[PDF] SFS CONDITIONS GENERALES DE VENTE





Previous PDF Next PDF



CONDITIONS GÉNÉRALES DINSCRIPTION CONDITIONS

1 - PROCÉDURE D'ADMISSION. Pour intégrer l'un des programmes de l'ISPA il faut tout d'abord envoyer le dossier de candidature correspondant au programme 



Conditions Générales dInscription et de Vente De Brest Business

« Candidature » désigne la procédure d'admission ou de sélection initiée par un Candidat via Talent. Day. « Client » : le Candidat ou l'Etudiant qui procède à 



Conditions générales dinscription - Déclics

1 – CONDITIONS PRÉALABLES D'ADMISSION. Pour être admis dans le programme DécLiCS à l'ISPA l'apprenant doit être au minimum âgé de 18 ans révolus.



SFS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3 mai 2021 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour les formations du Pôle Sud Formation Santé. D'autre part les personnes ...



Untitled

Article 1 Conditions générales d'admission de leur scolarité (2ème et 3ème années) à l'ENSAIA pour obtenir le titre d'Ingénieur.



conditions générales - du contrat de scolarité

En cas de désistement de l'Etudiant le GROUPE ESRA conservera les frais d'inscription mais lui remboursera tout Frais de scolarité qu'il aurait avancé



FORMATION AIDE-SOIGNANTE RENTREE JANVIER 2022

CONDITIONS GENERALES D'ADMISSION ET DE SCOLARITE. OUVERTURE DES INSCRIPTIONS : LE 05 JUILLET 2021. CLOTURE DES INSCRIPTIONS : LE 08 OCTOBRE 2021.



lISMAC

Participer à un entretien d'admission avec un jury de l'ISMAC. • S'acquitter de l'intégralité de ses frais de scolarité à l'ISMAC et avoir régularisé sa 



Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente CONDITIONS D'ADMISSION ... frais de scolarité et frais de services optionnels (transfert aéroport DHL



CONDITIONS GÉNÉRALES DES ÉPREUVES DE SÉLECTION

1 oct. 2018 Le contrat de scolarité dûment signé accompagné des pièces annexes listées dans les conditions générales et du versement d'un acompte égal ...



CONDITIONS GENERALES publié chaque début d’année scolaire DE

1 OBJET DU CONTRAT DE SCOLARITE / DE FORMATION L’objet du contrat de scolarité conforme au contenu pédagogique indiqué sur les brochures ou le site internet de L’ETABLISSEMENT précisant la durée et période de réalisation des enseignements le cycle et le diplôme / le Titre / le certificat fait l’objet d’un

SFS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Actualisé le 03/05/2021

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1: DEFINITIONS

Les présentes conditions générales, soumises au droit français, s'appliquent aux prestations proposées par SUD FORMATION SANTE de la Chambre

GH FRPPHUŃH HP GૼHQGXVPULH 7HUULPRULMOH GH 9MXŃOXVH GRQP OH VLªJH HVP VLPX" ¢ $YLJQRQ MX 46 FRXUV -HMQ -MXUªV HP ŃL-après dénommée " la CCIT ».

GૼMXPUH SMUP OHV SHUVRQQHV SO\VLTXHV VRXOMLPMQP N"Q"ILŃLHU GૼXQH SUHVPMPLRQ VRQP G"QRPP"HV : " le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales et par le règlement intérieur de

Oૼ"PMNOLVVHPHQPB $XVVL HQ VLJQMQP OHXU GRVVLHU GH ŃMQGLGMPXUH SRXU OૼXQH GHV IRUPMPLRQV GH 6XG )RUPMPLRQ 6anté, le client, ou son représentant si

Oૼ"OªYH HVP PLQHXU MŃŃHSPH VMQV U"VHUYH OHV SU"VHQPHV FRQGLPLRQV *"Q"UMOHV MLQVL TXH OH 5ªJOHPHQP HQP"ULHXU MXTXHO HOOHV UHQvoient.

ARTICLE 2: OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles Sud Formation

Santé fournit au client les prestations souscrites par ce dernier.

ARTICLE 3: INSCRIPTIONS

Les inscriptions ne sont confirmées que lorsque les documents délivrés lors des formalités définitives sont signés et transmis en main propre ou par

IૼLQVŃULSPLRQ ¢ XQH IRUPMPLRQ LPSOLTXH OૼMŃŃHSPMPLRQ VMQV U"VHUYH GHV ŃRQGLPLRQV J"Q"UMOHV GH vente.

ARTICLE 4: MODALITES FINANCIERES

La participation aux prestations dispensées par Sud Formation Santé nécessite le règlement en euros des frais suivants :

4.1 Frais de dossier :

Un droit forfaitaire de 80 ஄ QRQ-remboursable doit être payé lors de la préinscription pour les sections concernées ; il couvre les frais administratifs

liés au cursus du client à Sud Formation Santé. Ce PRQPMQP IRUIMLPMLUH QૼHVP SM\MNOH TXH OM SUHPLªUH MQQ"H GૼLQVŃULSPLRQB FHV IUMLV QH VRQP SMV MSSOL

ŃMNOHV SRXU OHV ŃMQGLGMPV HQ SRXUVXLPH Gૼ"PXGH LQPHUQHB

4.2 Frais de scolarité

A l'inscription, un forfait représentant 40% du total des frais de scolarité doit être versé par chèque.

Une facture sera transmise au client.

Moyen de paiement : prélèvements automatiques

Ö En cas de désistement du client:

avant le début des cours, pour quelque raison que ce soit 6)6 UHPNRXUVH OM PRLPL" GX IRUIMLP YHUV" ¢ OૼLQVŃULSPLRQ

avant le G"NXP GHV ŃRXUV MX SURILP GૼXQH IRUPMPLRQ GLVSHQV"H HQ MSSUHQPLVVMJH MX F)$ GH OM FFH GH 9MXŃOXVH XQH S"QMOLP" GH 1D VXU Oe forfait

sera due. Ö En cas GૼMNMQGRQ GX ŃOLHQP SRXU TXHOTXH UMLVRQ TXH ŃH VRLP : après le début des cours, tout semestre commencé sera dû dans sa totalité.

Ö (Q ŃMV GૼH[ŃOXVLRQ GX ŃOLHQP HQ ŃRXUV GૼMQQ"H MXŃXQ UHPNRXUVHPHQP QH VHUM HIIHŃPX"B

Pour les étudiants internationaux (hors Union Européenne) :

Les frais de scolarité sont dus en PRPMOLP" ORUV GH OૼLQVŃULSPLRQ, un escompte de 2 % sera consenti sur la scolarité.

IૼLQVŃULSPLRQ G"ILQLPLYH HVP VXNRUGRQQ"H ¢ OૼRNPHQPLRQ GૼXQ YLVM SRXU "PXGHVB IૼMŃŃHSPMPLRQ GX GRVVLHU GH SU"-inscription ne donne pas droit ¢ OૼRN

PHQPLRQ GૼXQ YLVM "PMQP HQPHQGX TXH Oૼ(ŃROH QૼLQPHUYLHQP SMV GMQV OH SURŃHVVXV GૼRŃPURL GX YLVMB

GMQV OH ŃMV R» Oૼ"PXGLMQP QૼRNPLHQGUMLP SMV VRQ YLVM OHV IUMLV GH VŃROMULP" VHUMLHQP UHPNRXUV"V LQP"JUMOHPHQP OHV IUMLV GH dossier restent acquis).

ARTICLE 5: CONDITIONS D'ADMISSION

Un accusé de réception vous est envoyé dès réception de votre dossier de candidature.

Pour les formations BTS et Orthopédie, vous serez ensuite convoqué à des tests de positionnement et/ou à un entretien de motivation. Dans cer-

tains cas, ce dernier pourrait se dérouler par téléphone ou skype.

IM GLUHŃPLRQ GH Oૼ"ŃROH "PXGLHUM YRPUH GRVVLHU HQ ŃRPPLVVLRQ MILQ GH YMOLGHU RX QRQ YRPUH candidature. Les résultats des admissions seront communi-

qués par écrit.

Les formalités pourront être adressées par mail, courrier ou sur convocation afin de valider définitivement votre inscription.

Attention OૼRXYHUPXUH GHV VHVVLRQV VH IHUM VRXV U"VHUYH GૼXQ QRPNUH VXIILVMQP GH ŃMQGLGats.

ARTICLE 6: ASSURANCES

6XG )RUPMPLRQ 6MQP" G"ŃOLQH PRXPH UHVSRQVMNLOLP" HQ ŃMV GH SHUPH GH YRO RX GૼHQGRPPMJHPHQP GHV HIIHPV SHUVRQQHOV GX ŃOLHQP Vurvenu sur le cam-

pus de formation

Une assurance responsabilité civile est à souscrire par le client lui-même ou son représentant.

7RXV OHV ŃOLHQPV GRLYHQP IRXUQLU OૼMPPHVPMPLRQ GૼMVVXUMQŃH MX PRPHQP GH OHXU LQVŃULSPLRQB

ARTICLE 7: RECLAMATIONS ET LITIGES

7RXPH GHPMQGH GૼLQIRUPMPLRQ GH SU"ŃLVLRQ HP GH U"ŃOMPMPLRQ "YHQPXHOOH GRLP ¬PUH MGUHVV"H ¢ OૼMGUHVVH suivante :

FOMPNUH GH FRPPHUŃH HP GૼHQGXVPULH GH 9MXŃOXVH

Sud Formation Santé

(Q ŃMV GH OLPLJHV UHOMPLIV ¢ OૼH["ŃXPLRQ RX ¢ OૼLQPHUSU"PMPLRQ GHV SU"VHQPHV ŃRQGLPLRQV HP ¢ G"IMXP G

MŃcord amiable, toute contestation les concernant

VHUM VRXPLVH MX[ PULNXQMX[ Gૼ$YLJQRQB

ARTICLE 8: INFORMATIQUE ET LIBERTES

IHV LQIRUPMPLRQV UHŃXHLOOLHV GMQV OH ŃMGUH GX ŃRQPUMP GH VŃROMULP" VRQP RNOLJMPRLUHV SRXU OૼLQVŃULSPLRQ GMQV Oૼ"PMNOLVVHPHQPB Elles fRQP OૼRNÓHP GH PUMLPH

PHQPV LQIRUPMPLTXHVB 6HXOHV OHV GRQQ"HV U"SRQGMQP ¢ GHV RNOLJMPLRQV O"JMOHV GH ŃRQVHUYMPLRQ RX GૼMUŃOLYMJH VRQP ŃRQVHUY"HV MX G"SMUP GH Oૼ"OªYH

GMQV OHV GRVVLHUV GH Oૼ"PMNOLVVHPHQPB

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 ÓMQYLHU 1E78 PRGLIL"H UHOMPLYH ¢ OૼLQIRUPMPLTXH MX[ ILŃOLHUV HP MX[ OLNHUP"V HP ¢ OૼHQVHPNOH

de la réglementation sur la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppres-

sion des données qui le concernent qu'il peut exercer directement auprès de la CCIT.

ARTICLE 9: ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales de vente VૼMSSOLTXHQP SRXU OૼMQQ"H VŃROMLUH 2021/2022.

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
[PDF] Attaché - Animateur de bases de données (H/F)

[PDF] 2 Configurer un accès Internet 21 Bien choisir son fournisseur d accès 22 Configurer un accès web sur son ordinateur 23

[PDF] LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ;

[PDF] INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC

[PDF] FICHE D ACCUEIL DU RESIDENT

[PDF] Prévisions budgétaires 2015 Service des technologies de l information

[PDF] Les médecins étrangers à l hôpital

[PDF] Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire

[PDF] Formation par apprentissage au Maroc

[PDF] L ACCUEIL DE JOUR «L ARC EN CIEL» EHPAD GIBLAINE - CREHEN

[PDF] Professionnels des EHPAD

[PDF] REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE

[PDF] Avoir des idées fortes. Accompagner vos marques. Les rendre désirables.

[PDF] Le DMP pour les EHPAD De la Vienne. Poitiers 03 Avril 2014

[PDF] CQP Plasturgie Montage Réglage d équipement de fabrication. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification