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Garantie “F A P Sauf ” (Garantie Franc d’Avaries Particulières sauf celles résultant d’un événement majeur énuméré dans la police) DU 1er JUILLET 2009 LOI APPLICABLE: Le présent contrat est régi par la loi française et en particulier par les dispositions du Titre VII du Livre 1er du Code des Assurances relatif au contrat
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