Comment remplir votre dossier dinscription ?
Titulaires d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger Intitulé du dernier diplôme obtenu : à renseigner à l'aide du tableau 6 ci-dessous.
Je renseigne mon parcours et mes diplômes
•Vous devez créer deux lignes pour les années ou vous avez obtenu un diplôme. ?Une ligne « année d'études supérieures » pour les relevés de notes.
1 Diplôme :( intitulé du diplôme) Institution
Publications: Séminaires organisés: Diplôme obtenu par les membres: Brevets: Convention/contrats:(avec d'autre structure de recherche ou avec des sociétés).
CODE N°10 – TYPE DU DERNIER DIPLÔME OBTENU
1. Baccalauréat (français). 2. DAEU. 3. ESEU. 4. Capacité en Droit. 10. BTS. 11. DUT. 12. Attestation de fin de cursus CPGE. 13. DEUG. 14. DEUG IUP.
Comment remplir votre dossier 2015-2016
8 jui. 2015 Renseignez le titre du dernier diplôme obtenu et reportez le code ... Précisez en toutes lettres l'intitulé du diplôme la mention et ...
COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DINSCRIPTION ? TOUS
Titulaires d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger + Intitulé du diplôme + Parcours + année (1ère année 2ème année
comment remplir le formulaire de demande de diplôme ou de titre
Indiquez l'intitulé du diplôme ou du titre obtenu à l'issue d'une formation professionnelle. PAGES 2 et 3 DU FORMULAIRE : x Rubrique N°2 du formulaire
Guide dutilisation de la plateforme des équivalences de diplômes
académique et les Diplômes obtenus depuis le Baccalauréat jusqu'au Diplôme objet de l'équivalence. Intitulé figurant sur le Diplôme.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CST 1235 APS 1111
ANNEXE : DIPLÔME OBTENU. Concerne uniquement le titulaire d'un titre de séjour « étudiant ». Nom. Prénom. Intitulé du diplôme. Indiquez le type de diplôme
REPUBLIQUE FRANCAISE
B . Vous êtes titulaire d'un diplôme d'architecture ou d'un diplôme d'ingénieur
leay:block;margin-top:24px;margin-bottom:2px; class=tit cachemediaenseignementsup-recherchegouvfrSOMMAIRE Bulletin officiel n°35 du 26 septembre 2019
limiter leur nombre et de ne pas surcharger le parchemin du diplôme ils sont désormais réduits au seul article L 613-1 du Code de l'éducation et à l'arrêté d'accréditation Le parcours suivi par le récipiendaire peut apparaître en fin de liste des visas comme indiqué dans les modèles de diplômes 5 - Intitulé du diplôme
FAQ niveaux et intitulés de diplôme - Point A
Indiquez l’intitulé du diplôme ou du titre obtenu à l’issue d’une formation professionnelle PAGES 2 et 3 DU FORMULAIRE : Rubrique N°2 du formulaire : informations concernant l’expérience salariée non salariéeou bénévole en rapport avec le titre ou diplôme visé I T 9 5 1 4 5 3 – A s t r o n-I m p r i m e r i e N a t i o n
Je renseigne mon parcours et mes diplômes
•Baccalauréat dans « Un bac ou équivalent » justifié par la collante du Bac •Diplôme dans « Un diplôme d’études supérieures» justifié par l’attestation de réussite •Activités salariales associatives ou stages dans « Une autre activité » justifiée par des attestations de travail ou de stage
Note explicative - L'annexe descriptive au diplôme - Amue
1 – informations sur le titulaire du diplôme Mentionner les mêmes informations que celles figurant sur le diplôme : Nom patronymique de l’étudiant un seul prénom et INE pour le numéro d’identification 2 – informations sur le diplôme Le paragraphe 2 1 reprend l’intitulé complet du diplôme dans sa langue originale tel
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4 – DIPLÔME DE LICENCE Année Dénomination diplôme obtenu Établissement (Académie) Lieu (Ville) Mention Vous avez un diplôme autre qu’une licence : oui non Vous avez un diplôme étranger : oui non Si oui à l’une des deux questions précédente intitulé exact du diplôme obtenu :
Comment reconnaître l’intitulé d’un diplôme ?
- En fonction de qui délivre le diplôme (éducation nationale, ministère du travail …) l’intitulé change, pour se repérer le faut regarder les niveaux de formations. Exemple : un titre professionnel de niveau 4 (délivré par le ministère du travail) à la même valeur d’un BAC validé dans le système scolaire.
Comment reconnaître ses diplômes à l’international?
- En termes de reconnaissance de nos diplômes à l’international, le fonctionnement est le même que pour n’importe quel diplôme français : il faut authentifier votre formation en fonction des critères en vigueur dans le pays en question.
Quel est le dernier diplôme obtenu ?
- Dernier diplôme obtenu Veuillez fournir le dernier diplôme obtenu. Il peut s’agit du diplôme du baccalauréat si vous êtes néo-bachelier, ou d’un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), d’un Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG) d’une Licence (L3), d’une Maîtrise (M1), d’un Master (M2), etc…
Comment obtenir le diplôme d’État ?
- C’est la validation à ces épreuves qui permet à l’étudiant d’obtenir le diplôme d’État. À noter qu’il est possible d’obtenir le DETISF par validation d’acquis de l’expérience pour certains professionnels.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIRCST 1235 APS 1111
RECHERCHE D'EMPLOI OU CRÉATION D'ENTREPRISE - Étudiant diplôméRéférences réglementaires :
- Art. L. 313-8 et R. 313-11-1 à -4 CESEDA Ne concerne pas les ressortissants algériens.Conditions d'octroi :- être titulaire d'un titre " étudiant » et avoir obtenu un diplôme au moins équivalent au master, une
licence professionnelle ou un diplôme de niveau I labellisé par la CGE - justifier d'une assurance maladie - ne pas constituer une menace pour l'ordre public.RECOMMANDATIONS
•Vous devez fournir les photocopies de tous les documents ci-dessous•Les photocopies doivent être lisibles, format A4, sans agrafes et triées dans l'ordre de la liste.
PIÈCES À FOURNIR (photocopies)
Formulaire de demande de titre de séjour intégralement complété, daté et signé
Passeport (pages identité, visas, cachets d'entrées et de sorties du territoire) et/ou justificatif d'état civil et de nationalité
(carte consulaire, carte d'identité nationale) Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissanceSi vous êtes marié / avez des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d'identité) ; extrait d'acte de mariage, ou extraits
d'acte de naissance des enfants avec filiation. Justificatif de domicile de moins de six mois :Si vous êtes locataire : facture d'électricité, de gaz, d'Internet ou quittance de loyer non manuscrite, etc.
Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d'hébergement + justificatif de domicile récent + copie recto-verso de la
CNI ou carte de séjour de l'hébergeant (nb : la carte de séjour de l'hébergeant doit indiquer la même adresse).
Justificatif d'assurance maladie3 photographies d'identité récentes (format 3,5 cm x 4,5 cm - norme ISO/IEC 19794 - 5 : 2005).
Si vous souhaitez créer une entreprise : tout justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à
votre domaine de formation. Titre de séjour " étudiant » en cours de validité Diplôme obtenu il y a moins d'un an (compléter l'annexe ci-dessous) ◦Diplôme au moins équivalent au Master (listés à l'arrêté du 12 mai 2011) ◦Licence professionnelle ◦Diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écolesRemarque : si vous n'êtes pas encore diplômé, une attestation provisoire de réussite sera acceptée au moment du dépôt de la
demande, mais vous devrez obligatoirement fournir le diplôme définitif pour finaliser la demande.
ACCORDS BILATÉRAUX
Les ressortissants des pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France ne bénéficient pas d'une carte de séjour mais d'une
autorisation provisoire de séjour exemptée de taxe dont la durée varie selon l'accord : BéninAPS 6 mois renouvelable 1 foisMacédoineAPS 12 mois non renouvelable Burkina FasoAPS 6 mois renouvelable 1 foisMauriceAPS 6 mois renouvelable 1 fois Cap-VertAPS 9 mois non renouvelableMonténégroAPS 12 mois non renouvelable Congo (RCB)APS 9 mois non renouvelableSerbieAPS 12 mois non renouvelable GabonAPS 9 mois renouvelable 1 foisTunisieAPS 6 mois renouvelable 1 foisIndeAPS 12 mois renouvelable 1 foisRemarque : Les accords bilatéraux entre le Liban et le Cameroun ne sont pas ratifiés.
AUTORISATION DE TRAVAIL
Le titre de séjour " recherche d'emploi / création d'entreprise » vous autorise à exercer toute activité professionnelle
pendant toute la durée de sa validité, sans avoir à solliciter d'autorisation de travail. À l'expiration de ce titre, vous pourrez
solliciter un titre de séjour salarié (CDI), travailleur temporaire (CDD) ou Passeport Talent (salariés qualifiés).
REMISE DU TITRE DE SÉJOUR ET TAXES À PAYER
Vous recevrez un SMS ou un courrier lorsque votre nouveau titre de séjour sera disponible en préfecture, vous précisant le
montant des timbres fiscaux à acquitter, que vous pouvez acheter sur timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac :
• Titre de séjour " recherche d'emploi / création d'entreprise » : 75€ (sauf APS : 0€)
ANNEXE : DIPLÔME OBTENU
Concerne uniquement le titulaire d'un titre de séjour " étudiant »NomPrénom
Intitulé du diplôme
Indiquez le type de diplôme obtenu :
diplôme de masterdiplôme de recherche technologique, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches
diplôme de licence professionnelle diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écolesdiplôme d'études approfondies ou le diplôme d'études supérieures spécialisées
diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L. 642-1 du code de l'éducation
diplôme d'État de docteur vétérinaire diplôme d'État d'architecte diplôme d'études de deuxième cycle de l'école spéciale d'architecture diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, et diplôme d'expertise comptablediplômes délivrés par l'Institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n° 85-497 du 10
mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Parisdiplômes délivrés par les instituts d'études politiques en application de l'article 2 du décret n° 89-901 du 18
décembre 1989 modifié relatif aux instituts d'études politiquesdiplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février
2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-
Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre
chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre diplôme de restaurateur du patrimoine diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyrtitres et diplômes inscrits au niveau I au RNCP (www.rncp.cncp.gouv.fr) - Code RNCP n° : __________
diplôme d'Etat de docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie ; certificat d'études cliniques spéciales
mention orthodontie ; diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale ; attestation d'études approfondies en
chirurgie dentaire ; diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale ; diplôme
d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale diplôme de paysagiste DPLG diplôme national d'oenologue diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre diplôme de l'Ecole nationale supérieure Louis LumièreIndiquez la date d'obtention du diplôme :
Diplôme obtenu le : (nb : le diplôme doit avoir été obtenu dans l'année de la demande)
Diplôme non obtenu - Date d'obtention prévue : En cas de doute, adressez-vous au service des diplômes de votre établissement.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] intitulé du poste exemple
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