Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT
Modèle de CONTRAT DE PARTENARIAT. Entre les soussignés : L'ONG Innovations Environnement et Développement en Afrique « IED Afrique ».
LOI N° 2006/012 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT REGIME
1er : La présente loi fixe le régime général des contrats de partenariat. Art.2 : (1) Le contrat de partenariat régit dans le cadre des projets d'une très
Loi N° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal financier et
16 juil. 2008 comptable applicable aux contrats de partenariat et aux prestations du cocontractant de la personne publique en application de la loi N°.
Convention de partenariat
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5 mars 2009 Instruction d'un contrat de partenariat. Partenariats public-privé (PPP). Conférence OCDE. Michael Sibilleau direction du budget.
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Décret N° 2008/035 du 23 janvier 2008 Portant organisation et
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LOI N°18/016 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE AU PARTENARIAT
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Avenant n°1 - Contrat de partenariat Page 1 sur 4 Université de Toulouse II ± Le Mirail
AVENANT N°1
CONTRAT DE PARTENARIAT
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