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La gestionet le traitement desdéchets.

I -Définition et réglementationdesdéchets

1)Règles et loisapplicables2)Les modes detraitement

II -Au CHU deDijon

1)Impact économique etenvironmental

2)Focus DASRI (audit des blocs opératoires 2014)

3)Le circuit des déchets et sesfilières

III -Les différentes filières de

recyclage etvalorisation

1)La durée de vie desdéchets

2)Lesfilières

Le15/02/2019.Florent Guillemin, CHU de Dijon, florent.guillemin@chu-dijon.fr, tél :0380293897. Pourquoi devons-nous réduire notre production de déchets? Notre production de déchets a + que doublé en 40 ans!

On est passé de 200 à 500kg.

(réf.Eurostat).

On trie pour :

¾Pour réduire notre consommation de ressources naturelles, ¾Limiter les rejets de gaz à effet de serre,

¾Réduire l'enfouissement des déchets,

¾Mais aussi maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets.

Nous devons passer en mode "réduction»!

I -Attention à la réglementation etobligations ! l'enǀironnementetlasantéhumaine. 3

Les réglementations des déchets,dangereux.

Loi Française:

Le CODE du travail

RèglementCLP

Loi Française:

Le code de

loi n75-633 du 15 juillet1975

Loi européenne:

Le transport demarchandise

dangereuse(ADR)

Protectiondes

travailleurs

Gestiondéchets

ICPE

SEVESO

Sécurisationdu

transport 4

Loi du 15 juillet 1975(code de)

1)Définition du " déchet » et responsabilité du producteur, 2)Le

principe dupollueur-payeur,

3)Réduction de la production etnocivité.

Qu'est-ce qu'un déchet?

"toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait

ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. ." (Art. L.541-1.-II)

assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dansdes conditions

propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement."(Art.L.541-2)

5

Juridique (droit environnemental):

les termes de "bien meuble" et "abandon" fontappel à des notions de droit civil appartenant à la terminologie dudroit desbiens. Le terme "abandon" pourrait rattacher juridiquement le déchet "bien meuble" àla catégorie des "choses sans maîtres", choses volontairement délaissées par leur propriétaire. Le déchet est caractérisé par son origine, le procédé qui l'a généré et son utilisation au sens d'usage et deconsommation. 6 Obligations pour le producteur/détenteur de déchets : définitionsjuridiques

Valorisation, tri : "L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et

traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt

ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances."

(Art.L.541-2)

Et avant tout, lemot(pagesuivante)

7 La responsabilitéélargie du producteurou du détenteur dudéchet.

La première filière nationale et réglementée REP a été mise en place pour la collecte des

emballages mĠnagers en 1992. Des dispositifs similaires ont ĠtĠ ensuite instaurĠs pour d'autres

produits usagés tels que les piles et accumulateurs, les papiers, les équipements électriques et

électroniques(DEEE),etc.

Quels sont les objectifs de la REP ?

déchets; 8 9

Quelles sont les filières à REP?

s'est effectuĠe progressiǀement:

Les années 90 : on bouge!

Récupération des matériaux, valorisation et recyclage des industriels etlasuppressiondesdécharges. (symbolisésparlespilesdesbaladeurs).

1er Juillet 2016 : la loi de transition énergétique pour la croissance verte définitdes objectifs

ambitieux:

9réduirede 10 % les déchets ménagers (2020) ; (et lesbiodéchets!)

9réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025);

9porter à 65 %les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025);

9recycler 70 % des déchets du BTP(2020).

10 Règles spécifiques à certains types dedéchets meilleurevalorisationdesdéchets. produitsetéquipementdeconstruction. 11

Le contrôle de la gestion desdéchets

périodique, transportroutier, l'enǀironnement,agentsdepolice,etc.), 12 Les transferts transfrontaliers (import ou export) dedéchets

Letransfert transfrontalier de déchets, c'est-à-dire l'edžportation ou l'importation de déchets

sont des activités très réglementées et encadrées par différents textes internationaux

(Convention de Bâle) et européens (règlement n1013/2006 du 14 juin2006). Les entreprises qui importent ou exportent des déchets, ainsi que les transporteurs, sont soumis à différentes obligations qui dépendent notamment:

‰de la nature du déchet (dangereux ou non);

‰du type de transfert (importation ou exportation);

‰des pays concernés par le transfert (État membre de l'Union européenne, pays signataire de

la Convention de Bâle, membre de l'Organisation de coopération et de développement

économique, etc.);

‰du type d'opĠration (valorisation ouélimination). et encadrement a pour but d'assurer que la gestion des déchets pourraêtre réalisée dans de bonnes conditions dans les pays dedestination.

Ex : les déchetsnucléaires; exemple projet Cigéodans la Meuse, à Bure "Tchernobyl souterrain».

"Un dĠchet nuclĠaire, c'est pour l'ĠternitĠ». 13

Redevances, taxes etsubventions

Il existe plusieurs taxes liées aux déchets ou aux rejets: -Pour la collecte et le traitement des DIB par lescommunes. -Pour le stockage et l'élimination des DIB et desDIS. -Pour les rejets dans leseaux. Redevancegénérale d'enlèvement des ordures ménagères (REOM):

Prévue par le CGCT (Art. L.2333-76), cette redevance (non fiscale car correspondant à un service rendu) est

instaurée par certaines communes ou certains groupements pour financer la collecte et le traitement des

déchets (DIB). Les établissements publics d'enseignement ou de recherche y sont assujettis en fonction de

l'importance du service rendu. L'institution de cette redevance exclue la TEOM. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM):

Cette taxe prévue par le code général des impôts (donc fiscale) est instituée par certaines communes qui

assurent au moins la collecte des déchets ménagers (Art. 1520). Les établissements publics d'enseignement ou

de recherche n'y sont pas assujettis(ex du CHU) saufpour les logements occupés par les agents (Art. 1521 et

1522). Cette taxe exclue laREOM.

La tarification incitative.

Pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est une REOM ou une

TEOM comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits

(volume, poids ou nombre de levées). Elle permet de maîtriser voire baisser le coût du service dans

le cadre d'une dĠmarche d'optimisation globale. Dans la majoritĠ des cas, les collectiǀitĠs

collectes sélectives et, parfois, baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés)

15 Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP): le cas du CHU pour les déchets.

ΗLa tadže gĠnĠrale sur les actiǀitĠs polluantes a ĠtĠ crĠĠe par l'article 45 de la Loi de finances en1999 et est codifiée

sous l'article 266 du Code des douanes. La TGAP traduit l'application du principe pollueur -payeur.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont

considérés comme polluants: déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux

d'extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d'activité et de produit

Elle concerne toutes les installationsd'élimination. Les installations les plus exemplaires, telles celles valorisant le

biogaz ou ayant obtenu une certification environnementale ont droit à un taux réduit.

Taxes liées aux rejets dans les eaux

Redevanced'assainissement.

publiqueL.1331-1ets.) Participation pour service rendu en cas de rejet d'eaux autres que domestiques dans leréseau. Redevance pour détérioration de la qualité des eaux (redevancepollution).

Cette redevance est due par certains établissements qui rejettent des eaux chargées de certaines catégories de polluants.

Subventions

Aides financières des agences del'eau

16 collecteur conventionné.

Aide à la décision del'ADEME

L'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) peutsubventionner des interventions de consultants extérieurs pour des diagnostics ou études de faisabilité sur la gestion des déchets: ƒPrévention à la source de la production de déchets dans lesentreprises. ƒOrganisation collective de la gestion des déchets desentreprises. 17

Le traitementdans une installationappropriée

La gestion d'un déchet comportesystématiquement ou valorisationfinale.

Les installations de traitement de déchets relèvent de plusieurs rubriques de la nomenclature des

installations classées pour l'enǀironnement et peuvent être classées sous différents régimes (declaration,

autorisation, enregistrement, enICPE: chaufferie du CHU Dijon) et encadrées par des règlesspécifiques.

Ces règles dépendent du type et de la quantité de déchets stockés et traités dans l'installation,et

du type detraitement.

Elles sont déclinées dans des arrêtés dits de prescription applicables à chaque installation classée et ont

pour but de maîtriser les risques et nuisances causées par les activités industrielles. Des contrôles sont

régulièrement effectués par les inspecteurs de l'enǀironnement, afin de vérifier leur respect par les

exploitants. Les installations les plus importantes en taille et donc les plus susceptibles d'aǀoir un impact environnemental et sanitaire,sont également soumises au respect de la directive n2010/75/UE du

24/11/10 relative aux émissions industrielles, dite directiveIED.

18 Sanctions encourues par le producteur dedéchets l'environnement. manquement;exempleauAUCHU:c'estleDG! administrativesetpénales. Les entreprises susceptibles d'engager leur responsabilité en matière dedéchets

ArticleL541-48duCodel'environnement.

Les peinesencourues en matière de déchets (Sanctionsadministratives) L'autorité titulaire du pouvoirde police :(ex : mégôtde cigarette à Paris 2016)

¾aviseleproducteuroudétenteurde déchets desfaitsquiluisontreprochésetdessanctionsqu'ilencourt,

¾et après l'avoir informer de la possibilité de présenter ses observations dans un délai d'un mois, l'autorité

peut le mettre en demeure d'effectuer les opérationsnécessaires au respect de la réglementation.19

Au terme de cette procédure, l'autorité compétente peut:

9obliger le responsable à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au

montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de l'exécution destravaux,

9assurer d'office l'exécution des travaux nécessaires aux frais duresponsable,

9suspendre le fonctionnement des installations et ouvrages, la réalisation des travaux et des opérations,

ou l'exercice des activités qui sont à l'origine des infractions constatées jusqu'à l'exécution complète des

mesures imposées et prendre les mesures conservatoires nécessaires, aux frais de la personne mise en

demeure,

9ordonner le versement d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 Φ courant à compter d'une

date fixée par la décision jusqu'à ce qu'il ait été satisfait aux mesures prescrites par la mise en

demeure,

9ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 150 000Φ.

Article L 541-3 du Code del'environnement.

20 21
22
La hiérarchiedes modes de traitement desdéchets.

L'Ġlimination, est la solution à éviter dans la mesure du possible. Elle peut consister à incinérer des déchets sans

valorisation énergétique, ou à stocker des déchets dans unedécharge. Cettehiérarchiedesmodes detraitementapourbutd'encouragerlavalorisationdesdéchetsetdoncde diminuer l'utilisation de matières premièresvierges. premièrederecyclage(MPR). 23
Enrésumé, ils existent 4 types de traitement des déchets:

‰la valorisation énergétique (incinération) : les déchets sont valorisés sous forme d'Ġnergie par

production de chaleur et d'ĠlectricitĠ, c'est le cas pour les ordures ménagères, les boues, les déchets

industriels banals et les déchets d'actiǀitĠs de soins à risques infectieux et déchets dangereux.

‰la valorisation matière ou recyclage : les emballages, le verre, le papier, les métaux, ferrailles sont collectés

et triés puis transmis à un repreneur qui se charge de lesrecycler. ‰la valorisation biologique : compostage des déchets verts etorganiques.

‰le stockage ou enfouissement : certains types de déchets tels que les gravats, les mâchefers et autres

matériaux inertes ne peuvent être valorisés, ainsi que certains déchets dangereux (amiante).

La part des modes de traitement desdéchets

Les déchets collectés en France empruntent les canaux suivants:

9Incinération : 30%

9Décharges : 36%

9Valorisation matière (recyclage) : 20%

9Gestion biologique (compostage/méthanisation des déchets organiques) : 14%

24

Fonctionnement usineménagères

(et DASRI,VIDEO)

1.Décharge par camion desdéchets

2.Combustion850

4.traitement desfumées

5.Evacuation des résidus defumée

6.Traitement desmâchefers

Incinération en France 30%.

La vapeur sert à chauffer les immeubles raccordés aux réseaux de chauffage urbainCPCU. L'électricitéproduitesertaux besoinsdel'usine,lesurplusétantvenduERDF avant2008. 25

1975 : UIOM

2004: remis aux normes car pollution

atmosphère (métaux lourds, poussière. + Turbo alternateur -électricité -par chaleur combustion déchets

2012 : centrale de production de

chaleur -chauffe le réseau de chaleur du Grand Dijon

Source :ADEME26

(oudécharge) diminueront.

ƒl'attractiondesvermines,

ratsetéviterl'éparpillement. (VIDEO)27 En France, il existe trois types de décharges (CET : Centre Technique): industrielsbanals(DIB). accueillantcesinstallations. l'inǀersedes2premières) 28

Les décharges : un danger pour ?

(36%enFranceaujourd'hui). décharge. pourrespectercettelégislation). 29
La connaissance et la traçabilité dudéchet déchetssurleterritoirenational. Traçabilité = Déchets dangereux = Bordereau de suivi! 30

II -Au CHU deDijon

1)Impact économique etenvironnemental

2)Focus DASRI : audit des blocs opératoires en 2014

3)Le circuit des déchets et les différentesfilières

31

La mise en place du tri dans

Il y a encore 15 ans, les déchets étaient tousmélangés, brûlés, enfouis, ou déposer en pleinair. Aujourd'hui les ordures ménagères sont toutes incinérées à l'usined'incinĠration du Grand Dijon (fini les décharges publiques en pleinair!)

9EnTriant, je protège l'environnement :

Coût de traitement cher et production déchets augmente, pollution des sols, de l'air (incinération/émissions CO2) et del'eau

9Entriant, j'économise:

(En matériel etéquipement)

9Entriant, je me protège :

Assurez votre propre sécurité, celle des autres tout en améliorant l'hygiğnecollective. 32

Pourquoi mettre en place desmodalités

de traitement des déchets au CHU?

Éviter tous risques sur la santé :

AIR

Collecte desdéchets

selon la filièreadaptée

Pas de tri : insalubrité,virus,

maladiestransmissibles

Protection et sécurité pour:

‰Lepatient

‰Le personnelhospitalier

‰Lepublic

33
: un " gros producteur»quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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