[PDF] INTRODUCTION contribuent à l'efficacité des marché

Quels sont les rôles des institutions de légitimation des marchés?

Des institutions de légitimation des marchés, qui fournissent une protection et une assurance sociales, organisent la redistribution et gèrent les conflits ; ce sont, par exemple, les systèmes de retraite, les dispositifs d’assurance chômage et autres fonds sociaux. Ressources et activités pédagogiques proposées

Quels sont les différents types de institutions de règlementation des marchés ?

Premièrement les institution créatrices de marché qui protègent les droits de propriété, par des règles de droit privé comme en France le Code Civil. Deuxièmement les institutions de règlementation des marchés, qui permettent que la concurrence puisse s’exercer et limitent les externalités négatives comme les autorités de la concurrence.

Quels sont les documents constitutifs du marché ?

Documents constitutifs du marché Article 11 A l'exception de ceux auxquels sont applicables les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre III du présent code, les marchés publics sont des contrats écrits. L'acte d'engagement, les cahiers des charges et, le cas échéant, les bons de commande, en sont les pièces constitutives.

Quels sont les différents secteurs du marché institutionnel ?

Il faut savoir que le marché institutionnel se divise en deux grands secteurs. Le marché des établissements publics comprend les achats alimentaires faits par l’un ou l’autre des gouvernements : 1. Fédéral (armée, garde côtière, prisons fédérales, etc.); 2. Provincial : Établissements de santé et de services sociaux (ex. : CISSS/CIUSSS);