RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
LES INSTRUCTIONS D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT RÉGLEMENTATION DES SFD. (14 INSTRUCTIONS) BCEAO » ou « Banque Centrale » et la. Commission Bancaire de l' ...
INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET
Lorsqu'elle constate un manquement aux dispositions de la présente Instruction la BCEAO prend les sanctions suivantes à l'encontre de l'établissement de
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demande adressée au Ministre chargé des Finances et déposée pour instruction auprès de la Direction Nationale de la BCEAO pour le pays concerné accompagnée d'
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courrier.bceao@bceao.int - www.bceao.int. Le Gouverneur. INSTRUCTION N°003-03-2018 RELATIVE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES. APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS
instruction n°01/2007/rb du 2 juillet 2007 relative a la lutte contre le
Les organismes financiers autres que les banques et établissements financiers visés à l'article 3 de la présente Instruction
INSTRUCTION W 005 -12 - BCEAO
La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités de constitution auprès de la. BCEAO
INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA
www.bceao.int. INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION ET A. L'EVALUATION DES ENGAGEMENTS EN SOUFFRANCE. Le Gouverneur. Page 2. 2. 2°)
INSTRUCTION N° 035 - 11 - 2016 RELATIVE A LETABLISSEMENT
www.bceao.int. INSTRUCTION N° 035 - 11 - 2016 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET. A LA PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ET CONSOLIDES. Le Gouverneur
instruction n° 007-09-2017 portant modalites dapplication par les
Les établissements de crédit et les compagnies financières communiquent à la CENTIF à la. BCEAO et à la Commission Bancaire de l'UMOA
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
en support des refinancements de la BCEAO ; l'Instruction n°03/03/11 relative à la transmission des informations liées aux conditions de banque.
INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET
VVu l'Instruction n° 01/2007/RB du 2 juillet 2007 de. Monsieur le Gouverneur
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Au sens de la présente Instruction il faut entendre par : 1. Compte d'investissement : un courrier.bceao@bceao.int - www.bceao.int. Le Gouverneur.
Le Gouverneur INSTRUCTION N°001-03-2021 ?FIXANT LES
12 mars 2021 BCEAO ou Banque Centrale ?: la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ; ... et le traitement des instructions de paiement ;.
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INSTRUCTION AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 79- la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Institut d'émis-.
instruction n° 007-09-2017 portant modalites dapplication par les
Les établissements de crédit et les compagnies financières communiquent à la CENTIF à la. BCEAO et à la Commission Bancaire de l'UMOA
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2 mai 2018 l'Instruction n°003-03-2018 relative aux dispositions particulières applicables aux SFD ... courrier.bceao@bceao.int - www.bceao.int.
Textes dapplication de la loi portant réglementation bancaire
l'Ouest (BCEAO) annexés au Traité de l'UMOA en date du 20 jan- réglementation bancaire
instruction_no_024-11-2016_
attributs définis dans l'annexe à la présente instruction qui en fait partie Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ...
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Au sens de la présente Instruction il faut entendre par : 1. Compte d'investissement : un courrier.bceao@bceao.int - www.bceao.int. Le Gouverneur.
INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA - BCEAO
INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA COMPTABILISATION ET AL'EVALUATION DES ENGAGEMENTS EN SOUFFRANCE Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) DECIDE Chapitre premier : Dispositions générales Article premier
INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS - BCEAO
Les établissements émetteurs de monnaie électronique doivent communiquer à la BCEAO conformément à l’article 36 de la présente Instruction la liste actualisée de leurs distributeurs ainsi que les dispositions mises en place pour la maîtrise des risques notamment de gouvernance et de liquidité dans leur réseau de distribution Le contrat de
DE P AI E ME NT - bceaoint
La présente Instruction abroge et remplace toutes dispositions antérieures contraires traitant du même objet notamment l’Instruction n°127-07-08 du 9juillet 2008 fixant les modalitésdemiseenœuvredelasurveillanceparlaBCEAOdessystèmesdepaiementdans les États membres de l'UEMOA
STATUTES OF THE CENTRAL BANK OF WEST AFRICAN STATES - BCEAO
CHAPTER 1 LEGAL STATUS AND OPERATING PRINCIPLES OF THE CENTRAL BANK Section one Legal status of the Central Bank Article 1 The Central Bank of West African States (BCEAO) hereinafterreferred to as “the Central Bank” is an international public institution of the memberStates of the West African Monetary Union (WAMU)
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT - BCEAO
Décision n° 24/2013/CPM/BCEAO du 9 décembre 2013 modi?ant et complétant la Décision n° 397/12/2010 du 6 décembre 2010 portant règles instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de
INSTRUCTION N° 005 – 08 – 2017 RELATIVE AUX MODALITES DE
INSTRUCTION N° 005 – 08 – 2017 RELATIVE AUX MODALITES DE DECLARATION DES ETATS PRUDENTIELS Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) Vule Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 notamment en ses articles 17 et 34 ;
REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES - BCEAO
Une instruction de la bCEAO précise la procédure de délivrance de ladite autorisation les achats par des résidents de l’UEmOA de valeurs mobilières étrangères dont l’émission ou la mise en vente dans les Etats membres de l’UEmOA a été autorisée par le CREmPf doivent s’effectuer conformément aux dispositions de l’alinéa premier de l’Article 10
Guide méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays
zone UEMOA et à la publication définitive des instructions de la BCEAO Cependant ce guide apporte aux étapes de l’audit externe un éclairage spécifique aux SFD et tend à préciser les étapes pratiques à considérer et à mettre en place lors de l’audit externe
BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Created Date: 3/23/2011 11:38:55 AM
REVUE ECONOMIQUE ET MONETAIRE - cofebbceaoint
de la Décision portant règles instructions et procédures de la mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) L'article a pour objectif d'analyser les déterminants des investissements directs étrangers
Modèle de page de garde portrait
III INSTRUCTIONS GENERALES 3 1 Modalités de première déclaration du FODEP La première déclaration du FODEP est attendue le 30 avril 2018 Le FODEP doit être élaboré sur la base des états financiers comptables arrêtés au 31 décembre 2017 et ayant fait l'objet de retraitements conformément aux dispositions du Plan Comptable Bancaire
BCEAO - Instruction n°04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011
BCEAO - Instruction n°04/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative a la couverture du risque de change et du risque de prix par les residents sur les operations commerciales et financieres avec l'exterieur (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique Created Date: 12/16/2014 5:29:37 PM
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The BCEAO Regional Payment system Project produced high-quality basic infrastructure to deal with both wholesale and retail payments With the Système de Transfert Automatisé et de Réglement1 (STAR) Système Interbancaire de Compensation Automatisé2 (SICA) and Groupement Interbancaire Monétique3 (GIM)
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX
ET REGLEMENTAIRES
REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE
ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE
OUEST AFRICAINE
TEXTES DE BASE ET D'APPLICATION
VOLUME I (CHAPITRES I - III)
EDITION 2018
RECUEIL DES TEXTES LEGAUX
ET REGLEMENTAIRES
REGISSANT L'ACTIVITE BANCAIRE
ET FINANCIERE DANS L'UNION
MONETAIRE OUEST AFRICAINE
TEXTES DE BASE
ET D'APPLICATION
VOLUME I (CHAPITRES I - III)
EDITION 2018
ISSN 0850 57 05
iii ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINESOMMAIRE DES TEXTES DE BASE ET D"APPLICATION
CHAPITRE I - CADRE INSTITUTIONNEL
1.1 - TRAITE DE L"UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ...............................I-5
STATUTS DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST .....I-18 PROTOCOLE RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE LA BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ......................................I-411.2 - CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE
L"UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ............................................I-501.2.1 Convention Régissant la Commission Bancaire de l"UMOA ...............I-50
DECISION N° 010 DU 29/09/2017/CM/UMOA PORTANT ADOPTION DE L'ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ..............................I-521.2.2 Annexe à la Convention régissant la Commission Bancaire
de l"UMOA telle que modiée par la Décision du Conseil des Ministres n° 010-09-2017/CM/UMOA du 29 septembre 2017 ..........I-53 ANNEXE A LA CONVENTION RÉGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L'UMOA TELLE QUE MODIFIEE PAR LA DECISION DU CONSEIL DES MINISTRES N° 010-09-2017/CM/UMOA DU 29 SEPTEMBRE 2017 .....I-531.3 - LOI CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE ............................I-73
1.4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU MARCHE FINANCIER REGIONAL
ET A LA STABILITE FINANCIERE .......................................................I-103 DECISION N° CM/UMOA/017/09/2012 DU 28 SEPTEMBRE 2012 POR- TANT AUTORISATION DE LA BCEAO A CREER UN FONDS DE GARAN- TIE DES DEPOTS DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)....................................................................I-103 DECISION N° CM/UMOA/007/05/2012 DU 10 MAI 2012 PORTANT CREATION DU FONDS DE STABILITE FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ..............................................................I-105 iv ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE DECISION N° 088-03-2014 DU 21 MARS 2014 PORTANT CREATION DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS DANS L'UNION MONETAIREOUEST AFRICAINE ................................................................................I-108
STATUTS DU FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) ...........................I-110 DECISION N°009 DU 30/06/2017/CM/UMOA FIXANT LES TAUX DE CONTRIBUTION DES ADHERENTS AU FONDS DE GARANTIE DES DE- POTS DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ET LES PLAFONDS D'INDEMNISATION DES TITULAIRES DES DEPOTS ELIGIBLES ....................I-123 DECISION N° 025 DU 02/07/2015/CM/UMOA INSTITUANT UN MECANISME DE RESOLUTION DES CRISES BANCAIRES DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ..............................................................I-125 CHAPITRE II - CONDITIONS D"EXERCICE ET DE CONTROLE DESETABLISSEMENTS DE CREDIT, DES COMPAGNIES
FINANCIERES ET DES ENTREPRISES D"INVESTISSEMENT
DANS L"UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
2.1 - CONDITIONS D"EXERCICE DE L"ACTIVITE BANCAIRE ET FINANCIERE .....II-9
2.1.1 Conditions d"accès à l"activité bancaire et nancière ........................II-9
INSTRUCTION N° 011-12/2010/RB DU 13 DECEMBRE 2010 RELATIVE AU CLASSEMENT, AUX OPERATIONS ET A LA FORME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE ............................II-9 INSTRUCTION N° 012-12/2010/RB DU 13 DECEMBRE 2010 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE DE BANQUE OU D'ETABLISSEMENT FINANCIER A CARACTERE BANCAIRE, PAR LES FILIALES D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT AYANT FAIT L'OBJET DE RETRAIT D'AGREMENT ......................................................................II-14 INSTRUCTION N° 017-04/2011/RB DU 21 AVRIL 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER D'AGREMENT EN QUALITE D'ETABLISSEMENT DE CREDIT .........................II-16 INSTRUCTION N° 018-04/2011 DU 21 AVRIL 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER DE DECLARATION D'INTENTION D'INSTALLATION DANS LE CADRE DE L'AGREMENT UNIQUE ............................................................................II-27 v ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE DECISION N° 421-12-2015 DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIVE A L'INS- TRUCTION PAR LA BANQUE CENTRALE DES DOSSIERS DE DEMANDES D'AUTORISATIONS PREALABLES PREVUES PAR LA REGLEMENTATIONBANCAIRE ............................................................................................II-31
INSTRUCTION N° 19-12-2011 DU 27 DECEMBRE 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER D'AUTORISATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ..........II-35 INSTRUCTION N° 020-12-2011 DU 27 DECEMBRE 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOS- SIER DE DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE POUR LA FUSION OU LA SCISSION D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT ..........................................II-43 INSTRUCTION N° 021-12-2011 DU 27 DECEMBRE 2011 ETABLIS- SANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOSSIER D'AUTORISATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DE LA DENOMINATION SOCIALE OU DU NOM COM- MERCIAL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ............................................II-54 INSTRUCTION N° 22-12-2011 DU 27 DECEMBRE 2011 ETABLISSANT LA LISTE DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS CONSTITUTIFS DU DOS- SIER D'AUTORISATION PREALABLE POUR L'EXTENSION DES ACTIVITES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE ...................II-59 DECISION N° CM/UMOA/021/12/2012 DU 14 DECEMBRE 2012 POR- TANT ADOPTION DU PROJET DE DECRET UNIFORME RELATIF A L'AUTO- RISATION DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS A CARACTERE BANCAIRE A RECEVOIR DES DEPOTS DE FONDS DU PUBLIC ....................................II-66 INSTRUCTION N° 015-12/2010/RB DU 13 DECEMBRE 2010 FIXANT LES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES D'INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ......................................................................II-70 INSTRUCTION N° 003-04-2010 DU 30 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MO- DALITES DE RETRAIT DE L'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS FINAN- CIERS DE VENTE A CREDIT .....................................................................II-75 CIRCULAIRE N° 007-2011/CB/C DU 4 JANVIER 2011 RELATIVE A LA LIQUIDATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SYSTEMES FI- NANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA ..................................................II-772.1.2 Dispositions portant capital social des établissements de crédit ......II-80
DECISION N° 003 DU 30/03/2015/CM/UMOA FIXANT LE CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE .............................II-80 vi ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE AVIS N° 001-05-2015 DU 21 MAI 2015 RELATIF AU RELEVEMENT DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ..................................................II-822.1.3 Conditions d"exercice des fonctions de dirigeant au sein des
banques et établissements Financiers............................................II-83 CIRCULAIRE N°01-2017/CB/C DU 27 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE A LA GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES COMPA- GNIES FINANCIERES DE L'UMOA ............................................................II-83 CIRCULAIRE N° 02-2017/CB/C DU 27 SEPTEMBRE 2017 RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS ET DE DIRIGEANTS AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UMOA ...............................................II-107 CIRCULAIRE N° 006-2011/CB/C DU 4 JANVIER 2011 RELATIVE A LA MISE SOUS ADMINISTRATION PROVISOIRE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA ......II-1142.1.4 Conditions d"exercice de l"activité de nance islamique................II-118
INSTRUCTION N° 002-03-2018 DU 21 MARS 2018 RELATIVE AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCANT UNE ACTIVITE DE FINANCE ISLAMIQUE .....................II-118 INSTRUCTION N° 003-03-2018 DU 21 MARS 2018 RELATIVE AUX DIS- POSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES EXERCANT UNE ACTIVITE DE FINANCE ISLAMIQUE ........II-129 INSTRUCTION N°004-05-2018 DU 2 MAI 2018 RELATIVE AUX CARACTE- RISTIQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE FINANCE ISLAMIQUE EXERCEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L'UNION MONE- TAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) ..........................................................II-140 INSTRUCTION N° 005-05-2018 DU 2 MAI 2018 RELATIVE AUX CARAC- TERISTIQUES TECHNIQUES DES OPERATIONS DE FINANCE ISLAMIQUE EXERCEES PAR LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) .....................................II-1532.2 - REGLEMENTATION PRUDENTIELLE .................................................II-166
AVIS N° 004/08/2016 DU 23 AOUT 2016 RELATIF AU DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) .............................................................................II-166 vii ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE DECISION N° 013/24/06/2016/CM/UMOA DU 24 JUIN 2016 PORTANT DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FINANCIERES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA) .............................................................................II-168 DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX COMPAGNIES FIANANCIERES DE L'UNION MONE- TAIRE OUEST AFRICAINE ......................................................................II-169 AVIS N° 003/08/2016 DU 23 AOUT 2016 RELATIF AU DISPOSITIF DE SUPERVISION SUR BASE CONSOLIDEE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT MAISONS-MERES ET DES COMPAGNIES FINANCIERESDANS L'UMOA .....................................................................................II-337
DECISION N° 014/24/06/2016/CM/UMOA DU 24 JUIN 2016 RELATIVE A LA SUPERVISION SUR BASE CONSOLIDEE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT MAISONS-MERES ET DES COMPAGNIES FINANCIERES DANSL'UMOA ..............................................................................................II-338
INSTRUCTION N° 005-08-2017 DU 11 AOUT 2017 RELATIVE AUX MO- DALITES DE DECLARATION DES ETATS PRUDENTIELS ..............................II-3452.3 - SUIVI DES RISQUES BANCAIRES ...................................................II-407
INSTRUCTION AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 79-06 DU 23 AVRIL 1979 RELATIVE A LA CENTRALISATION DES RISQUES .....II-407
AVIS AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 04/AC/02 DU31 DECEMBRE 2002 RELATIF AU DISPOSITIF DES ACCORDS DE CLAS-
SEMENT .............................................................................................II-414
2.4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMPTABILITE DES ETABLISSE-
MENTS DE CREDIT .......................................................................II-459 DECISION N° 357-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 INSTITUANT LE PLAN COMPTABLE BANCAIRE REVISE DE L'UMOA...................................II-459 INSTRUCTION N° 003-05-2017 DU 5 MAI 2017 RELATIVE A LA DECLA- RATION DES ETATS PERIODIQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE ................................................II-461 INSTRUCTION N° 022-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE AUX MODALITES DE DECLARATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A LA BCEAO .............................................II-464 INSTRUCTION N° 023-11-2016 DU 15 NOVEMBRE 2016 RELATIVE AUX MODALITES DE PREMIERE APPLICATION DU PLAN COMPTABLE REVISEDE L'UMOA .........................................................................................II-466
viii ET FINANCIERE DANS L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINEquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14[PDF] instructions plan comptable de l'etat
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