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6 juil. 2015 C.T. 214152 du 30 septembre 2014 ... a) de la tarification pour le kilométrage prévue aux articles 8 à 11; ... (en vigueur le 2022-10-01).

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Avec l'entrée en vigueur du Tarif Extérieur Commun le 1er janvier 2000

Journal officiel L287

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(Version administrative) À jour au 1er octobre 2022 C.T. 212379 du

Modifié par le C.T. 214163 du 30 septembre 2014 (en vigueur le 2022-10-01) ... Dans le cas de l'utilisation de l'avion seul le tarif en.

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