[PDF] Revue des principales mesures de la nouvelle loi sur les





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HYDROCARBURES PÉTROLIERS : CARACTÉRISTIQUES

souvent des conditions environnementales et du type d'hydrocarbures déversés soit de la composition chimique. Les processus d'altération des hydrocarbures 



UTILISATION DES DISPERSANTS DANS LE TRAITEMENT DES

Le degré de dispersion naturelle dépend du type d'hydrocarbure déversé et de l'énergie de brassage de la mer. Les hydrocarbures à faible viscosité se.



DEVENIR DES DÉVERSEMENTS DHYDROCARBURES EN MER

antipollution active s'impose le type d'hydrocarbure et son comportement probable déterminent les options les plus susceptibles d'être efficaces.



Revue des principales mesures de la nouvelle loi sur les

applicable et ce pour chaque type de contrat d'hydrocarbures. Ainsi les Contrats de Partage de. Production et de Services à Risques sont soumis au même régime 



UTILISATION DES RÉCUPÉRATEURS DANS LA LUTTE CONTRE

L'hydrocarbure récupéré est pompé dans une cuve de stockage interne. Généralités le type d'hydrocarbure concerné peut être connu ce qui permet.



Dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures 2006

Type de déversement d'effluents a. Traitement des eaux usées issues de la production et contaminées par des hydrocarbures : ? lavage de véhicules ;.



Les hypothétiques gisements dhydrocarbures non conventionnels

22 août 2013 71 pour ce type d'hydrocarbure l'impact environnemental des sources non traditionnelles. Pour le pétrole le gisement d'hydrocarbure Macasty ...



NETTOYAGE DES HYDROCARBURES SUR LES LITTORAUX

Lorsque le polluant finit par atteindre la côte des efforts considérables sont parfois requis pour nettoyer les zones touchées. Pour ce type d'opérations



Publication Ineris - DRA-16-156884-07365A - Mise en ligne le 20/12

20 déc. 2017 Type d'installation : Cuvettes de rétention de stockages de liquides ... Nom du dispositif : Détecteur de présence d'hydrocarbure liquide.



Projet DP hydrocarbures

6 sept. 2017 Le projet de loi prévoit une diminution progressive de la production de ce type d'hydrocarbures jusqu'à arrêt complet à horizon 2040 ;.



Properties of Fuels

factsheets/Weight&Formula PDF on 11-20-06 ((r) r ) NNationalati o n a l Bi Biodieselod i ese l B Boardoa r d "BiBiodieselod i ese l F Factact SSheeth eet " www www bbiodiesel i od i ese l o rg au/bau/biodieselfacts i od i ese lfacts h htmtm oon n 11-2 200 - Notes se with neat oxygenates ing on neat oxygenates and procedures



LES HYDROCARBURES - F2School

LES HYDROCARBURES A + B C + D LES HYDROCARBURES 1 GENERALITES SUR LA CHIMIE ORGANIQUE 1 1 Historique : —> 1690 : pour la première fois on fait la distinction entre : la chimie minérale : chimie de la matière inerte la chimie organique : chimie des organismes vivants —> jusqu’au XIX èmesiècle aucune synthèse de corps



2 OVERVIEW OF TOTAL PETROLEUM HYDROCARBONS

The acronym PHC (petroleum hydrocarbons) is widely used to refer to the hydrogen- and carbon-containing compounds originating from crude oil but PHC should be distinguished from TPH because TPH is specifically associated with environmental sampling and analytical results



LES PRINCIPALES REGLES D’INSTALLATION D’UN STOCKAGE D

1 Les différents types de stockage normalisé 2 Les canalisations B Les règles d’exploitation des stockages en plein air sous bâtiment enterré 1 La déclaration 2 La mise en service 3 L’exploitation 4 L’abandon 5 Le modèle de déclaration



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Définir un hydrocarbure puis Citer trois familles d'hydrocarbures et préciser leurs formules générales On considère les composées suivantes de formules chimiques : 26; 38 ; 24 ; 25; 410; 4 ; 2 ; 22 ; 3 ; 610 ; 816 ; 2 1 Citer parmi ces composés ceux qui sont des hydrocarbures Justifie 2 2

Revue des principales

mesures de la nouvelle loi sur les hydrocarbures en Algérie

PricewaterhouseCoopers Algérie

Janvier 2020

Lazhar Sahbani

Partner

Tax and Legal Services

lazhar.sahbani@avocats.pwc.com

T : + 21321982147

Cette publication diffuse des informations fiscales, juridiques ou sociales à caractère général. Cette publication ne peut se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fiscale, juridique ou sociale. Les informations contenues dans cette publication ne constituent en aucune manière un titre que ce soit, la responsabilité des auteurs et / ou de PwC Algérie. Cette publication est la propriété de PwC Algérie. Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation préalable.

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professionnels et peut également faire référence à

PricewaterhouseCoopers International Ltd dont

chacune est une entité juridique distincte et indépendante. de vous présenter un résumé des principales dispositions juridiques et fiscales introduites par la nouvelle loi sur les hydrocarbures N°19-13 du 11 décembre 2019.

Cette nouvelle loi introduit plusieurs

mesures visant à encourager

Hydrocarbures en Algérie. En effet, elle

prévoit un régime contractuel plus flexible et un régime fiscal plus favorable aux partenaires étrangers. bonne lecture et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.

Présentation des éléments de

contexte :

Le secteur des hydrocarbures représente le

principal pourvoyeur de ressources financières en Algérie.

Malgré le potentiel très important du pays

aussi bien les ressources conventionnelles que non conventionnelles, la production des hydrocarbures et la découverte de nouveaux gisements ont connu une baisse ces dernières années alors que la consommation locale est en constante lancés dans le cadre de la loi N°05-07 durant ces dernières années.

En outre, le cadre contractuel de la loi

N°05-07 est peu flexible et inadapté aux standards et aux exigences internationales. De plus, la fiscalité de cette loi est jugée peu incitative et complexe, constituant des freins supplémentaires au développement du secteur des hydrocarbures. Au-delà de ces éléments endogènes, caractérise désormais par une forte abondance de la production subissent une baisse considérable, alors que les énergies renouvelables gagnent de plus en plus de terrain dans

Tous ces facteurs expliquent la nécessité

hydrocarbures pour redynamiser ce algérienne et premier pourvoyeur du

Dispositions légales :

La nouvelle loi sur les hydrocarbures

prévoit une multitude de mesures qui visent notamment à redéfinir le cadre légal régissant le secteur des hydrocarbures en Algérie, en lui accordant gain potentiel en attractivité, tout en

Maintien de la règle 51/49

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