Le point sur le secteur : - Les services financiers mobiles destinés PDF

Certains épargnants déposent leur argent dans une banque commerciale catégorie la plus ancienne de prestataire de ser- vices financiers. Cette banque reçoit

Post Rd 15 TPP Financial Services Text 211212)

Les définitions qui suivent s'appliquent au présent chapitre : commerce transfrontières de services financiers ou fourniture transfrontières.

17-1 CHAPITRE 17 SERVICES FINANCIERS Article 17.1 : Définitions

Les définitions qui suivent s'appliquent au présent chapitre : commerce transfrontières de services financiers ou fourniture transfrontières de services.

Services Financiers Mobiles Terminologie de base

Jul 1 2013 Services bancaires au-delà des succursales /. Banque à distance. Définition : Il s'agit de la prestation des services financiers en.

la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux

Les dispositions du code de prestation des services financiers aux non-résidents promulgué par la loi nº. 2009-64 du 12 août 2009 s'appliquent aux banques

Le commerce des services financiers dans le monde: un état des lieux

Oct 10 2007 sur la définition du commerce des services financiers (1)

Interprétation relative à la TVQ – Application de la définition de

l'application de la définition de « service financier » prévue au paragraphe 123(1) de la Loi sur la taxe d'accise (L.R.C. (1985) c.

Technical Report

Le tableau ci-dessous présente la définition des termes. Page 7. Groupe spécialisé de l'UIT-T sur les services financiers numériques: Glossaire des services