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Définitions

définition du chômage au sens du BIT. En particulier le simple renouvellement de l'inscription à Pôle emploi n'est plus considéré comme une démarche active 



Mesurer linformalité: Manuel statistique sur le secteur informel et l

l'emploi du secteur informel par une définition et une mesure de l'emploi informel» (CSO 2001). 1.16. En réponse à cette recommandation



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Bureau International du Travail (BIT) pour mesurer le chômage ou l'emploi. Cependant Définition et interprétation européenne du chômage au sens du BIT.



Pour comprendre - La mesure du chômage

L'Insee a adopté la définition du chômage et de l'emploi du Bureau international du Travail (BIT). Ces définitions sont appliquées par les instituts 



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Définition : Un convertisseur analogique – numérique (CAN) est un dispositif On définit le quantum ou LSB (pour Least Significant Bit



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Le Bit la mesure du travail des enfants et la question de la

BIT : Bureau international du travail (en anglais : I LO). Page 2. Questions de définition. « Child labour is a sensitive subject and numbers on its magnitude.



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établie sur la base du manuel du BIT sur la définition et l'utilisation des indicateurs de travail décent 5. 3 Pour des précisions concernant 



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proposition de définition ainsi que les directives relatives à sa mesure s'appuient sur le travail réalisé par le Département de statistique du BIT en 



Fiche 1 Chômage au sens du BIT - résultats de lenquête Emploi

En France la définition du halo a été discutée dans le cadre d'un groupe de travail du Conseil national de l'information statistique (CNIS) en 20081

ICLS/19/2013/219

e

Conférence internationale

des statisticiens du travail

Genève, 2-11 octobre 2013

Rapport II

Statistiques du travail,

de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'oeuvre

ISSN 0259-3432Département de statistique

www.ilo.org/statistics BITRapport II - Statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utili sation de la main-d'oeuvre ICLS/19/2013/2

ICLS/19/2013/2

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

Département de statistique

Rapport II

Statistiques du travail, de l'emploi

et de la sous-utilisation de la main-d'oeuvre

Rapport soumis pour discussion à la 19

e

Conférence

internationale des statisticien(ne)s du travail (Genève, 2-11 octobre 2013)

Genève, 2013

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE

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Première édition 2013

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Rapport II, Statistiques du travail, de l'emploi et de la sous-utilisation de la main-d'oeuvre: 19 e

Conférence

internationale des statisticien(ne)s du travail (Genève, 2-11 octobre 2013), Département de statistique, Genève, BIT,

2013.

ISSN 0259-3432

Egalement disponible en anglais: Report II, Statistics of work, employment and labour underutilization: Report fo

r

discussion at the 19th International Conference of Labour Statisticians (Geneva, 2-11 October 2013), ISSN

1010-500X, Genève, 2013, et en espagnol: Informe II,

Estadísticas sobre trabajo, empleo y subutilización de la fuerza de trabajo: Informe para la discusión en la 19. a Conferencia Internacional de Estadísticos del Trabajo (Ginebra, 2 a 11 de octubre de 2013), ISSN 1010-5018, Genève, 2013.

statistiques du travail / emploi / chômage / travail décent / emplois verts / statut dans l'emploi / OIT / définition /

collecte de données / mesure / convention de l'OIT / ratification

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Table des matières

Page

Partie I ............................................................................................................................................... 1

1. Introduction ............................................................................................................................... 1

Le processus d'examen et d'actualisation ................................................................................. 2

La structure du rapport .............................................................................................................. 3

2. Les normes internationales en vigueur ...................................................................................... 3

L'emploi .................................................................................................................................... 5

Le chômage ............................................................................................................................... 7

Les personnes qui n'appartiennent pas à la main-d'oeuvre (les inactifs) .................................. 8

Le sous-emploi lié à la durée du travail .................................................................................... 8

3. La justification de la révision des normes ................................................................................. 9

L'évolution des besoins en matière de politiques ..................................................................... 9

L'évolution des marchés du travail et des modes de travail...................................................... 10

Les limites des normes actuelles ............................................................................................... 11

Le concept de l'emploi recouvre une large gamme d'activités ........................................... 11

L'absence de distinction entre les différentes formes de travail ......................................... 11

Une couverture partielle de l'activité .................................................................................. 12

Des options pour le traitement de groupes de travailleurs spécifiques ............................... 12

L'incohérence vis-à-vis des normes connexes .................................................................... 12

L'insuffisance des mesures de la sous-utilisation de la main-d'oeuvre ............................... 13

L'absence de mesures dynamiques ..................................................................................... 13

Autres éclaircissements nécessaires .................................................................................... 14

4. La portée des révisions et l'approche proposée ........................................................................ 14

La portée des révisions .............................................................................................................. 14

L'approche proposée ................................................................................................................. 16

La classification de la population en fonction du statut de la main-d'oeuvre ...................... 18

L'impact attendu des révisions sur les statistiques de la main-d'oeuvre ............................. 20

Les mesures de la sous-utilisation du travail ...................................................................... 20

Les composantes ................................................................................................................. 22

La terminologie ................................................................................................................... 23

Partie II .............................................................................................................................................. 25

5. Les objectifs, le concept de référence travail, les unités et les classifications .......................... 25

Les objectifs .............................................................................................................................. 25

Le travail ................................................................................................................................... 26

Les unités statistiques ................................................................................................................ 27

iv

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Un emploi ............................................................................................................................ 27

Le cumul d'emplois ............................................................................................................ 27

Les grappes d'activités ........................................................................................................ 28

Les classifications de la population ........................................................................................... 29

Le statut de la main-d'oeuvre .............................................................................................. 29

Le statut du travail principal ............................................................................................... 29

Le statut de l'activité habituelle .......................................................................................... 30

6. Les formes de travail: définitions et directives ......................................................................... 30

Le critère d'une heure et les périodes de référence de la mesure .............................................. 30

Le travail de production pour la consommation personnelle .................................................... 32

L'emploi .................................................................................................................................... 35

Le travail bénévole .................................................................................................................... 39

7. Les mesures de la sous-utilisation de la main-d'oeuvre............................................................. 40

Le sous-emploi lié au temps de travail ...................................................................................... 40

Le chômage ............................................................................................................................... 42

Les critères qui définissent le chômage .............................................................................. 42

La recherche d'un emploi ................................................................................................... 42

La disponibilité pour l'emploi ............................................................................................. 43

Les périodes de référence de la mesure ............................................................................... 43

Le traitement des groupes spécifiques ................................................................................ 44

La durée du chômage et le chômage de longue durée......................................................... 45

La main-d'oeuvre potentielle ..................................................................................................... 45

8. Les programmes de rassemblement des données ...................................................................... 47

Les stratégies pour la fréquence du rassemblement des données et les rapports ...................... 47

La mesure sur des périodes d'observation brèves et longues .................................................... 48

La population couverte .............................................................................................................. 50

Les limites d'âge ....................................................................................................................... 51

Les sources des données ............................................................................................................ 52

9. Les indicateurs, les tabulations et l'analyse .............................................................................. 53

Les indicateurs .......................................................................................................................... 54

Les tabulations et l'analyse ....................................................................................................... 56

10. L'évaluation et la diffusion ....................................................................................................... 57

L'évaluation et la diffusion nationale ........................................................................................ 58

Les rapports internationaux ....................................................................................................... 58

Références ......................................................................................................................................... 60

Annexe ............................................................................................................................................... 63

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Partie I

1. Introduction

1. Les normes statistiques internationales relatives à l'emploi, au chômage et aux sujets

connexes répondent à deux objectifs: fournir des directives actualisées pour l'élaboration

des statistiques nationales sur ce sujet; et promouvoir la comparabilité internationale des

statistiques qui en résultent. Il est nécessaire de procéder à une révision et une actualisation

régulières de ces normes pour s'assurer qu'elles reflètent les évolutions les plus récentes

des marchés du travail dans les pays à différents stades de développement, et qu'elles incorporent les bonnes pratiques et les progrès reconnus dans la méthodologie statistique afin de répondre au mieux aux préoccupations politiques émergeantes.

2. La résolution concernant les statistiques de la population active, de l'emploi, du chômage

et du sous-emploi (13 e CIST, 1982) est reconnue dans le monde entier. Les statistiques nationales officielles sur ce sujet se fondent dans une large mesure sur ces normes. Ces normes ne définissent pas seulement qui doit être compté dans l'emploi ou au chômage,

elles établissent également la portée de la mesure en lien avec les conditions de travail, la

qualité de l'emploi, l'accès à l'emploi, etc. Les statistiques qui en découlent jouent ensuite

un rôle essentiel dans la conception, la mise en oeuvre et le suivi d'un grand nombre de politiques macroéconomiques, de politiques du marché du travail, des revenus et de politiques économiques et sociales apparentées au niveau national. Ces normes permettent également de comparer plus facilement la croissance économique, la productivité et la

compétitivité, la structure des marchés du travail et le travail décent d'un pays à l'autre.

Aux niveaux régional et international, ces statistiques de la main-d'oeuvre ont été de plus en plus prises en compte pour établir des cibles et évaluer les progrès accomplis pour atteindre des objectifs convenus de développement économique et social, comme en témoigne leur inclusion dans les objectifs du Millénaire pour le développement.

3. Cependant, les statistiques de l'emploi et du chômage produites conformément à ces

normes se sont avérées de plus en plus inadaptées pour décrire le monde du travail dans sa

totalité. La capacité des indicateurs économiques classiques comme le produit intérieur

brut (PIB), le ratio emploi/population et le taux de chômage, à se suffire à eux-mêmes en

tant que mesures phares du progrès social, du niveau de vie et même des performances économiques et de la création d'emplois, est maintenant largement remise en question (Stiglitz, 2009; BIT, 2013b). Ces statistiques ne donnent également que peu d'indications

sur la façon dont les ménages répartissent leur travail et sur l'impact de cette répartition sur

leurs moyens d'existence et leur bien-être. En outre, les statistiques de la main-d'oeuvre semblent plus ou moins bien adaptées selon le niveau de développement et le contexte

institutionnel, et peinent à décrire la diversité des modes de travail d'un pays à l'autre, les

différences entre les environnements ruraux et urbains et entre les groupes de population, notamment les différences de mode de travail entre les femmes et les hommes.

4. Cette approche, élaborée autrefois pour atteindre des objectifs macroéconomiques

spécifiques à partir de quelques indicateurs, ne permet plus de répondre à la demande croissante de statistiques permettant de formuler une plus large gamme de politiques économiques et sociales. Avec la récente crise financière internationale et ses conséquences sur l'emploi, l'attention des décideurs et des commentateurs du monde entier s'est focalisée sur la surveillance des marchés du travail et une croissance propice à l'emploi (ONU, 2013). Parallèlement, le grand public et les décideurs se préoccupent de plus en plus de l'impact du changement climatique et du réchauffement planétaire sur les modes de production et de consommation, et de leurs conséquences sur l'emploi, les

revenus et la sécurité alimentaire, ce qui a suscité une prise de conscience du fait que, pour

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avoir un développement plus durable et équitable pour tous, il faut davantage mettre l'accent sur des approches socio-économiques qui englobent l'ensemble du travail.

5. Ces évolutions ont mis en lumière la nécessité de réviser et d'actualiser les normes

actuelles afin d'élargir leur portée et de fournir un corpus de statistiques plus souples portant sur toutes les formes de travail, avec des mesures plus complètes de la sous- utilisation de la main-d'oeuvre afin de mieux suivre les marchés du travail que ce n'est le cas actuellement.

Le processus d'examen et d'actualisation

6. Cet examen répond aux demandes faites en 2008 dans le contexte de la Commission de statistique des Nations Unies (CSNU) et de la 18 e

Conférence internationale des

statisticien(ne)s du travail (CIST). La 39 e session de la Commission de statistique des Nations Unies a examiné un rapport relatif à un programme de réexamen des statistiques du travail qui identifiait comme domaines prioritaires à examiner: a) l'évolution de la structure de la main-d'oeuvre; b) l'actualisation du cadre des statistiques du travail pour tenir compte des aspects dynamiques des marchés du travail; c) les interactions entre le

travail rémunéré et non rémunéré; et d) les interactions entre les statistiques du travail et

d'autres domaines de statistiques. Afin de faciliter le travail, le rapport recommandait d'établir des groupes de travail sous la coordination générale de l'OIT et de réunir des groupes d'experts (ONU, 2008a).

7. La 18

e CIST a tenu des discussions approfondies sur d'éventuels travaux futurs de l'OIT

sur les statistiques du travail, et notamment les priorités qui avaient été présentées dans le

rapport de la CSNU; elle a identifié comme prioritaire la révision de la résolution concernant les statistiques de la population active, de l'emploi, du chômage et du sous-emploi (1982). La 18 e CIST a également adopté une résolution concernant le développement de mesures de la sous-utilisation de la main-d'oeuvre qui recommandait à

l'OIT, en coopération avec les pays et les organisations intéressés, d'élaborer un ensemble

de mesures de la sous-utilisation de la main-d'oeuvre complémentaire au taux de chômage, pour qu'elle soit examinée et éventuellement adoptée par la 19 e

CIST en 2013 (BIT,

2008a).

8. Le projet de résolution présenté dans ce rapport est le fruit de discussions approfondies et

d'études documentaires des pratiques nationales réalisées par le BIT de 2009 à 2013. Tout

au long de ce processus d'examen, les propositions d'actualisation ont été élaborées et affinées en consultation avec le Groupe de travail sur le développement des statistiques de l'emploi et du chômage mis en place en 2009 en tant que principal dispositif pour l'actualisation des normes. Pour veiller à ce que ces propositions soient pertinentes et très largement applicables, elles ont également été examinées par des réunions techniques régionales qui se sont tenues en 2012 pour les pays d'Afrique, des Amériques, de l'Asie et du Pacifique, d'Europe et d'Asie centrale, du Proche-Orient et de l'Afrique du Nord. Une

réunion tripartite d'experts, convoquée en janvier 2013, a réexaminé les propositions et fait

un ensemble de recommandations (BIT, 2013a). Ce projet de résolution s'appuie dans une large mesure sur ces recommandations.

9. Tout au long de l'examen, l'un des soucis majeurs a été d'assurer, dans la mesure du

possible, la continuité historique des statistiques de la population active. Les principaux

éléments des normes actuellement en vigueur qui se sont avérés bons et qui sont essentiels

à la cohérence interne des statistiques de la main-d'oeuvre et à leur compatibilité avec d'autres domaines statistiques restent inchangés. Le BIT a également analysé les microdonnées de certains pays et testé des enquêtes pilotes, en collaboration avec les pays et les institutions partenaires, afin d'évaluer l'impact potentiel de certaines des propositions sur les principaux indicateurs du marché du travail et vérifier leur utilité

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supposée et la facilité de leur mise en oeuvre opérationnelle. Il a également été veillé à ce

que les nouvelles propositions permettent de reconstruire les séries existantes.

10. Ces propositions incorporent en outre les bonnes pratiques identifiées qui renforcent la

comparabilité internationale de ces statistiques. L'examen des pratiques nationales pour

vérifier la façon dont les concepts, définitions et directives opérationnelles contenus dans

les normes sont mis en oeuvre dans les enquêtes auprès des ménages s'est fondé sur l'édition actualisée de 2011 du volume 3 de la publication Sources et méthodes statistiques du BIT (BIT, 2012). Des études documentaires supplémentaires ont été effectuées pour examiner les pratiques nationales en matière de recensement de la population et du logement et de recensement agricole. Les résultats de ces études de cas et de cet examen des pratiques nationales sont résumés dans des documents de séance auxquels il est fait référence dans ce rapport, lorsque c'est nécessaire.

La structure du rapport

11. Ce rapport résume les motifs qui justifient l'ensemble de l'examen et décrit les principales propositions de révision et d'actualisation des normes internationales concernant les statistiques de la population active, de l'emploi, du chômage et du sous-emploi. Il se divise en deux parties: a) La partie I porte sur le contexte et la portée de l'examen, notamment le rôle des normes statistiques internationales et le processus de révision (chapitre 1); les normes internationales actuelles (chapitre 2); la justification des révisions, avec une description des enjeux politiques émergeants, de l'évolution des modes de travail et des marchés du travail, et des limites des normes actuelles (chapitre 3); l'approche adoptée et la portée des révisions proposées (chapitre 4).

b) La partie II décrit les révisions qui ont été apportées au projet de résolution dans les

domaines suivants: les objectifs et la portée du système national de statistiques du travail, le concept de référence travail; les unités statistiques pertinentes et les classifications de la population (chapitre 5); les définitions et directives opérationnelles pour mesurer les différentes formes de travail, y compris l'emploi (chapitre 6); les définitions et les directives pour la mesure des personnes en situation de sous-utilisation de la main-d'oeuvre, et notamment le sous-emploi lié au temps de travail, le chômage et la main-d'oeuvre potentielle (chapitre 7); les programmes de rassemblement des données et les méthodes (chapitre 8); les indicateurs, les tabulations et l'analyse (chapitre 9); et l'évaluation des données, leur diffusion et l'élaboration de rapports (chapitre 10).

2. Les normes internationales en vigueur

12. Les premiers efforts internationaux pour élaborer des normes communes pour les

statistiques de l'emploi, du chômage et du sous-emploi remontent à la deuxième Conférence internationale des statisticien(ne)s du travail (CIST) de 1925. Depuis lors, sous les auspices de l'OIT, la CIST a examiné et adopté des résolutions ou des directives internationales sur les statistiques de la main-d'oeuvre et les statistiques apparentées à dix reprises. 4

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13. Le corpus des normes internationales en vigueur est formé des résolutions et directives

suivantes: a) la résolution concernant les statistiques de la population active, de l'emploi, du chômage et du sous-emploi (13 e

CIST, 1982);

b) la résolution concernant la mesure du sous-emploi et des situations d'emploi inadéquat (16 e

CIST, 1998);

c) les directives concernant les incidences des dispositifs de promotion de l'emploi surquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50
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