[PDF] Guide de la BCE relatif aux options et facultés prévues par le droit

Quels sont les risques intragroupes ?

Les risques intragroupes sont une autre source de difficultés, et il est essentiel pour les autorités de contrôle d'établir que les activités réglementées sont bien conduites dans des conditions «normales» (c'est-à-dire celles que l'on observe en général sur le marché au moment considéré).

Qu'est-ce que le conflit intragroupe ?

De même, le conflit intragroupe implique davantage qu’une somme de conflits intrapersonnels et interpersonnels. Le conflit intragroupe désigne les heurts qui se produisent entre tous les membres d’un groupe, ou certains d’entre eux, et il affecte souvent le fonctionnement du groupe et les résultats obtenus par celui-ci.

Quelle est la différence entre les risques intragroupes et vis-à-vis de tiers ?

Ce qui distingue les risques intragroupes des risques vis-à-vis de tiers, dans le contexte d'un conglomérat financier, c'est qu'ils n'apparaissent pas forcément aux yeux des autorités de surveillance lorsqu'elles examinent le bilan consolidé du groupe (car ils sont calculés sur une base nette).

Quelle est la marge d'appréciation des opérations intragroupes ?

Il existe certes une marge d'appréciation à cet égard, mais les responsables de la surveillance doivent s'assurer que la règle habituelle est que les opérations intragroupes ne soient pas traitées à des conditions sensiblement différentes de celles qui prévalent sur le marché3. 24.