Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
l'attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. de l'enfant et l'âge limite d'attribution est fixé à vingt ans sous réserve que ...
Supplément familial de traitement
père ou la mère non fonctionnaire peut bénéficier du SFT de l'ex-conjoint ou du complément familial jusqu'à l'âge de 21 ans n'a pas d'incidence sur ...
N°s 433426 et 433429 3ème et 8ème chambres réunies Séance du
26 janv. 2021 déterminer jusqu'à quel âge un enfant est considéré comme à charge pour ... familial de traitement (SFT) et du recul de la limite d'âge.
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
prévoit que la limite d'âge des médecins agréés passe de 65 à 73 ans. référence pouvant aller jusqu'à quatre ans (trois ans si le congé est pris de ...
Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction
et peut être modulée en raison de l'âge et de la durée d'indemnisation des d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré par son employeur d'origine.
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la
parenté avec l'agent leur âge
Travailler eT êTre parenT dun enfant en situation de handicap
9 mai 2014 L'enfant doit : • avoir au maximum 16 ans ou être handicapé (quel que soit son âge). La durée annuelle de ...
SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Les apprentis et les contractuels de droit privé ne peuvent pas bénéficier du SFT. La notion d'enfant à charge. Cette notion concerne tous les enfants jusqu'à
DSI Centrale NOTE SI-RH N° 2013.176
1 oct. 2013 du Supplément Familial de Traitement (SFT) pour les fonctionnaires et ... âge et de leur qualité susceptibles d'ouvrir droit aux ...
[PDF] sganarelle dom juan
[PDF] sgg dz 1998
[PDF] sharp 6020 fiche technique
[PDF] sharp ar 6020n
[PDF] sharp ar 6023
[PDF] shih imtihan jihawi oula bac lettres
[PDF] short love stories pdf
[PDF] short stories for adults to read
[PDF] short story in english easy pdf
[PDF] si 2015
[PDF] si a divise b alors ac divise bc
[PDF] si et controle de gestion
[PDF] si ukulele
[PDF] si zeghar l’iconoclaste algerien pdf
