modele-de-convention-de-divorce.pdf
la date des effets du divorce et de la jouissance divise dans leurs rapports mutuels à la date de l'homologation de la présente convention.
modele-de-requete-initiale-en-divorce.pdf
- L'article 373-2-6 du Code civil dispose que « le juge du Tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises
Livret de préparation au mariage civil
fondé sur le respect mutuel et l'égalité des époux. « Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement » (article 146 du Code civil).
Untitled
par consentement mutuel avant 2005 (environ. 40 % des divorces) ne représentent plus que. 8 % des divorces en 2013. Avec l'augmentation des couples non.
DemanDe De logement
Copie de l'ordonnance de non conciliation si vous êtes en procédure de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel
COUPLE SÉPARÉ PARENTS ASSOCIÉS
(séparation divorce)
Les femmes dans la société française sous la Ve République
Chaque document est accompagné de questions. NB : Le travail est évalué. Doc 2 : Loi sur le divorce par consentement mutuel.
Code civil.pdf
Paragraphe 1 : Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire.
Nous sommes là pour vous aider - Formulaire de demande daide
Si vous manquez de place pour répondre à certaines questions du formulaire vous pouvez Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel
Images
Le divorce par consentement mutuel est possible lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur ses effets Aucune durée minimale de mariage n’est exigée ni de motifs de divorce • Les époux peuvent consentir à ce divorce : • si aucun des enfants du couple n'a demandé à être entendu par un juge
Les femmes dans la société française sous la Ve République En 1944, les femmes obtiennent le droit de vote après un combat mené depuis le XIXe siècle. Cependant, au sein de la famille, de la société, au travail ou en politique, les femmes
sont encore privées de nombreux droits en 1958. Elles ne possğdent pas l'autorité parentale, elles ne peuvent pas disposer de leurs salaires sans l'autorisation de leur mari. Comment les femmes se sont-elles émancipées depuis la Ve République ? (1958 - nos jours)4 thèmes :
1. La place des femmes dans la famille
2. La place des femmes dans la société
3. La place des femmes au travail
4. La place des femmes en politique
Consigne : Vous deǀez Ġtudier un document et prĠsenter ǀotre traǀail ă l'oral : 5 minutes
maximum + travail écrit. Chaque document est accompagné de questions. NB : Le travail estévalué.
Temps : 1h de travail en salle informatique + travail individuel à la maison (15 jours)Thème 1 : La place des femmes dans la famille
Doc 1 : La réforme du régime matrimonial
Vidéo Ina : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01802/la-reforme-des-regimes-matrimoniaux-de-1965-
vers-l-egalite-au-sein-du-couple.html Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire)Yuel est l'objet de la rĠforme ?
Montrez son importance pour la place des femmes dans la famille. Doc 2 : Loi sur le divorce par consentement mutuelVidéo Ina : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01807/la-reforme-du-divorce-de-1975-l-introduction-du-
divorce-par-consentement-mutuel.html Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire)Yuel est l'objet de la rĠforme ?
Quelles craintes suscitent-elles ?
Montrez l'importance de cette réforme pour la place des femmes dans la famille Thème 2 : La place des femmes dans la sociétéDoc 1 Le procès de Bobigny, 11 octobre 1972
Vidéo INA : http://fresques.ina.fr/jalons/impression/fiche-media/InaEdu01086/le-proces-de-bobigny.html
Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire)Présentez le procès et son impact
Doc 2 : Le manifeste des 343 salopes
Lire le texte du manifeste : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20071127.OBS7018/le-manifeste-des-343-
Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire) Pourquoi est-ce un acte symbolique ? un acte militant ?Doc 3 ͗ Loi Weil 1975, autorisation lĠgale de l'aǀortement (voir doc 7 p 114 manuel Hachette)
Vidéo INA : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu00139/la-loi-sur-l-interruption-volontaire-de-
grossesse.html Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire) Pourquoi cette loi est-elle un événement historique ? Doc 4 : Le manifeste des 313 contre le tabou du violVoir doc 10 p 115 (manuel hachette éducation)
Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire)Quel autre manifeste rappelle-t-il ? Pourquoi ?
Thème 3 : La place des femmes au travail
Doc 1 : Le travail des femmes depuis 1914
Vidéo INA : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01093/le-travail-des-femmes-en-france-de-1914-a-
2000.html
Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire) Relevez les différentes évolutions de la condition féminine au travail ? Relever les différents métiers exercer par les femmes ? Quel constat la fin du reportage fait-il sur le travail des femmes ? Doc 2 : La loi Roudy, 1983, égalité professionnelle entre hommes et femmesVidéo INA : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01091/loi-roudy-sur-l-egalite-professionnelle-entre-les-
femmes-et-les-hommes.html Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire)Présentez le projet de loi
Yuel est l'effet escomptĠ de cette loi ?
Doc 3 : Yvette Chassagne, première femme préfet en 1971Vidéo Ina : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01090/portrait-d-yvette-chassagne-la-premiere-femme-
prefet.html Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire)PrĠsentez la carriğre d'Yǀette Chassagne
Quelles sont les réactions à cette nomination ?Yuel est l'objectif de ce reportage ?
Thème 4 : La place des femmes en politique
Doc 1 : Loi sur la parité dans les fonctions électivesVidéo Ina : http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu01092/loi-sur-la-parite-hommes-femmes-dans-les-
fonctions-electives.html Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire)Yuel est l'objectif de la loi ?
Montrez que cette loi rencontre des obstacles
Doc 2 ͗ Affiche de SĠgolğne Royale pour le second tour de l'Ġlection prĠsidentielle de 2007
Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire)Quel est le sens du slogan ?
Quel(s) changement(s) propose cette affiche ?
Doc 3 ͗ Part des femmes ă l'AssemblĠe Nationale Identifiez le document précisément : nature, contexte, auteurs (si nécessaire) A partir de quand, constatez-vous une rupture ? Pourquoi ? Quel constat pouvez-vous faire sur la part des femmes élues ?quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] Un défi actuel pour les entreprises québécoises
[PDF] Concours externe du Capes et Cafep-Capes. Section documentation. Exemples de sujets (Épreuves d admissibilité et d admission)
[PDF] La composition de la note finale dépend du nombre de crédits ECTS attribués pour l UE.
[PDF] Détails et explications sur la mise en œuvre du programme EMERGENCE FILIERE CLIMATISATION/CHAUFFAGE SOLAIRE
[PDF] LA VALEUR AJOUTÉE DE LA PARITÉ POUR UNE GOUVERNANCE INNOVANTE ET PERFORMANTE DE NOS ORGANISATIONS
[PDF] ASSOCIATION DES RETRAITES DES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES DE LA COTE D OR
[PDF] Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION
[PDF] LA POLITIQUE AGRICOLE NATIONALE
[PDF] Offre de Remboursement. Termes et Conditions
[PDF] PERSONIA : ENSEIGNE CREE A L INITIATIVE DE L ADMR D AG2R ET DU CREDIT MUTUEL
[PDF] INSTITUT DES VÉRIFICATEURS INTERNES SECTION DE QUÉBEC. Rapport d activité 2011-2012
[PDF] INFORMATIONS IMPORTANTES AUX ÉTUDIANT(E)S
[PDF] (TOME II page 194 ) Page n 41
[PDF] JOURNÉE "ACTUALITÉ SOCIALE"
