[PDF] CNOPS-Loi-65-00 AMO - CNSS

Lois et Architecture de L'amo

Le Dahir de la mutualité de 1963. Télécharger

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Quels sont les investissements de la CNOPS dans le secteur de la santé?

C’est une convention de délégation de gestion des dossiers de soins ambulatoires par la CNOPS aux mutuelles. Elle a pour objectif l’amélioration de la qualité des services rendus aux assurés dans le cadre de la mutualisation des moyens humains et matériels de la CNOPS et des mutuelles.

Quel est le montant de la cotisation de l’AMO ?

Cotisation Somme dont le paiement est obligatoire dans le cadre de l’AMO. Elle est fixée à 5% pour les actifs du secteur public, répartie à part égale entre l’employeur et le salarié. Elle est fixée à 2,5% pour les titulaires de pensions du secteur public.

Quels sont les bureaux accrédités par la CNSS pour le dépôt des dossiers de remboursement ?

Liste des bureaux accrédités par la CNSS pour le dépôt des dossiers de remboursement relatifs à l'assurance maladie obligatoire (Barid Cash, Chaabi Cach, Cash Plus, Tasshilat) Présentation La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l’assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé.

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CNOPS-Loi-65-00 AMO

Article 97 : L' affiliation et consécutivement l' immatriculation à la CNSS ou à la CNOPS selon le cas



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

9 mai 2007 AMO : Convention nationale Organismes gestionnaires – Etablissements ... Vu la Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.



Convention Nationale : Biologistes / Organismes Gestionnaires

13 avr. 2006 Les bénéficiaires de l'AMO de base conservent conformément à l'article 14 de la loi. 65-00 précitée



Convention Nationale : CNOM / Organismes Gestionnaires – Juillet

28 juil. 2006 La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) ... Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

28 juil. 2006 AMO : Convention nationale Organismes Gestionnaires /Chirurgiens ... Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.



ATTESTATION DU BENEFICE DUNE COUVERTURE MEDICALE

affilié à la CNSS sous le n° est délivrée à l'intéressé dans le cadre de l'article 114 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de.



loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

3 oct. 2002 A l' expiration de ce dernier délai la CNOPS ou la CNSS



La couverture médicale de base au Maroc bilan détapes et

l'application de la loi 65-00 sur l'assurance maladie obligatoire a été signée devant Sa Equilibre financier



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

22 déc. 2006 AMO : Convention nationale Organismes gestionnaires – Etablissements ... Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.



Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base Préambule - 1 - Bulletin officiel n° 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002) Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base LOUANGE A DIEU SEUL !

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