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Section 1 Fins de non-recevoir pour défaut de droit d’agir Section 2 Exceptions de procédure pour nullité de la demande Section 3 Droit fondamental de l’accès au juge Chapitre II La compétence des juridictions Section 1 La compétence comme pouvoir de juger Section 2 L’étendue du pouvoir de juger DEUXIÈME PARTIE Le

Procédure civile 2020

Procédure civile Cours de « Droit judiciaire privé » 2020-2021 Aix-en-Provence Licence 3 Division B Pr Frédéric ROUVIÈRE La présente plaquette est disponible sur AMETICE & sur le site du Laboratoire de Théorie du Droit (LTD) rubrique « documents » http://ltd univ-amu Sommaire PREMIÈRE PARTIE L’ouverture du procès

FASCICULE DE COURS - CAP'BARREAU

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Comment résoudre un problème de procédure civile ?

Poser un problème pertinent suppose de maîtriser l’architecture conceptuelle de la matière et d’être familier avec la manipulation du Code de procédure civile. Il est clair que la loi et la jurisprudence contiennent un grand nombre de solutions mais pour identifier celle qui résout la difficulté encore faut-il poser la bonne question !

Quel est le plan du cours de la procédure civile ?

Plan du cours : 1ère partie : le cadre du procès 2ème partie : le déroulement du procès. f 8 IERE PARTIE : LE CADRE DU PROCES On examinera successivement les règles de base de la Procédure Civile (Titre I), les juridictions (Titre II) et le personnel judiciaire (Titre III).

Qu'est-ce que le code de procédure civile ?

L’usage du Code de procédure civile Dans toutes les épreuves (théoriques comme pratiques), l’usage d’un Code de procédure civile est autorisé afin que l’étudiant ne perde pas son temps à mémoriser le contenu de la loi, des décrets et des solutions jurisprudentielles.

Quels sont les inconvénients relatifs à la nullité des actes de Procedure ?

SECTION III LES INCIDENTS RELATIFS A LA NULLITE DES ACTES DE PROCEDURE Introduction. Le respect des formes est nécessaire, il protège le plaideur contre les manœuvres de l’autre partie et aussi contre l’arbitraire du juge. Mais, d’un autre côté, il peut paraître excessif qu’un procès soit perdu pour une simple question de forme.