Instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011
16 déc. 2011 ... 99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118. Page 41. 34. FINANCES PUBLIQUES. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 11-022-M0 DU 16 DÉCEMBRE 2011. 5 ...
INSTRUCTION CODIFICATRICE
16 déc. 2011 Sur la notion d'actes interruptifs voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999
INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 04-043-M0 du 29 juillet 2004
29 juil. 2004 et n°99-066-B1-B2 14-06-99. 1 sur la notion d'actes interruptifs
INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 05-050-M0 du 13 décembre
13 déc. 2005 sur la notion d'actes interruptifs voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999
INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 04-014-AM du 2 février 2004
2 févr. 2004 ... n° 97-087-A-M du 16 juillet 1997 ; n° 98-068-A-M du 14 mai 1998 ; n° 99-030-A-M du 2 mars 1999 ; n° 99-046-A-M ... 26 à 58 du décret n° 67-967 du ...
BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013
14 août 2013 Instruction codificatrice n° 02-035-M93 du 29 avril 2002. (NOR: BUD R ... Instruction codificatrice n° 99-131-M951 du. 27 décembre 1999 (NOR ...
INSTRUCTION CODIFICATRICE
24 févr. 2006 ... n° 97-087-A-M du 16 ... 1999 n° 99-123-A-M du 13 décembre 1999. DOCUMENTS À ABROGER. Instruction codificatrice n° 04-014-A-M du 2 février 2004.
Instruction codificatrice n° 10-031-M91 du 21 décembre 2010
21 déc. 2010 Sous-direction des dépenses de l'État et des opérateurs. Bureau CE-2B. Page 2. FINANCES PUBLIQUES. 2. La présente mise à jour de l'instruction ...
Annexe n°2 « Tome budgétaire »
Le décret n° 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des instruction codificatrice n°11-022-M0 du 16 décembre 2011 relative au ...
BOFIP-GCP-21-0043 du 23/12/2021
23 déc. 2021 Instruction codificatrice n° 11-022-M0 du 16 décembre 2011. Page 2 ... Les comptables pourront se référer à l'instruction codificatrice A-M sur ...
INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 05-050-M0 du 13 décembre
???/???/???? Instruction codificatrice n° 04-043-M0 du 29 juillet 2004 ... voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118 ...
INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 99-132-M832 du 29 décembre
???/???/???? Cette instruction a reçu l'avis du Conseil National de la Comptabilité le 18 mars 1999. Dans chaque département elle est diffusée au comptable ...
INSTRUCTION CODIFICATRICE
???/???/???? COMPTABILITÉ PUBLIQUE. INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 99-133-M832 DU 29 DÉCEMBRE 1999. 2. ANNEXE N° 1 : Les missions des centres de gestion.
INSTRUCTION CODIFICATRICE
???/???/???? Instruction codificatrice n° 05-050-M0 du 13 décembre 2005 ... voir instruction codificatrice n°99-026-AM du 16-02-1999 p.115 à 118.
INSTRUCTION CODIFICATRICE
???/???/???? INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 09-006-M22 DU 31 MARS 2009 ... comptes normalisé M22 conforme au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du comité.
La directrice des Archives de France à Mesdames et Messieurs les
???/???/???? 2. La présente instruction codificatrice a pour objet de préciser les ... ANNEXE N° 2 (du Titre 1) : Bordereau d'élimination à faire viser ...
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Recueil des cours de l`Académie de droit international de La Haye ????? ????? ??????? ???? ????? ??? ???? ?? ?????? ... (A/CONF.151/26/Rev.1 (Vol. I.
INSTRUCTION CODIFICATRICE - N° 02-060-M95 du 18 juillet 2002
???/???/???? INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 02-060-M95 DU 18 JUILLET 2002 ... le décret n°99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de ...
INSTRUCTION CODIFICATRICE
???/???/???? Instruction codificatrice n° 00-030-M21 du 23 mars 2000 ... (Conseil constitutionnel 9 novembre 1999
Décision de la Commission du 26 janvier 2010 concernant laide d
???/???/???? APPLICABILITÉ À LA POSTE DE LA LOI DU 16 JUILLET ... L'instruction codificatrice No 02-060-M95 du 18 juillet ... Selon M. Labe.
1ère section
-selon l’instruction codificatrice n° 99 -026 AM du 16 février 1999 « ne sont pas interruptifs de prescription l’envoi de la lettre de rappel et les commandements envoyés sous pli simple » ; qu’ainsi que le rappellent les instructions nos 98-013-A3 du 27 août 1998 et 02-005-A3-MO du
COUR DES COMPTES ------- QUATRIEME CHAMBRE
Vu l’instruction comptable n° 99-026 AM du 16 février 1999 modifiée ; Vu les éléments communiqués les 10 et 12 décembre 2012 par Mme Y trésorière de Sevran Municipale et successeur de M X en réponse aux demandes du rapporteur chargé de l’instruction en date des 7 et 12 décembre 2012 ;
La Chambre
par l’instruction codificatrice n° 99-026-AM du 16 février 1999 aux termes de laquelle les lettres de rappel les commandements envoyés sous pli simple etc ne sont pas interruptifs de la prescription ; Attendu que selon le président du conseil départemental de Mayotte les prescriptions de titres
Code de prevoyance sociale - Portail officiel du Gouvernement
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Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
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Comité de la réglementation comptable Règlement n° 99-02 du
Règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par les règlements du CRC n° 2000-07 du 7 décembre 2000 et n° 2002-12 du 12 décembre 2002 Abrogé par le règlement ANC n° 2020-01 Le comité de la réglementation comptable Vu le code des assurances ;
Projet e règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux
intégrées globalement dans le même périmètre de consolidation en application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable sont maintenus au bilan de l’établissement cédant et ne figurent pas à l’actif de l’établissement cessionnaire
Nom du rédacteur - economiegouvfr
PRÉAMBULE La présente instruction a pour objet d’intégrer dans le référentiel comptable des établissements publics nationaux soumis aux instructions dites « M9 » (M9-1 ; M9-2 ; M9-3 ; M9-4 ; M9-5 ; M9-5-1 ; M9-9 ; M9-10) les nouveaux règlements concernant les actifs et les passifs
CIRCULAIRE DGEFP N°99-17 relative à la réforme de l’IAE Sommaire
article L 322-4-16-4 du code du travail et le décret n° 99-105 du 18 février 1999 se substitue à l'ancien comité départemental de l'insertion économique dont il reprend les compétences en les élargissant Il se voit conférer une véritable mission de pilotage des interventions
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