[PDF] Règlement (UE) 2019/ du Parlement européen et du Conseil du 20

Quels sont les frais de commercialisation versés à des intermédiaires?

S’agissant des frais de commercialisation correspondant aux honoraires de commercialisation versés à des intermédiaires, il ressort des dispositions de l’article 38 quater de l’annexe III au code général des impôts et de l’article 211-1-5 du plan comptable général, qu’ils ne peuvent pas être qualifiés de charges constatées d’avance.

Quels sont les intermédiaires de la chaîne de commercialisation?

La chaîne de commercialisation comprend les intermédiaires suivants: les par-colis, qui achètent les vivres auprès des paysans et revendent au détaillant et même au consommateur en ville; ils louent une place sur un véhicule pour eux-mêmes et leur produits;

Quels sont les différents types d’intermédiaires commerciaux ?

De façon générale on distingue deux types d’intermédiaires commerciaux : les commerçants qui achètent et revendent pour leur propre compte (par exemple les grossistes ou les détaillants) et les agents (courtiers ou vendeurs) qui négocient l’achat ou la vente de marchandises sans en prendre possession.

Quels sont les consommations intermédiaires?

Les charges : importance de l’aliment, des intrants aux cultures et des services Les consommations intermédiairessont les biens et services extérieurs à l’exploitation, utilisés par les agriculteurs dans le processus annuel de production.