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1 3 - decomposition de la consultation 4 1 4 - conditions de participation des concurrents 4 1 5 - nomenclature communautaire 5 article 2 : conditions de la consultation 5 2 1 - duree de l’accord-cadre 5 2 2 - variantes et prestations supplementaires eventuelles (pse) 5 2 3 - delai de validite des offres 6 2 4 - mode de reglement de l
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Le dossier de consultation comporte les documents suivants : Le présent règlement de consultation (R C) ; L’Acte d’Engagement (AE- Formulaire ATTRI 1); Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C C A P); Le Cahier Clauses Techniques Particulières (C C T P);
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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L’article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres passés après mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y
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