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Quels sont les contenus du Bulletin des agriculteurs ?

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nombre d’espèces floristiques à identifier dans une parcelle) ou les activités à engager (un ensemble de pratiques agricoles, des systèmes de production, actions de protection des éléments de paysages à protéger/restaurer, etc.) ; ?Des dispositifs pour suivre/contrôlerle respect des engagements.

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-BULLETIN OFFICIEL Arrete du ministre de Iagriculture de la peche N" 6610 -14 moharrem 1439 (5-10-2017) -BULLETIN OFFICIEL 1\37 Arrete du ministre de I'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets nO 1497-17 du

20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant I'arrete

n01154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des especes pechees dans les eaux maritimes marocaines.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE

MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FORETS,

Vu I'arrete nO 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des especes pechees dans les eaux maritimes marocaines, tel que modi fie et complete; Apres avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Apres consultation des chambres des peches maritimes,

ARRETE:

ARTICLE PREMIER. -Les dispositions du tableau annexe a I'arrete n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvise sont modifiees comme suit: " Tableau annexe Ii I'arrete nO 1154-88 " du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des especes pecbees " dans les eaux maritimes marocaines " Les dispositions du present tableau doivent etre " comprises et appliquees comme suit: " .......................................... dix (10) kilogrammes.

Taille

Nom Nom

fran~s Scientifique

Normes

de

Mulet Che10n

labrosus Mugil sp-Lisa sp reglementaire mensuration

1-Poissons

37 em Longueur

toWe

Seulls

ou marges de tolerance admis ............................. (La suite sans modification.} ............................... .

11-Crustaees

• 0.

III -eoquillages

IV-Cephalopodes

v-Eehinodermes

VI-Cnidaire

(La suite sans modification.) ART. 2. -Le present arrete sera publie au Bulletin officiel.

Rabat,

Ie 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).

AZIZ

AKHANNOUCH.

Arrete du ministre de I'agriculture, de la peche maritime, du developpement rural et des eaux et forets nO 1949-17 du Itkaada 1438 (4 aout 2017) modifiant I'arrete nO 1154-88 du

20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande

minimale des especes pechees dans les eaux maritimes marocaines.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE

MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES

EAUX ET FORETS,

Vu I'arrete n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des especes pechees dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifie et complete; Apres avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Apres consultation des chambres des peches maritimes,

ARRETE:

ARTICLE PREMIER. -Le tableau annexe a I'arrete

n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) susvise est modifie comme suit: " Tableau annexe Ii I'arrete nO 1154-88 " du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant " la taille marchande minimale des especes pechees " dans les eaux maritimes marocaines " Les dispositions ........................................................... : .. " .......................................... .les dix (10) kilogrammes.»

1138 -BULLETIN OFFICIEL N" 6610 -14 rnoharrern 1439 (5-10-2017)

Nom Nom

Seientifique Taille

marehande minimale

1-POlssons

Normesde

mensuration

Seuils

ou margesde tolerance admis

a 0 ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

Espadon Xiphias gladius

IOOcm en

Mediterranee

25 kg ou 125

cmen

Atlantique

11-Crastaces

111-coqaillages

IV-Cephalopodes-

v -Edtinodermes

VI-Cnidaire

Poids par individu en kgou longueur a la fourche

5% du nombre

d'espadons captures en

Mediterranee

15% du nombre

d'espadons captures en

Atlantique

.......................... (La suite sans modification) ...................................... ». ART. 2. -Le present arrete sera publie au Bulletin o/ficiel.

Rabat,

Ie 11 kaada 1438 (4 aout 2017).

AZIZ AKHANNOUCH.

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