[PDF] Les établissements de santé : cadre juridique et institutionnel

Quels sont les droits et les devoirs du collectif ?

Le collectif, agissant en tant que collectif, doit être traité comme jouissant d'une autonomie importante par rapport aux individus qui le composent. Il a des droits et des devoirs en son nom propre. La gouvernance actionnariale s’accommode de ce principe mais le contourne, en organisant la maximisation de l’appropriation par les associés.

Qu'est-ce que l'intérêt collectif ?

Dans le chapitre consacré à l’intérêt collectif, le CSTS précise que l’intérêt collectif est la dimension sociale du besoin qui en est l’expression individuelle. L’intérêt collectif représente donc des besoins partagés par plusieurs personnes, « des utilités et usages à conserver ou à acquérir, ou les deux à la fois.

Quels sont les avantages d’un arbitrage collectif ?

C’est également la recherche d’un intérêt collectif à son échelle, à la recherche d’un entre les arbitrage personnes et groupe y prenant part, à la limitation éventuelle de son profit pour ne pas contredire sa raison d’être, pour réaliser une création de valeur plus durable et qui ne se fasse pas aux dépens du patrimoine naturel par exemple.

Quel est l'intérêt commun des associés ?

Dans cette conception, l'intérêt commun des associés est toujours poursuivi par le dirigeant, conformément à la rédaction actuelle de l’article 1833 du Code civil, mais cet intérêt ne doit pas nuire à la continuité et au développement de la société.