INTRODUCTION À LÉTUDE DU DROIT PDF

Cours dIntroduction à létude du Droit

corps de règles qui constitue le Droit objectif». On parle alors de « droits subjectifs ». Right. Introduction. Page 3

Cours Introduction à l/étude du Droit Le droit objectif Les droits

Introduction à l/étude du Droit. Le droit objectif. Les droits subjectifs. Semestre 3. Sciences économiques et gestion. 08/12/2020. Semestre 3.

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COURS D'INTRODUCTION GÉNÉRALE. A. L'ÉTUDE DD DROIT'. Messieurs. A l'entrée de toute science on se trouve en présence d'une.

COURS DINTRODUCTION GENERALE A LETUDE DU DROIT

Le Cours d'Introduction Générale à l'Etude du Droit est un enseignement qui accueille l'étudiant inscrit pour la première fois à la faculté de Droit

INTRODUCTION À LÉTUDE DU DROIT

Constitution. 7. Voir Mohammed Jalal Essaid

Introduction à létude de droit cours 2

INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF. CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT. SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT.

Introduction à létude du droit - Morand - By Marcel Stoessel

Introduction à l'étude du Droit 1 Introduction. 1.1 Les sources de Droit. - sources du Droit étatique (droit formel): loi coutumes

INTRODUCTION GENERAL A LETUDE DU DROIT

AUBERT (J.-L) Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

ANDRÉ ÉMOND ET LUCIE LAUZIÈRE Introduction à létude du

INTRODUCTION A LÉTUDE DU DROIT NATUREL

INTRODUCTION A L'ÉTUDE. DU DROIT NATUREL. I. L'hypothèse d'un état de nature antérieur à l'état social a long- temps servi de point de départ à la science

ANDRÉ ÉMOND ET LUCIE LAUZIÈRE Introduction à l’étude du

turs développements du droit de l’OMC puis que l’environnement sera sans aucun doute le moteur d’avancées importantes dans ce domaine au cours des prochaines années Geneviève PARENT Universtté Laval ANDRÉ ÉMOND E T LUCIE LAUZIÈRE Intro duction à l’étude du droit MontréalWil son & Lafleur 2003 21 9 p ISBN

Titre 1 : Le droit - Gaston Berger University

complexification du droit Traditionnellement on distingue le droit interne du droit international le droit public du droit privé et il existe une série de droits mixtes § 1 : La distinction droit interne et droit international Le droit interne c’est le droit national le droit d’un Etat applicable sur le territoire de

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Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mixtes II - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT Section I : LES SOURCES DIRECTES DU

Quels sont les chapitres de la règle de droit ?

Chapitre 1 -Présentation de la règle de droit 15 Chapitre 2 -La règle de droit et les autres règles d’organisation sociale 23 Chapitre 3 -La compréhension de la règle de droit 33 Chapitre 4 -La loi 41 Chapitre 5 -La jurisprudence 67 Chapitre 6 -La coutume 81 Chapitre 7 -Les autres sources du droit 87 Le droit objectif PARTIE 1 Chapitre 1

Quels sont les différents droits?

- Certains droits ont seulement une valeur morale. On peut citer le droit à une filiation déterminée, le droit au nom, le droit à l'intimité de la vie privée, le droit à l'honneur, etc...

Quelle est la différence entre le droit et la règle de droit?

- Le droit tend à structurer la société, à travers une combinaison complexe de normes, mais la règle de droit existe à côté d’autres règles sociales : quels sont ses caractères propres ? (chapitre premier). - Le droit est, on l’a dit, une science.

Quelle est la différence entre droit interne et droit international?

- L’OPPOSITION DU DROIT INTERNE AU DROIT INTERNATIONAL - La distinction entre droit interne et droit international est moins nette que celle du droit privé et du doit public. On peut dire que quand un élément étranger se rencontre dans un rapport de droit, il s'agit de droit international.

Semestre 4:

Sections: E, F

2014
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Prof. Said Azzi

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU

DROIT www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 1

LE PLAN

Introduction

Partie I : le droit objectif

Chapitre I : la règle de droit

Section I : Les caractères de la règle de droit §1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaire

§2 : La règle de droit est obligatoire

§3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction

étatique

Section 2 : Les différentes branches du droit

§1 : Les branches du droit public

§2 : Les branches du droit privé

§ 3 : Les droits mixtes

Chapitre II : Les sources du droit

Section I : Les sources internes

§1 : Les sources traditionnelles

§2 : Les sources modernes

Section II : Les sources du droit internationales

Partie II: Les droits subjectifs

Chapitre I : Classification des droits subjectifs

Section 1 : les droits patrimoniaux

§1 : les droits personnels

§2 : les droits réels

Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux

§1 : Les différents types de droits extrapatrimoniaux §2 : Les caractéristiques des droits extrapatrimoniaux Chapitre II : les titulaires des droits subjectifs

Section I : les sujets des droits subjectifs

§1 : les personnes physiques

§2 : Les personnes morales

Section II : les sources des droits subjectifs

§1 : les actes juridiques

§2 : les faits juridiques

Partie III I·RUJMQLVMPLRQ ÓXGLŃLMLUH PMURŃMLQH

Chapitre I : Les juridictions de droit commun

Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance

§1 : Organisation

§2 : Attributions

6HŃPLRQ 2 IHV FRXUV G·$SSHO

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 3 : La cour de cassation

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 4 : Les Juridictions de proximité

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Chapitre II : Les juridictions spécialisées

Section 1 : Les juridictions administratives

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 2 : Les juridictions de commerce

§1 : Organisation

§2 : Attributions

FOMSLPUH HHH IHV ÓXULGLŃPLRQV G·H[ŃHSPLRQ

Section 1 : Les tribunaux militaires

Section 2 : La haute cour de justice

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Introduction

I·LQPURGXŃPLRQ HVP ce qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d'une choseB (Q O RŃŃXUUHQŃH j ŃHOOH GX GURLPB I·LQPURGXŃPLRQ MX GURLP pourrait dès lors sembler évidente: elle serait une initiation à la discipline basée sur sa présentation générale, son intérêt, sa définition, son origine,

MILQ G

MLGHU O·pPXGiant à faire ses premiers pas en commençant par l'enseignement de quelques éléments simples.

3OXVLHXUV TXHVPLRQV V·LPSRVHQPB

Qu'est-ce que le droit? Quelles sont les classifications du droit ? À quoi sert-il? Pourquoi doit-on l'apprendre? "HPŃB IM TXHVPLRQ GH OM ILQMOLPp GX droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. De près ou de loin chacun a déjà eu un contact avec le droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité. F·HVP HQ NRQQH ORJLTXH OM SUHPLqre question à aborder TX·HVP-ce que le droit? Tout d'abord, il faut savoir que bien qu'elle soit d'utilisation courante, l'expression " droit » n'est pas facile à définir, pour la simple raison qu'il n'existe pas une seule acception du terme droit mais plusieurs. Les définitions varient selon la personne, la définition du mot " droit ª G·XQ un sociologue. Toutefois, un consensus a rassemblé tous ces intervenants

intéressés par OM PMPLqUH LO V·MJLP G·XQH ŃOMVVLILŃMPLRQ ŃOMVVLTXHB IH PRP GURLP

a donc deux sens : Dans un premier sens, le droit ² au singulier- désigne un corps de UqJOHVB 3OXV SUpŃLVpPHQP LO V·MJLP GH O·HQVHPNOH GHV UqJOHV JRXYHUQMQP OHV rapports des hommes en socLpPp HP V·LPSRVMQP MX NHVRLQ SMU OM ŃRQPUMLQPH : il

V·MJLP GX droit objectif.

Dans un second sens, les droits ² au pluriel- désignent les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus LO V·MJLP des droits subjectifs. L'introduction de la matière juridique suppose ainsi d'étudier d'une part le droit objectif (Partie I) et, d'autre part, les droits subjectifs (Partie II), ainsi que l'organisation judiciaire (Partie III). www.fsjes-agadir.info/vb www.fb.com/groups/eco.s3.s4/ 3

Partie I : le droit objectif

La notion de " doit objectif » GpVLJQH O·HQVHPNOH GHV UqJOHV M\MQP

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[PDF] INTRODUCTION À LÉTUDE DU DROIT

Quels sont les chapitres de la règle de droit ?

Quels sont les différents droits?

Quelle est la différence entre le droit et la règle de droit?

Quelle est la différence entre droit interne et droit international?

Semestre 4:

Sections: E, F

Prof. Said Azzi

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DU

LE PLAN

Introduction

Partie I : le droit objectif

Chapitre I : la règle de droit

§2 : La règle de droit est obligatoire

étatique

Section 2 : Les différentes branches du droit

§1 : Les branches du droit public

§2 : Les branches du droit privé

§ 3 : Les droits mixtes

Chapitre II : Les sources du droit

Section I : Les sources internes

§1 : Les sources traditionnelles

§2 : Les sources modernes

Section II : Les sources du droit internationales

Partie II: Les droits subjectifs

Chapitre I : Classification des droits subjectifs

Section 1 : les droits patrimoniaux

§1 : les droits personnels

§2 : les droits réels

Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux

Section I : les sujets des droits subjectifs

§1 : les personnes physiques

§2 : Les personnes morales

Section II : les sources des droits subjectifs

§1 : les actes juridiques

§2 : les faits juridiques

Chapitre I : Les juridictions de droit commun

Section 1 : Les Tribunaux de Première Instance

§1 : Organisation

§2 : Attributions

6HŃPLRQ 2 IHV FRXUV G·$SSHO

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 3 : La cour de cassation

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 4 : Les Juridictions de proximité

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 1 : Les juridictions administratives

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 2 : Les juridictions de commerce

§1 : Organisation

§2 : Attributions

Section 1 : Les tribunaux militaires

Section 2 : La haute cour de justice

Introduction

MILQ G

3OXVLHXUV TXHVPLRQV V·LPSRVHQPB

V·MJLP GX droit objectif.

Partie I : le droit objectif

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