PROGRAMME OFFICIEL 10 MAI 2022
10-May-2022 L'Association Congrès des Notaires de France poursuit son activité en ... garde des Sceaux • Grand amphithéâtre 3200 (Palais des Évènements).
G E 8 6
En 1760 la Roche appartenait à François Bilhault
Minutes et répertoires du notaire Jean TROUVÉ 27 mars 1543
Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude XIX Contrat entre 10 laboureurs de Sceaux et Pierre Champeaux
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 13 DU 1er AU 15 juillet
16-Jul-2014 Notaire assistant SCP FIRCOWICZ
Manifeste de la SFAP
Allard Thierry Notaire 59 Sceaux bambis solange Médecin. 83 toulon. Banc Isabelle Infirmier(e). Tain l'Hermitage ... ROMEFORT BERNARD. Médecin.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 14 DU 16 AU 31
21-Jul-2016 Comptable PORGE BERTHIER BITBOL PEROTTO NOTAIRES
Collection et fonds de Gourgues (XIIe-XIXe siècles)
Les documents de cette collection proviennent d'achats chez les notaires Copie sous le sceau de la châtellenie de Châteaudun
DE FRANCE
Le 29 juin 1613 (acte reçu par Brujas notaire d'Alais)
Corps du répertoire
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Sans nom 1
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PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
DU 16 AU 31 JUILLET 2016
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 14
Du 16 au 31 Juillet 2016
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant attribution de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour une action intitulée :2016/2154
07/07/2016
- " Correspondant actions préventives » à la commune de Bonneuil-sur-Marne 122016/2155
07/07/2016
- " Le sport au service de la citoyenneté » à la commune de Bonneuil-sur-Marne 162016/2156
07/07/2016 - " Interventions en milieu scolaire : prévenir la délinquance des jeunes les plus
exposés » à la commune de Cachan 202016/2157
07/07/2016 - " Prévention et lutte contre le décrochage en milieu scolaire, prises en charge
individualisées des publics frag ilisés » à la caisse des écoles de l'Hay-les-Roses 242016/2158
07/07/2016
- " Les jeunes et la communication numérique » à la commune du Kremlin-Bicêtre 282016/2159
07/07/2016 - " Accompagnement des jeunes exclus de l'établissement scolaire » à la commune du
Kremlin-Bicêtre
322016/2160
07/07/2016 - " Les enfants et la communication non violente » à la commune du Kremlin-Bicêtre
362016/2161
07/07/2016 - " Conférence - Débat » à la commune de Sucy-en-Brie
402016/2162
07/07/2016
- " Remobilisation scolaire » à la commune de Valenton 442016/2163
07/07/2016
- " Sur la voie » au Club sportif de Valenton 482016/2164
07/07/2016 - " Accompagnement des familles de jeunes auteurs d'actes de délinquance » à la
commune de Villejuif 522016/2165
07/07/2016 - " Prévention des risques internet et réseaux sociaux » à la commune de Villejuif
562016/2166
07/07/2016 - " Projet exclusion élèves collèges » à la commune de Villejuif
602016/2167
07/07/2016
- " En route vers l'emploi » à la commune de Villiers-sur-Marne 642016/2168
07/07/2016
- " Permanences d'un médiateur des conflits de voisinage en mairie et en relais mairie (PAD) » à la commune de Vitry-sur-Seine 68CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2169
07/07/2016
- " Sport, intégration, mixité et citoyenneté » à la commune de Vitry-sur-Seine 722016/2170
07/07/2016
- " Accès à l'emploi des décrocheurs scolaires » au groupement d'Intérêt Public d'Insertion Professionnelle d'Ivry-Vitry (GIP Ivry-Vitry) 762016/2171
07/07/2016 - " Mise en place d'un programme de prévention de la délinquance et de la récidive :
vie des quartiers/parcours vers l'emploi renforcé individualisé - Prévention de la récidive » à la mission locale Bièvre Val-de-Marne 802016/2355
21/07/2016
- " En direction des jeunes exposés à la délinquance : prévenir les risques d'embrigadement » à la commune de Villejuif 842016/2356
21/07/2016
- " Dispositif SESAME : accueil des élèves exclus temporairement du collège » à la commune de Fresnes 882016/2357
21/07/2016
- " Correspondant Justice Ville » à la commune de Fresnes 922016/2358
21/07/2016
- " Chantier citoyen » à la commune de Fresnes 962016/2359
21/07/2016 - " Action de prévention et de médiation sur le parvis du collège de la ville » à la
commune de Saint-Maurice 1002016/2360
21/07/2016 - " Actions de médiations de proximité » à la commune de Villeneuve-Saint-Georges
104Portant désignation des délégués de l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période 2016/2017 pour la commune de :
2016/2377
22/07/2016
- Bonneuil-sur-Marne 1082016/2378
22/07/2016
- Villecresnes 1122016/2379
22/07/2016 - Périgny-sur-Yerres
1152016/2380
22/07/2016
- Ablon-sur-Seine 1182016/2381
22/07/2016 - Santeny
1212016/2382
22/07/2016
- Orly 1242016/2383
22/07/2016
- Charenton-le-Pont 1282016/2384
22/07/2016 - Villeneuve-Saint-Georges
1332016/2385
22/07/2016
- Sucy-en-Brie 1372016/2386
22/07/2016 - Valenton
1422016/2387
22/07/2016
- Maisons-Alfort 1452016/2388
22/07/2016
- Alfortville 1522016/2389
22/07/2016 - Saint-Maur-des-Fossés
1582016/2449
27/07/2016
- Marolles-en-Brie 1682016/2450
27/07/2016 - Mandres-les-Roses
1712016/2451
27/07/2016
- Boissy-Saint-Léger 1742016/2452
27/07/2016
- Limeil-Brévannes 1782016/2453
27/07/2016 - Choisy-le-Roi
1822016/2454
27/07/2016
- Vitry-sur-Seine 187CABINET (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2455
27/07/2016
- Ivry-sur-Seine 1962016/2456
27/07/2016
- Villeneuve-le-Roi 2022016/2475
29/07/2016 Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2016/2455 portant désignation des délégués de
l'Administration dans les commissions de révision des listes électorales pour la période2016/2017 pour la commune d'Ivry-sur-Seine
2062016/2275
13/07/2016 Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2016209
2016/2276
13/07/2016 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 368Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2447
27/07/2016
Portant ouverture de l'enquête publique relative à la construction d'une piste cyclable et à la réhabilitation des berges de Villeneuve-Saint-Georges 4542016/2473
29/07/2016
Portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant l'aménagement de la ZAC Campus Grand Parc à Villejuif 4582016/2483
29/07/2016 Relatif au financement de la mise en oeuvre des mesures foncières (délaissement)
prévues par le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier EFR France (ex DELEK France) sur le territoire de la commune deVitry-sur-Seine
459Instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques pour la commune de :
2016/2484
29/07/2016
- Charenton-le-Pont 4632016/2485
29/07/2016
- Maisons-Alfort 4682016/2486
29/07/2016 - Saint-Mandé
4742016/2487
29/07/2016
- Saint-Maur-des-Fossés 4792016/2488
29/07/2016 - Saint-Maurice
4842016/2489
29/07/2016
- Boissy-Saint-Léger 4892016/2490
29/07/2016
- Bonneuil-sur-Marne 4952016/2491
29/07/2016 - Limeil-Brévannes
5022016/2492
29/07/2016
- Mandres-les-Roses 5082016/2493
29/07/2016
- Marolles-en-Brie 5132016/2494
29/07/2016 - Santeny
5182016/2495
29/07/2016
- Sucy-en-Brie 5232016/2496
29/07/2016 - Villecresnes
529CABINET (suite)
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2497
29/07/2016
- Ablon-sur-Seine 5342016/2498
29/07/2016 - Chevilly-Larue
5402016/2499
29/07/2016
- Ivry-sur-Seine 5452016/2500
29/07/2016
- L'Haÿ-les-Roses 550quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19
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