[PDF] VLU-PME ET VLU 11375 001 LE PAGE BOBINAGE

View - Download VLU-PME ET VLU

Previous PDF

Next PDF

PARIS, le 21/05/01

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET

DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT

DIROR

LETTRE CIRCULAIRE N° 2001-063

OBJET : Versement des cotisations en un lieu unique.

1. Nouveaux accords VLU/PME prenant effet au 1 janvier 2001.

2. Modifications intervenues dans les accords VLU existants.

TEXTE A ANNOTER :Lettre Circulaire n°2001-026/1 du 02/02/2001.

1. Nouveaux accords VLU/PME prenant effet au 1 janvier 2001

La liste des entreprises autorisées à acquitter leurs cotisations auprès d'un organisme de recouvrement unique à partir du 1 er janvier 2001 fait l'objet de la lettre circulaire n°2001-026/1 du 2 février 2001. Depuis cette date, plusieurs autres entreprises répondant aux critères posés pour les PME (lettre circulaire n°97/52 du 03/07/1997) ont été admises au bénéfice du versement en lieu unique à effet du 1 er janvier 2001. La liste de ces entreprises, qui complète celle jointe à la circulaire du 2 février

2001 figure en annexe 1.

Il est précisé que les accords techniques n'ont pas encore tous été conclus par les URSSAF désignées en qualité d'Union de liaison ; ces listes pourront donc, en tant que de besoin, être amendées lorsque la négociation des accords en cours sera achevée.

2. Modifications intervenues dans les accords VLU existants

- Extension d'accords VLU existants L'autorisation initiale de versement en lieu unique a été étendue à d'autres entreprises ; ces extensions font l'objet de l'annexe 2. - Modifications relatives à certaines entreprises bénéficiant du VLU L'annexe 3 liste les modifications de la raison sociale d'entités bénéficiant du dispositif de versement en lieu unique. - Réformes de structures L'annexe 4 présente les modifications d'accords de versement en lieu unique faisant suite à la réforme des structures des entreprises concernées : - Annexe 4.1 : réformes de structures sans changement d'Union de liaison. - Annexe 4.2 : réformes de structures ayant conduit à un changement d'Union de liaison. - Entreprises ne relevant plus du dispositif

L'annexe 5 liste les entreprises qui ont

renoncé au bénéfice de l'autorisation qui leur avait été donnée. ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC 2001-026/1 du 02/02/2001)

RAISON SOCIALE SIRENURSSAF DE

LIAISON

11441 001 CCA NIMES CD 4030980 LANGLADE305 493 066 NIMES

11456 001

CENTRE OUEST

TOURISME

4 Rue du Temple 79000 NIORT 306 894 361 NIORT

11454 001

BIJOUTERIE PETIT 18 Rue St Vincent 30100 ALES 311 261 424 NIMES

11373 001

CPC CONTINU-

MONETIQUE1-3 Avenue du Clos

Cadot 35400 SAINT-MALO311 473 391 RENNES

11163 001 JERO

Route de Cléré les

PinsBP 40 37230 LUYNES 312 309 271 TOURS

11466 001 Mr WILLEMIN Eric

8 Rue du ML

MORTIERB.P. 5

59360 LE CATEAU

CAMBRESIS315 598 698 DOUAI

11472 001 LALEMANT 109 Rue d'Isle

02100 ST QUENTIN317 274 090 SAINT QUENTIN

11448 001

MISTRAL

INFORMATIQUE4 Avenue Marx

Dormoy63000 CLERMONT

FERRAND318 150 497CLERMONT

FERRAND

11474 001 BOUDEY ET FILS

Barbotan les

Thermes32150 CAZAUBON 327 136 628 AUCH

8840 001

ASSOCIATION

PEUPLES SOLIDAIRES62 Bis Rue Jean-

Baptiste Pigalle75009 PARIS 329 988 901 LYON

11477 001

ECONOMIE ET

TECHNIQUE DU

BATIMENT 86 Rue de Finlande81000 ALBI 330 034 174 ALBI

11442 001 FROG'S

407 Avenue de la

TuilerieBP 1740150 SOORTS

HOSSEGOR332 899 731MONT DE

MARSAN

11450 001 COTELAC

4 Chemin du

Passolet01130 NANTUA 334 719 531BOURG EN

BRESSE

11227 001 AUDIO VISION

29 Rue des Trois

Faucons84000 AVIGNON 338 382 021 AVIGNON

11555 001

DECORATION ET

SECOND OEUVRE16 Avenue du

Général de Gaulle 94170 LE PERREUX339 477 929 PARIS

11375 001 LE PAGE BOBINAGE 4 Allée Park Lann

Z.I. de

Kervilou29000 QUIMPER 340 828 797 QUIMPER

11467 001

EUROPEENNE

D'EXPERTISE164 Rue Joseph

Sébastien PONSZAC de

TOURNEZY34070

MONTPELLIER348 729 005 MONTPELLIER

11071 001 FOSROC CIA Z.I. de l'Islon B.P. 11

38690 CHASSE

SUR RHONE349 064 691 VIENNE

11473 001 SCP DUVAL ET LEROY 7 Rue du Calvaire

62860 INCHY EN

ARTOIS352 698 302 DOUAI

11457 001 ATHENA TISSUS

74 Rue du Quesnoy59300

VALENCIENNES354 027 146 VALENCIENNES

11372 001 FREDUCCI 4 Rue de Kourou

ZA de

Montredon31240 L'UNION 380 418 061 TOULOUSE

11445 001 SOGEBA ZI Les Boulays

11 Bis Rue

de

L'Artisanat49130 STE

GEMMES SUR

LOIRE382 594 877 ANGERS

11471 001

HYDRAULIQUE SANS

FRONTIERES20 Route du

Sécheron73000 JACOB

BELLECOMBETTE382 789 675 CHAMBERY

11475 001

AIDES POITOU

CHARENTES8 Place Richard

Coeur de Lion86000 POITIERS 382 986 073 POITIERS

11468 001 D.A.L.I.

87 Avenue des

Aubépines59130

LAMBERSART383 313 269 LILLE

11262 001 MARLI Lieu-dit LAFAGE

46150 SAINT DENIS

CATUS388 136 723 CAHORS

ADRESSENUMERO

ACOSS

Page 1 de 6

ANNEXE 1 - ACCORDS VLU/PME PRENANT EFFET AU 01/01/2001 (complément à la LC 2001-026/1 du 02/02/2001)

RAISON SOCIALE SIRENURSSAF DE

LIAISONADRESSENUMERO

ACOSS

11463 001CASTEL FROMAGET

ALIMINIUMZI "Le BOSC" BP 932500 FLEURANCE389 154 535 AUCH

11470 001 EPITETE

5 Rue de

Strasbourg55500 LIGNY EN

BARROIS389 826 645 BAR LE DUC

11266 001 NYLSTAR

Avenue de

L'ErmitageB P 19

62051 SAINT

LAURENT BLANGY390 362 382 ARRAS

11461 001

BIOTOPE Ecosite de Meze BP 58 34140 MEZE 390 613 610 MONTPELLIER

11519 001

MD OPTIQUE HEBERT 31 Place d'Armes 62140 HESDIN 390 665 594 CALAIS

11476 001

FINANCIERE CREDIT

IMMOBILIER PICARDIE

CHAMPAGNE

ARDENNES -

F.C.I.P.C.A.93 Rue Pierre

Brossolette02100 SAINT

QUENTIN391 903 481 SAINT QUENTIN

11458 001 ORIGIN 9

425 Rue Alfred

Nobel34965

MONTPELLIER

CEDEX 2392 398 020 MONTPELLIER

11159 001 TRUCK LOCATION Chemin de Sury B.P. 2

08013

CHARLEVILLE

MEZIERES CEDEX393 734 561

CHARLEVILLE-

MEZIERES

11609 001 AFMAP

246 Rue des Roses77170 SERVON 394 141 014 MELUN

11392 001

SCEC BERTHOUD &

ASSOCIES13 Bis Rue Maurice

BompardB.P. 537 12005 RODEZ 394 220 172 RODEZ

11492 001

RHODAZUR

CONSULTANTSPlein SOLEIL04870 SAINT

MICHEL

L'OBSERVATOIRE394 798 979 DIGNE

11274 001

COMBEDIMANCHE47 Avenue Docteur

Santy

26000 VALENCE394 800 718 VALENCE

11429 001 VERITAS SOFTWARE

17 Avenue de

l'Arche92671

COURBEVOIE

CEDEX397 755 455 PARIS

11610 001

Etablissements MOREL

Gilles7 Rue Maryse

BastiéZ.I. 63800 COURNON 400 287 751CLERMONT

FERRAND

11276 001 FINAL SCORE

18 Boulevard St

Anne14100 LISIEUX 408 089 381 CAEN

11489 001 IFCR

14 Rue du Général

FOY 42000 ST ETIENNE408 266 062 TOULON

11523 001 PROMEDIT 2

6 Rue Denis PapinParc des

Près59491 VILLENEUVE

D'ASCQ409 298 973 TOURCOING

11075 001 BELLWORD

25 Boulevard Saint

Michel75005 PARIS 411 121 742 PARIS

11602 001

BLUE STAR

DEVELOPPEMENTZA TharableRue du

Ruisseau38291 SAINT

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] «S il faut aller vite, l ossature bois est idéale.»

[PDF] Infrastructure publique liée à la mobilité électrique

[PDF] Loi sur les activités funéraires

[PDF] Formations 2012. Responsable d entreprise Conseiller funéraire Maître de cérémonie Thanatopracteur Formation à la demande

[PDF] 1. Présentation du TP

[PDF] Fret aérien : Politiques, logistique et compétitivité. Mise à jour Juin 2009

[PDF] Langue, littérature et civilisation arabes. Plan d études. Baccalauréat universitaire (Bachelor of Arts, BA)

[PDF] Pour préparer et vivre votre retraite, toutes les solutions sont là, au Crédit Mutuel. Ma retraite

[PDF] Cliquez et modifiez le titre DROPSHIPMENT

[PDF] Langues & Interculturalité

[PDF] Stratégie marocaine de la compétitivité logistique. DG TM2I TMSA FPL (UAE) 26 05 2011

[PDF] Demande d adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT. mutuelle n 431 988 021, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

[PDF] Charte des langues Le projet pédagogique en langues enseignements de langues l'internationalisation

[PDF] DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D HABILITATION POUR L EXERCICE D ACTIVITES FUNERAIRES

[PDF] Réseau Santé pour tous. La responsabilité