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Partie I – La procédure civile 1: L’action 2: La compétence 3: Les actes et délais de procédure 4: Les principes directeurs du procès civil 5: L’instance 6: La procédure de le tribunal judiciaire 7: La procédure devant les tribunaux d’exception 8: La procédure gracieuse ou « en chambre de conseil »

2021 Proce?dure civile

Section 1 Types de procédure Section 2 Contestation de la procédure Chapitre III Les principes constitutifs du procès TROISIÈME PARTIE La fin du procès Chapitre I Le jugement Chapitre II Les voies de recours Section 1 L’appel : le double degré de juridiction Section 2 Les autres voies de recours _____

fondamentaux du procès civil Table des matières - UNJF

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Section 1 Fins de non-recevoir découlant du défaut d’action Section 2 Exceptions de procédure portant sur l’acte introductif d’instance Section 3 Droits fondamentaux liés à l’accès au juge Chapitre II La compétence des juridictions Section 1 La compétence comme pouvoir de juger Section 2 L’objet du pouvoir de juger

Quel est le plan du cours de la procédure civile ?

Plan du cours : 1ère partie : le cadre du procès 2ème partie : le déroulement du procès. f 8 IERE PARTIE : LE CADRE DU PROCES On examinera successivement les règles de base de la Procédure Civile (Titre I), les juridictions (Titre II) et le personnel judiciaire (Titre III).

Quels sont les problèmes posés en procédure civile ?

Exemples de problème posés en procédure civile : production d’un élément de preuve pour prouver des faits : caractère clandestin de l’obtention de la preuve joue un rôle. la pertinence des fondements invoqués rôle du juge : possibilité d’invoquer d’office la règle de droit qui s’applique, ou obligation? 30/ §2 utilité de la matière

Quels sont les règles de la procédure civile ?

Les règles qui touchent particulièrement des garanties fondamentales. Ainsi relève du pouvoir législatif, les règles relatives à l’ouverture du recours en cassation ou encore les éventuelles restrictions à la publicité des débats. En dehors de ces exceptions, la procédure civile relève du pouvoir réglementaire.

Qu'est-ce que la procédure civile ?

La Procédure Civile se présente comme l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 : « Droit Judiciaire Privé ».