Abdelkerim KOUKA
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Les risques liés au transport maritime: étude sur la sécurité et la
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06-Feb-2018 préjudice en Afrique à la notion d'assurance: le cas du ... Ainsi la tontine également dénommée clause d'accroissement constitue un pacte.
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Chapitre préliminaire : Solidarité traditionnelle ou pratiques
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UNIVERSITE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES AIX
Section 3 : Les clauses vetting dans le transport maritime de produits pétroliers l'armateur va réduire ses coûts d'équipage d'entretien
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De la politique du logement aux politiques locales de lhabitat: l
20-Nov-2013 Et comme il est difficile et parfois absolument impossible
POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCE MARITIME SUR FACULTÉS (marchandises)
Garantie “F A P Sauf ” (Garantie Franc d’Avaries Particulières sauf celles résultant d’un événement majeur énuméré dans la police) DU 1er JUILLET 2009 LOI APPLICABLE: Le présent contrat est régi par la loi française et en particulier par les dispositions du Titre VII du Livre 1er du Code des Assurances relatif au contrat
Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute
Garantie “F A P Sauf ” (Garantie Franc d’Avaries Particulières sauf celles résultant d’un événement majeur énuméré dans la police) DU 1er JUILLET 2009 LOI APPLICABLE: Le présent contrat est régi par la loi française et en particulier par les dispositions du Titre VII du Livre 1er du Code des Assurances relatif au contrat
Images
Garantie "F A P Sauf" (évènements majeurs) (IMPRIMÉ DU 30 JUIN 1983 MODIFIÉ LE 16 FÉVRIER 1990) LOI APPLICABLE: Le présent contrat est régi par la loi française et en particulier par les dispositions du Titre VII du Code des Assurances relatif au contrat d'assurance maritime qu'elles soient ou non rappelées dans la police
UNIVERSITE DE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
ECOLE DOCTORALE DE DROIT PRIVE-UFR05
THÈSE DE DOCTORAT DE DROIT
Pour l'obtention du grade de :
DOCTEUR EN DROIT DE L'UNIVERSITÉ PARIS 1
PANTHEON-SORBONNE
Discipline : DROIT MARITIME
Présentée et soutenue publiquement par
KOFFI ERIC KONAN
Le 1 er Décembre 2017Titre :
LES RISQUES LIES AU TRANSPORT
MARITIME : étude sur la sécurité et la sûreté maritimes.Sous la Direction de M. DELEBECQUE PHILIPPE
JURY Monsieur DELEBECQUE PHILIPPE (Directeur de thèse), Professeur des Universités Monsieur PANCRACIO JEAN-PAUL, Professeur des Universités Monsieur TCHENDJOU MARIUS, Maître de Conférence à l'Université de Reims Monsieur BOISSON PHILIPPE, Directeur Bureau VeritasAvertissement :
Paris 1 Panthéon-
improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions devront être considérées
comme propres à leurs auteurs.A mon Père et à ma
Mère, partis trop tôt.
A Princesse et Divine,
vous aurez vos thèsesà vous.
Enfin à Coulibaly Ya
Marie Flore.
REMERCIEMENTS
de ma thèse et notamment mon Directeur, Monsieur le Professeur DELEBECQUE PHILIPPE, pour son intérêt et son soutien, sa grande disponibilité et ses nombreux conseils durant la rédaction de ma thèse. Merci Maître !Sorbonne
recherches de me ignés Mme FRANÇOISE COULON, Administrative de Paris 1, Mme GAMMAITONI MARYSE, anciennement du personnel du Secrétariat des Thèses de Doctorale de Droit Privé-UFR05 ; Merci à Mme Riga et au personnel de la bibliothèque Cujas.2012 ; Président BOIQUI KOUADIO, soyez remerciés pour le
soutien financier et vos conseils avertis ; M. VALLAT FRANCIS, ex-Européenne de la Sécurité Maritime, Président du Cluster Maritime Français, à qui je voudrais
témoigner ma reconnaissance statistiques importantes mises à ma disposition pour la bonne conduite de ce travail. Ma gratitude infinie va également Président LOSSENI CISSE, Juge au Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale, pour sesGOUGLIN TRAZIÉ BI MARIUS, à qui je dis
merci Mme GALLHOUSSI et LATIFA également doctorants à Paris 1 avec qui j très fructueux pour ma thèse.quelque peu délaissés ces derniers mois pour achever cette thèse. Leurs attentions et
tout au long de ces années. Je suis redevable à mes défunts parents, MADELEINE ALLUI et PASCAL KONAN pour leur soutien moral et matériel et leur confiance indéfectible . De là où ils se trouvent, je sais de ensée toute particulière pour mes pour mon jeune frère KONAN LOUKOU MARC ANSELME qui a pris parfois des risRESUME
Toute expédition maritime est une nouvelle aventure et cela, les gens de mer en savent quelque chose. Cette idée de nouvelle aventure rend compte de la diversité de risques maritimes que cette rechercheDe nos jours, on assiste à un accroissement
des capacités marqué par une tendance d des giga porte- conteneurs, des navires et des pétroliers. Cet accroissement des capacités ne va pas sans un accroissement des risques maritimes. Ainsi, la persistance des abordages maritimes, la défectuosité des navires et la pollution accidentelle par les navires ont mis en évidence, au fil des années les lacunes, mais aussi la non observance du cadre juridique régulant le transport maritime. Ces risques de la navigation, aux conséquences parfois catastrophiques, dont la gestion efficace échappe encore aux acteurs et organismes maritimes, sont exacerbés par des menaces de piraterie, de terrorisme, de trafic illicite de es à feu. Face à cette transport maritime, nous avons saisi le cadre de cette recherche pour classifier ces risques. S maritime (les risques classiques de la navigation) portent atteinte à la sûreté maritime(les menaces maritimes) afin de rendre accessible leur examen, mais aussi lever les nombreuses confusions auxquelles ces deux concepts se prêtent. Lequel examen une étape indispensable pour envisager des alternatives, essentiellement juridiques pour le traitement efficace desdits risques maritimes. Si la vigilance des acteurs maritimes est indispensable pour la gestion efficace (prévention et lutte) des risques liés au transport maritime, le droit en la matière doit suivre, face à des risques en mutation incessante et en pleine extension.SUMMARY
Every maritime expedition is a new adventure and that, the seafarers know something about it. This idea of a new adventure reflects the diversity of maritime risks that this research has proposed to deal with. Today, there is an increase in capacity marked by a trend of chartering of giga container ships, vessels and tankers. This increase in capacity is not without an increase in maritime risks. Thus, the persistence of maritime collisions, the failure of vessels and accidental pollution by ships have revealed, over the years, the shortcomings, but also the non-observance of the legal framework regulating maritime transport. These risks of shipping, with sometimes catastrophic consequences, the effective management of which is still beyond the reach of maritime actors and organizations, are exacerbated by threats of piracy, terrorism, smuggling of migrants, narcotics and firearms. Faced with this situation which does not facilitate the operation of ships, if not shipping, we have seized the framework of this research to classify these risks. Depending on whether they affect maritime safety (traditional shipping risks) or affect maritime security (maritime threats) in order to make their examination accessible, but also to remove the many confusions to which these two concepts lend themselves. This review proved to be an indispensable step in considering alternatives, essentially legal, for the effective handling of such maritime risks. If the vigilance of the maritime actors is essential for the effective management (prevention and control) of the risks linked to maritime transport, the law in this area must follow, in the face of constantly changing and widening risks.PRINCIPALES ABREVIATIONS
A.D.M.A : Annuaire de Droit Maritime et Aérien
ABS : American Bureau of Shipping
ACCP : Agence Européenne de Contrôle des Pêches ACDI : Anuario Colombiano de Derecho InternationalADEME : Énergie
AED : Agence Européenne de Défense
AEM: État en Mer
AESM : Agence Européenne de Sécurité Maritime AFCAN: Association Française des Capitaines de Navires AFDI : Annuaire Français de Droit InternationalAFDM : Association Française de Droit Maritime
Aff : Affaire
AFSATAG : Assemblée Générale
AIDM : Association Internationale du Droit de la MerAIS : Automatic Identification System
ALPC : Armes Légères et de Petits Calibres
AMC : American Maritime Case
AMD : Arrêté de Mise en Demeure
AMISOM : African Union Mission in Somalia
AMS: Automated Manifest System
APS : African Partnership Station
ARPA : Automatic Radar Plotting Aid
ARSTM : Académie Régionale des Sciences et Techniques de la MerASC : Autonomous Surface Crafts
ASEAN : Association of Southeast Asian Nations
ASG : Abu Sayyaf Groupe
ASSURPOL : Assurance Pollution
AUTF : Association des Utilisateurs de Fret
AUVL : Automated Unmanned Vehicule Lab du MIT
ASV : Automatic Sea Vision
BBZ : Budget en Base Zéro
BCN : Bactériologiques Chimiques ou NucléairesBEA Mer :
BEABIMCO: Baltic and International Maritime Council
BLA : Béloutchistan Liberation Army
BMI: Bureau Maritime International
BMP: Best Management Practises (Bonnes Pratiques)
BTL : Bulletin des Transports et de la LogistiqueBV : Bureau Veritas
C. Ass: Code des assurances
C. Civil : Code Civil
C-TPAT : Customs Trade Partnership Against Terrorism CAMP : Chambre Arbitrale Maritime de Paris CAS : systèmeCASA: Coordinating Action on Smalls Arms
Cass.civ: Cassation civile
Cass.com: Cassation Commerciale
CAT : Convention Against Torture
CBPCCI : Chambre de Commerce International
CCR : Caisse Centrale de Réassurance
CDH :CDMO : Centre de Droit Maritime et Océanique
CDMT : Centre de Droit Maritime et des Transports
CDT : Code des transports
CeCLAD-M : Centre de Coordination de Lutte Anti Drogue-MéditerranéeCEEAC: Communauté Economique des
CEDH CELAD : Comité Européen de Lutte Anti Drogue CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le DéveloppementCEPOL : Collège Européen de Police
CERCLA: Comprehensive Environment Response, Compensation and Liability Act CESAM CGPCS: Groupe de Contact pour la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennesCHM: Convention sur la Haute Mer
CIA : Central Intelligence Agency
CICADCIF : Cost, Insurrance and Freight
CIJ : Cour Internationale de Justice
CIMER : Comité Interministériel de la Mer
CISE : Commun Information Sharing Environnement
CIT: Convention Internationale du Travail
CIVIPOL : Civilian Police
CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CLC : International Convention on Civil Liability for Oil Pollution DamageCMA CGM : -Compagnie Générale Maritime
CMB : Convention de Montégo Bay
CMF: Cluster Maritime Français
CMI : Comité Maritime Internationale
CMUECNES : Centre Nati
CNUCTO : Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transfrontalière Organisée CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial InternationalCOLREG : Collision Regulation
COM : Centre des Opérations Maritimes
Com. EDH : Commission Européenne des DHomme
Conv. SUA : Convention on Suppression of Unlawfull ActsConv. EDH
COP 21: Conference Of Parties (21)
COPS : Comité Politique de Sécurité
COREPER : Comité des Représentants Permanents (Union Européenne) CourCOV : Composés Organiques Volatils
CPI : Cour Pénale Internationale
CRM : Cockpit Resource Management
CRM : Crew Resource Management
CROSS : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de SauvetageCS : Commission des Stupéfiants
CSI : Container Security Initiative
CSN : Centre de Sécurité des Navires
CSO: Company Security Officer
CSUECTF: Combined Task Force
CTM : Convention de Travail Maritime
CWA: Cleaan Water Act
DDA : Department for Disarmament Affairs
DDG DDTM: Directions Départementales des Territoires et de la Mer DGAMP : Direction Générale des Affaires Maritimes et PortuairesDIRM: Direction Interrégionale de la Mer
DMF : Droit Maritime Français
DML : Délégation à la Mer et au Littoral
DMT : Défense Maritime du Territoire
DRE : Directive sur la Responsabilité EnvironnementaleDTS : Droits de Tirages Spéciaux
DNV: Det Nort Veritas
EAU: Emirat Arabe Uni
ECDIS : Electronic Chart Display and Information System ou carte maritime électronique ECRI ECSA : Association des armateurs de la communauté européenne EGMR(Clauses) : Extension de Garantie en Matière de RecoursEMM : Ecole de la Marine Marchande
ENIM : Etablissement National des Invalides de la MarineENMM : Ecole Nationale de la Marine Marchande
ENSM : Ecole Nationale Supérieure Maritime
Envir. : Environnement
EPA : Etablissements Publics Administratifs
EPE: Equipe de Protection Embarquée
EPN : European Patrol Network
EPSCP : Etablissements Publics à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel EQUASIS : Electronic Quality Shipping Information SystemESPO : European Sea Ports Organisation
ETF : Fédération européenne des travailleurs des transportsETP : Equivalent Temps Plein
EUCAP HoA : European Union CAP Horn of Africa
EUNAVFOR (Atalante) : European Union Naval Force
EUCAP NESTOR : European Union Capacity Nestor -Regional Maritime Security Capacity Building Mission in the Horn of Africa and the Western Indian OceanEUCO : European Union Council
EUNAVCO : European Naval Cordination
EUNAVFOR-MED : European Union Naval Force- Mediterranean (SOPHIA) EUROJUST : European Union's Judicial Cooperation Unit
EUROLAT : Euro-Latino American Parliamentary AssemblyEUROMARFOR: European Maritime Force
EUROPOL : European Police Office
EUROSTAT : European Statistics Office
EUROSUR : European Border Surveillance system
EUTM Somalia: European Union Training Mission
EVOLEX
EVP : Equivalent Vingt Pieds
FAA : Federal Aviation Administration
FFDj : Forces Françaises à Djibouti
FFSA: Fédération Française des
FIPOL :
hydrocarbures FIRVFOB : Free on Bord
FPLP : Front Populaire de Libération de la Palestine FRONTEX : Agence Européenne pour la Gestion de la Coopération aux FrontièresExtérieures
FSA : Formal Safety Assessment
FSI : Flag State Implementation
FSTGAREAT
de terrorismes GAREX Gazette CAMP: Gazette de la Chambre Arbitrale Maritime de ParisGCC : Gulf Cooperation Council
GEMA : Groupement des
GESAMP: Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine EnvironnementalProtection
GGESS : Stratégie pour la Sécurité Energétique du Golfe de GuinéeGGGF : Garde Militaire du Golfe de Guinée
GICAN: Groupement des Industries de Construction et Activités NavalesGL: Germanischer Lloyd
GPS : Global Positioning System
GRECO : Programme Global de Régulation et de Coordination de la situation des étrangers etHCR : Haut Commissariat aux Réfugiés
HMSO : Her Majesty's Stationery Office
HNS : Hazardous and noxious Substances
HS : Hors-Série
IACS : International Association of Classification Societies IAGS : Institute for the Analysis of Global SecurityICC : International Chamber of Commerce
ICPE ICPVTR: International Centre for Political Violence and Terrorism Research IDIM : Institut de Droit International Maritime à MalteIEGS: International Expert Group on Security
IFM : Institut Français de la Mer
IMHA : International Maritime Health Association
IMTM : Institut Méditerranéen des Transports Maritimes INDEMER : Institut de Droit Économique de la Mer INTERPOL : Organisation International de Police CriminelleIRTC: International Recommended Transit Corridor
ISF : Importer Security Filing
ISFATS : Initiative Future Air Transport System
ISM code: International Safety Management Code
ISMI : Institut de Sécurité Maritime InterrégionalISN : Inspection de la Sécurité des Navires
ISO : Organisation International de Normalisation ISPS code: International Ship and Port Facility Security code ITF : Fédération Internationale des Ouvriers du TransportITI: International Tracing Instrument
ITOPF: International Tanker Owners Pollution FederationJAI : Justice et Affaires Intérieures
J-CL : Juris Classeur
JCP G : Juris-classeur Périodique édition GénéraleJCP : Juris-classeur périodique
JI : Jemaah Islamyah
JIATF-SOUTH : Joint Inter Agency Task Force-South
JLD: Juge des Libertés et de la Détention
JMLC : Journal of Maritime Law and Commerce
JMM : Journal de la Marine Marchande
JO : Journal Officiel
JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes JORF : Journal Officiel de la République FrançaiseJOT MARE : Joint Operational Team Mare
JOUEJurispr. Anvers :
K&R : Kidnap and Ransom
L. : Loi
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de JurisprudenceLRIT : Long-Range Identification and Tracking
Litec : Librairie Technique
LLR LMA/IUA: (LMA) and International UnderwritingAssociation(IUA)
LOLF : Loi Organique relative aux Lois de FinancesLPA : Les Petites Affiches
LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux
LPS : Libre Prestation de Service
LRE : Loi sur la Responsabilité EnvironnementaleLRS : Lloyd Register of Shipping
LTTE : Liberation Tigers of Tamil Eelam
M/T : Motor Tanker
M/V: Motor Vessel
m3 : Mètre cube MAOC-N: Maritime Analysis and Operations Centre Narcotics (MAOC (N)) MARPOL : Marine Pollution (Marpol est une convention internationale concernant la pollution de la mer, élaborée dans le cadre de l'Organisation maritime internationale.)MEND Émancipation du Delta du Niger
MEPC :
MERCOSUR : Mercado Comun del Sur
MILF: Moro Islamic Libération Front
MOU: Memorandum Of Understanding
MPLA: Mouvement Populaire pour la Libération de la Palestine MSC :MSCHOA : Maritime Security Centre-Horn of Africa
MSIS : Marine Safety Information System
MSPA: Maritime Security and Police Area
MTRB: Maritime Transportation Research Board
NAS: National Academy of Sciences
NASA : National Aeronautics and Space AdministrationNC : Nomenclature Combinée
NMSA : Nigeria Maritime Security Agency
NOAA : National Oceanic and Atmospheric Administration NOxNRDA: Natural Resource Damage Assessment
NRDs : Natural Resource Damages
NSA : National Security Agency
NTSB : National Transportation Safety Board
OACI: Organisation Internationale
OCDE : Organisation de coopération et de développement économique OCRTIS : Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des StupéfiantsOEA ou OAS: Organisation des Etats américains
OEF: Opération Enduring Freedom
OHADA du Droit des Affaires
OICS : Organe International de Contrôle des Stupéfiants OILPOL: (International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil)OIT : Organisation Internationale du Travail
OMAOCOMBO: One Man Bridge Operated
OMC: Organisation Mondiale du Commerce
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
OMI : Organisation Maritime Internationale
ONERA Étude et de Recherche Aéronautique
ONU : Organisation des Nations-Unies
ONUDC: Office des Nations Unies contre la Drogue et le CrimeOPA : Oil Pollution Act
OPCEN : Operation Center
OPRC : Convention pour la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Ord. : Ordonnance
OSCE: Organisation pour la Sécurité et la Coopération en EuropeOTAN :
OUAP C: Poste de Commandement
P&I Clubs : Protection and Indemnity Clubs PAM : Programme Alimentaire Mondial PASSEX : Pass Exercise PEM
PESC : Politique Européenne de Sécurité CommunePFSO: Port Facility Security Officer
PFSP: Port Facility Security Plan
PIDCP: Pacte International de Droits Civils et Politiques PIOPMI : Politique Maritime Intégrée
PNUD: Programme des Nations-Unies pour le DéveloppementPOLMAR: Pollution Maritime
PSDC : Politique de Sécurité et de Défense CommunePSI : Proliferation Security Initiative
PTEMPTP : Program Through People
PUAM : Presse
PUF : Presse Universitaire de France
PVD : Pays en Voie de Développement
R.G: Risques de Guerre
RADAR : Radio Detection And Ranging
RCADI :
RCS : Registre du Commerce et des Sociétés
Rec. : Recueil
Réf : Références
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] S T E DELTA-C FORMATION UNIVERSITAIRE. Centre de Formation et d Appui Conseil pour le Développement Local RECHERCHE
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