dépenses

Opérations et entretienL'entrepreneur gère les actifs existants et fournit des servicesReçoit des frais et des paiements incitatifsResponsable de la gestion des opérations et de l'entretien des dépenses

Contrat de gestion

Privatisation et règlement

Contrat de service

Actifs existants

Construction, Possession,

Exploitation, Transfert

(BOOT)L'entrepreneur conçoit, finance, construit et opère un nouvel actifReçoit un paiement de l'usager du service (peut-être un département du gouvernement ou un service public) pour un service en particulierActif transféré au

gouvernement à la fin du contrat

Construction, Exploitation,

Transfert (BTO)L'entrepreneur conçoit, construit et opère un nouvel actif Reçoit un paiement de l'usager du service (peut-être un département du gouvernement ou un service public) pour un service en particulierActif financé par le

gouvernement; propriété transférée après la construction

Contrat clé en main

Contrat de construction

Accréditation et règlement

Nouveaux actifs

Participation PrivéeD'autres conventions

Clé:

Exemples de Modèles de Prestation de Service : Service Public Unique

Propriété

•Public

Responsabilités

•Investissement oDes actifs de l'eau et de l'assainissement oDes actifs de l'eau et du traitement de l'eau usée •Opération oSystèmes de l'eau et/ou de l'assainissement oTraitement de l'eau et/ou de l'eau usée •Financement oNouveaux actifs oRéhabilitation et entretien

Risques

•Construction •Commercial et demande •Réglementaire •Financement

Gouvernement

National ou

Municipal(possède la

compagnie)

Investissement

et opération Investissement et opération

UsagersEntreprise

de service public de l'eau

Entreprise de service public

Fournit le

service de l'eau et de l'assainissementFournit le service de l'eau et de l'assainissement

Recueille les

tarifsRecueille les tarifs Exemples de Modèles de Prestation de Service: Modèle d'Utilité "Divisé"14

Ministère

de l'eau SONES (Société de patrimoine)

Contrat de performanceContrat de performance

Usagers

SDE (Operateur privé)

Affermage+ ContratAffermage+ Contrat

Contrat de Concession Contrat de Concession

Planification du contrat

pour l'investissement dans des actifs Planification du contrat pour l'investissement dans des actifs

Société publique de patrimoine (SONES)

•Surveille la performance technique de SDE •Calcule les tarifs

Propri-

été

•Public•Investissement oDes actifs de l'eau et de l'assainissement oDes actifs de l'eau et du traitement de l'eau usée •Financement oNouveaux actifs oRéhabilitation et entretienquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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