[PDF] Rapport - Le monde de lInternet des objets : des dynamiques à

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RAPPORTFÉV.

2022

Le monde

de l'Internet des objets : des dynamiques

à maîtriser

FÉVRIER 2022

LE MONDE JETS :

DES DYNAMIQUES À MAÎTRISER

Sous la direction scientifique de

Claude Kirchner

Directeur du Comité national pilote déthique du numérique et directeur de recherche émérite dInria

Rapporteurs

Anne Faure

Mohamed Harfi

Antoine Naboulet

Éva Tranier

FRANCE STRATÉGIE 3 FÉVRIER 2022

www.strategie.gouv.fr

Déjà largement présent dans notre vie quotidienne et pourtant encore difficile à

appréhender, lInternet des objets (lIdO) implique une évolution profonde de lInternet que nous connaissons. Il ne sagit plus de relier des tablettes, des ordinateurs, des téléphones entre eux, mais de rendre communiquant tout élément du monde physique, abolissant en quelque sorte les frontières entre objets physiques et monde virtuel. Cest le caractère à la fois émergent, avec une croissance très rapide, et multidimensionnel de lIdO diversité des objets concernés, des cas dapplication possibles, des technologies associées qui rend difficile la compréhension des transformations sociales et des impacts environnementaux que provoque le développement massif de lIdO. La lettre de mission adressée par la ministre de la Transition écologique1, Mme Barbara

Pompili et le secrétaire dÉtat au numérique M. Cédric O nous a fixé pour objectifs

dapporter des clés de compréhension et danalyse sur les technologies de lInternet des objets, et den évaluer les principaux impacts sur lenvironnement et sur la vie quotidienne des Français, tant par leur impact social sur le développement des usages que sur les questions quelles soulèvent notamment en matière de protection de la vie privée.

Les travaux présentés ci-après soulignent dabord lextrême difficulté à cerner un sujet

aussi vaste et aussi complexe, pour un objet dont il nexiste aujourdhui aucune définition arrêtée, aucun outil statistique de mesure, ni cadre juridique déterminé. Cest pourquoi il était nécessaire que France Stratégie sappuie sur un large spectre de compétences extérieures, en réunissant un comité ad hoc de quatorze experts issus du monde académique, mais aussi de représentants de la société civile, du monde politique

ou de membres dinstitutions spécialisées2. Je tiens à remercier particulièrement les

nombreuses contributions de chacun des membres du comité, qui sest réuni chaque semaine pour des réunions de travail, pendant quatre mois.

1 Voir annexe 1.

2 Voir annexe 2.

Des dynamiques à maîtriser

FRANCE STRATÉGIE 4 FÉVRIER 2022

www.strategie.gouv.fr Le travail du comité naurait pas été possible sans limplication diligente de M. Claude

Kirchner, directeur du Comité national pilote déthique du numérique et directeur de

recherche émérite dInria, qui a présidé le comité et animé ses travaux en assurant avec

rigueur le pilotage scientifique de la mission. Je len remercie vivement. Ce rapport est aussi le fruit dune trentaine dauditions1 qui se sont tenues entre la mi- septembre et la mi-décembre 2021. Je remercie les intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leurs interventions. France Stratégie a également bénéficié de lappui des cabinets Boston Consulting Group (BCG) et Ernst & Young-Parthenon (EY-Parthenon), dans le cadre dune prestation

financée par la Direction générale des entreprises du ministère de lÉconomie, des

Finances et de la Relance (Service Économie numérique) et des contributions du réseau des services économiques (Direction générale du Trésor). Les travaux du cabinet BCG/EY-Parthenon nous ont permis notamment dapprofondir notre approche des cas dusage et de compléter notre analyse du cadre juridique du déploiement de lIdO, dans une perspective internationale.

La Direction générale du Trésor a conduit une enquête comparative auprès de huit pays,

Inde, Israël, Chine, Chili, Japon, Nigéria, Finlande et Estonie. Ces derniers ont été

sélectionnés avec le comité dexperts sur la base de critères2 tenant compte de la maturité

technologique et numérique du pays, de ses caractéristiques socioéconomiques et de la nature du cadre institutionnel et politique, afin dappréhender les différentes approches pour encadrer ces technologies. Ce travail nous a permis dillustrer notre réflexion par un

éclairage international original.

Ce rapport présente une première analyse des enjeux déjà présents et à venir mais il dit

aussi lhétérogénéité des connaissances et des données disponibles, ce qui sagissant

dun domaine aussi vaste nest pas surprenant. Cest pourquoi il souligne les nombreux champs qui restent à investiguer et les nombreux outils d mais il permet également de proposer les premières orientations des travaux et actions à poursuivre.

Quelques axes forts en ressortent.

Les conditions dexploitation et de valorisation des données collectées par des objets connectés sont au du développement de ces technologies et un enjeu majeur. Pourtant de nombreuses questions restent en suspens selon que ces données relèvent du statut de données personnelles (recueillies dans la sphère privée, professionnelle

1 Voir annexe 3.

2 Voir annexe 7.

Avant-propos

FRANCE STRATÉGIE 5 FÉVRIER 2022

www.strategie.gouv.fr ou publique) ou quelles relèvent du champ des données à caractère non personnel (échangées entre machines). Si les premières font lobjet dun cadre juridique qui a fait ses preuves le RGPD, règlement général sur la protection des données , celui-ci devra néanmoins sadapter aux enjeux spécifiques de lIdO et un cadre de régulation ad hoc doit être défini pour les données à caractère non personnel. Des aspirations contradictoires existent sur la circulation des données collectées : entre laspiration à un espace large de circulation et dusage des données de toute nature qui constitue la condition nécessaire au développement de nouveaux services et à la création de bénéfices liés à ces services, et le souhait dencadrer le partage de ces données pour rester suffisamment protecteur de la vie privée, de la propriété industrielle ou intellectuelle. En outre, labsence dun cadre adapté, sécurisé et propice au partage des données donne un avantage certain aux grandes plateformes hégémoniques, qui fixent leurs règles du jeu, en capturant les données et leur valeur pour leur seul bénéfice. Les enjeux de sécurité liés au développement rapide de lIdO sont massifs, et massi-

vement sous-estimés. Les identifier, prévenir les risques, définir les protections à

mettre en place et les actions nécessaires à la remédiation des situations de crise qui ne manqueront pas de se produire doit être un objectif de premier plan. Lempreinte environnementale liée aux usages de lIdO va croître rapidement. Mais elle peut rester modeste à long terme, dans la part de la consommation dénergie globale du numérique, si les solutions technologiques les moins gourmandes en énergie (pour les réseaux télécommunication notamment) sont retenues et si la sensibilisation des usagers à plus de sobriété numérique sengage. Enfin, pour disposer dune vision complète des différents enjeux et élaborer les différentes réformes évoquées ci-dessus, il faut, en France et en Europe, un investissement important de recherche, pour établir des faits et des connaissances techniques robustes et rester pertinent malgré la rapidité des évolutionsquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6

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