[PDF] Cours de fiscalité Déclaration mensuelle

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C chapitre 2 : liquidation de la TVA

Mr adel 1

Cours de fiscalité

Déclaration mensuelle

Réalisé par : Mr HANCHI

C chapitre 2 : liquidation de la TVA

Mr adel 2

Chapitre 2 : Déclaration mensuelle

La TVA

Section 1 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

I. Les opérations Imposable

1- Les opérations imposables par obligation ou par nature :

Les importations sous réserve des exonérations. LA production Industrielle ; Artisanale et Service. Les opérations relevant de profession libérale.

Les commerces de gros sauf produit alimentaire.

Il est obliger de faire une comptabilité sauf le produit alimentaire ainsi que les produit sous

mis au régime de homologation administratif de prix (Carburant Ǣ ŽǯAŽ...‘‘Ž ; TABAC ; Cahier

Scolaire ; Simon)

2- Les opérations imposables par option :

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II. Les opérations non imposables :

Production agricole & pèche

La présentation commerciale de produit agricole & pèche

La vente des produits Alimentaires

La vente par les commerçant dont le chiffres †ǯƒˆˆƒ‹"‡s < 100 000

2. Les exonérations

Les équipements destiné à Žǯƒ‰"‹...—Ž-—"‡ ‡- Žƒ "°...Š‡

Les intérêts bancaires débiteurs

III. Fonctionnement de la TVA :

2. Le fait générateur :

0‘—" Ž‡• ˜‡-‡• Ž‘...ƒŽ‡• ...ǯ‡•- Žƒ Ž‹˜"ƒ‹•‘ ‘— Žƒ ˆƒ...-—"ƒ-‹‘ et pour la prestation de services. Il

3. 2°‰Ž‡ †ǯƒ••‹‡--‡ :

En régime intérieur le base imposable est constituée par le prix de marchandises tous frais et droit inclus. En parle du net financier (après élimination de toute réduction).

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4. Taux de TVA :

En Tunisie en compte à partir janvier 2017 3 taux TVA : TVA 7%: Tous les produits et les activités figurant aux tableaux B en site par exemple : les tomate et sardine ; savon ordinaire ; service éducation ; formation privée. TVA 13% : le produit et les activités concernant les machine informatique ; transport marchandises sauf produit agricole et de pèche et aussi les véhicule destiné aux transports rural. Les établissements hôtelier ainsi que les services rendue par architecte ; avocat ; ingénieur ; expert.

5. Les obligations des assujettis :

Utilisation de facture numérotée dans une série interrompue.

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Mr adel 5

Section 2 : la liquidation de la TVA

I- Assujettit obligatoire :

Sont assujetties obligatoirement à la TVA les personnes physiques ou morales qui ainsi que les personnes qui optent pour le régime de la TVA. La Tva calculée sur les achats et les charges est appelée TVA Déductible, la charge doit La TVA sur les ventes et sur les produits est appelée TVA Collectée En fin de chaque mois, il faut calculer le solde de Tva donner par Solde de TVA = TVA collectée - TVA déductible Si le solde est positif TVA Coll> TVA ded TVA à payer Si le solde est négatif TVA Coll< TVA ded solde à reporter sur la déclaration suivante Si le solde est nul TVA Coll = TVA ded déclaration Néante Le calcul se fait dans un tableau qui se présente comme suit :

Opération

Montant

hors taxe MHT

Taux TVA Ded TVA Coll Observation

Total

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Mr adel 6

Exemple :

Application Déclaration mensuelle

La société tunisienne de confection, spécialisée dans la production des appareils photo sis à

25 avenue Damas ben Arous 1250 Tunisie matricule fiscale MSQ 21525200 à réaliser Au

cours du mois mars 2018, elle a réalisé les opérations suivantes : assujettis

5/3 : Achat de fourniture pour le produit soumis 7 000HT ( 13%)

10/3 : vente de marchandise pour 200 000HT ; le ¼ est vendu pour non assujetti, le ¼ en

suspension de la TVA et le reste pour des assujettis

12/3 : achat de matière première pour le produit non soumis 12000 HT ( TVA 19%)

15/3 : Achat de fourniture: 8 000HT.( TVA 7%)

25/3 : Achat de fourniture 17 000HT ( 13%)

26/3 : achat de machine 45000 HT (TVA 19%)

TAF : Établir la déclaration de la TVA du mois de Mars

C chapitre 2 : liquidation de la TVA

Mr adel 7

opération MHT TAUX TVA DED TVA COLL Observation

1 Achat de Matière première 70000 19% 13300 opération imposable

2 vente de produits finis 420000 0 exportation 105000 19% 0 opération exonérée assujetti 315000 19% 59850 opération imposable

4 Achat de fourniture 7000 13% 910 opération imposable

5 vente de marchandises 200000 0 opération imposable non assujetti 50000 19% 9500 opération imposable suspension 50000 19% opération exonérée assujetti 100000 19% 19000 opération imposable

6 achat de matière première 12000 19% 2280 opération imposable

8 Achat de fourniture 8000 7% 560 opération imposable

9 Achat de fourniture 17000 13% 2210 opération imposable

10 achat de machine 45000 19% 8550 opération imposable

total 38270 88350 solde de TVA = 50080 >0 TVA à payer

Chapitre1 : la fiscalité tunisienne

Enseignant : Mr Adel H 8

Le calcul des la TVA doit être regroupé comme suit : Elément Taux Base imposable TVA coll TVA ded

TVA collectée

7% 13% 19%

465000

88350

TVA déductible

Sur immobilisation

Locale

Importée

Sur équipement :

Local

Importé

Autres achats

107000

114000

13690
19260
Total

88350 38270

Chapitre1 : la fiscalité tunisienne

Enseignant : Mr Adel H 9

0 0 3

2 0 1 8

X

La société tunisienne de confection

25 avenue Damas ben Arous 1250 Tunisie

Chapitre1 : la fiscalité tunisienne

Enseignant : Mr Adel H 10

465000 88350

107000 13690

19260 114000

38270 88350

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