[PDF] La comptabilité dexercice un Pari de modernisation de la gestion

View - Download La comptabilité dexercice un Pari de modernisation de la gestion

Previous PDF

Next PDF

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 320

FormaWion (ARNŃ) Te la région Te RabaW-Salé-OéniWra » TUe accrual accounWingH a beW of moTerniYaWion of public managemenW in Óorocco" Case of the Regional Academy of Education and Training (RANT) of RabaW-Salé-OéniWra region »

Enseignante-cUercUeur à la ŃSJNS-SouiVVi

UniverViWé ÓoUammeT V Te RabaW.

LaboraWoire Te RecUercUe en CompéWiWiviWé économique eW performance managériale k.oubal@um5s.net.ma

NNJNOUI ÓoUameT

DocWoranW en VcienceV Te geVWion

ŃSJNS-SouiVViH UniverViWé ÓoUammeT V Te RabaW LaboraWoire Te RecUercUe en CompéWiWiviWé économique eW performance managériale m.nejoui@laposte.net

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 321

Résumé J

est de montrer Te la au Vein Tu VecWeur publicH eW leV enjeux que peuW WranVpoVer ce nouveau VyVWème

comptable pour réorienter lGenVemble Te la geVWion publique verV une nouvelle culWure managériale

fonTée Vur la recUercUe

Mots clés J réforme comptable

performance publique, reddition des comptes.

Abstract:

The purpose of this paper is to show the importance of implementing accrual accounting in the

public VecWorH anT WUe cUallengeV WUaW WUiV new accounWing informaWion VyVWem can bring Wo

reorienWing WUe enWire public managemenW Wo a new managerial culWure baVeT on WUe VearcU for reVulWV anT accounWabiliWy. Keywords: public sector accounting, good governance, control of public finances, public performanceH accounWabiliWy.

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 322

Introduction

Au cours des années 1980, les progrès technologiques rapides et une foule d'autres défis

économiqueV eW VociauxH onW miV leV gouvernemenWV TeV payV TéveloppéV VouV preVVion pour

réviVer leV queVWionV fonTamenWaleV Te la geVWion publique. CerWeVH leV premièreV WenWaWiveV Te

réponVeV à ceWWe preVVion croiVVanWe TeV TemanTeV Te la VociéWé Vur ce que TevraiW êWre la geVWion

publiqueH une série des réformes engagéeV TanV leV payV TéveloppéVH eW viVaienW à secteur public à l'image de l'entreprise privée (voir Pollitt, 1993) .

CeV réformeV onW éWé TéclencUéeV au TébuW TanV le Royaume-Uni VouV la préViTence Te la première

miniVWre ÓargareW TUaWcUer pour enVuiWe Ve propager aux auWreV payV anglo-VaxonV eW à la pluparW

TeV payV Te lGOCMN (OCMNH 1995). NlleV VonW communémenW référéeV au "New Public

ÓanagemenW» (NPÓ) (CUriVWopUer HooT 1991)H ou "Nouveau ÓanagemenW Public» (NÓP) qui

pour HooTH repréVenWaiW une rupWure paraTigmaWique Tu moTèle WraTiWionnel Te gestion Te

, 2007).

ManV ce caTreH pluVieurV payV Tu monTe onW procéTé à la réforme Te leurV VyVWèmeV Te geVWion

TeV financeV publiqueV y compriV la réforme Te leur compWabiliWéH afin Te leV orienWer verV une

nouvelle logique axée Vur le réVulWaWH eW pour leV Téplacer progreVVivemenW Te la praWique

WraTiWionnelle Te la compWabiliWé Te WréVorerie à la compWabiliWé TGexercice applicable aux

enWrepriVeV privéeV (IyikaH 2011).

Au ÓarocH le proceVVuV Te réformeV Te la geVWion TeV financeV publiqueV a éWé enWamé TepuiV

marocaine. Ce proceVVuV conVoliTé en 2014H relative aux lois de financeV (LOLŃ)H qui repréVenWe le VoubaVVemenW juriTique MepuiV 2008, la TréVorerie Générale Tu Royaume a enWrepriVH une réforme compWable Te la geVWion financière eW impacWera lGenVemble Te la geVWion publique.

Selon la Loi Organique relaWive à la Loi Te Ńinance (LOLŃ) J " la compWabiliWé buTgéWaire Vera

enricUie par lGinVWiWuWion Te la compWabiliWé générale procUe Te celle applicable TanV leV

enWrepriVeV eW Te la compWabiliWé TGanalyVe TeV coûWV en vue Te Vuivre le coûW global TeV VerviceV

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 323

publics et des efforts menés pour la maîtrise de l'ensemble des dépenses y afférentes, et ce, en

parfaiW reVpecW Tu principe Te VincériWé ».1 question centrale suivante : nstitue-W-elle un ouWil

Pour répondre à cette problématique, nous passerons brièvement en revue dans une première

parWieH leV principaleV caracWériVWiqueV Tu VyVWème compWable acWuel système compWable. 1. responsabilités qui en découlent.

Óalgré la promulgaWion Te la Loi Organique relaWive à la Loi Te ŃinanceV en (LOLŃ) en 2014H la

pluparW TeV organiVmeV publicV marocainV WiennenW WoujourV une compWabiliWé publique TiWe Te WréVorerieH qui porWe généralemenW Vur la Vimple conVWaWaWion

décaiVVemenWV TeVTiWV organiVmeV. CerWeVH le VyVWème compWable acWuel TeV enWiWéV publiqueV

comprenT une compWabiliWé buTgéWaire qui a pour objecWif premier Te reWracer leV mouvemenWV TeV

iVVueV Te la loi Te ŃinanceVH

eW une compWabiliWé générale qui reWrace à la foiV leV opéraWionV buTgéWaireV eW leV opéraWionV Te

WréVorerie.

dite " compWabiliWé Te caiVVe » qui Ve registrement des opérations budgétaires en WermeV TeV proTuiWV eW cUargeVH Velon une

Vimple nomenclaWure TeV compWeV qui remonWe aux annéeV VoixanWe. NéanmoinVH ceWWe compWabiliWé

eVW qualifiée Te caiVVe car elle ne permeW Te Vuivre que leV mouvemenWV liéV aux enWréeVH aux

1 La LOLŃH 2011H page 4.

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 324

sorties et aux soldes de TrésorerieH eW ne WienW paV compWe TeV principeV Te la compWabiliWé

a dimenVion paWrimoniale eVW WoWalemenW abVenWe TanV la praWique

compWable acWuelleH car VeulV leV flux Te WréVorerie qui VonW enregiVWréVH ce qui renT poVVible Te

conVWiWuanW Von paWrimoine en WermeV TeV TroiWV eW engagemenWVH afin Te Tégager la ViWuaWion

procéder à la réforme Te Von VyVWème compWable acWuelH Velon une viVion globale eW inWégréeH

comptableV appliquéeV au VecWeur privé auVVi queH TeV meilleurV VWanTarTV inWernaWionaux en

maWière Te la compWabiliWé (GUIRIH 2011). CeWWe évoluWion marquera ainViH une rupWure par rapporW

à un

NouV préVenWeronV ci-

Maroc.

2.1.

une vision proche de celles des entreprises privées. En effet, la convergence du référentiel

compWable naWional verV leV normeV compWableV inWernaWionaleV IPSASH eVW appelé à fonTer la

image fiTèle Vur le paWrimoine eW la ViWuaWion financière à moyen eW à long Werme.

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 325

de comptabilité à savoir J une comptabilité budgétaire qui permet le suivi de l'exécution

buTgéWaire conformémenW à lGauWoriVaWion parlemenWaireH une comptabilité générale qui fait

prévaloir la conVWaWaWion TeV TroiWV eW TeV obligaWionVH eW une comptabilité analytique qui sera

miVe en corrélaWion avec leV Teux premièreV eW Tevra permeWWre lGappréciaWion TeV acWionV publiqueV

à lGaune Te lGefficaciWé eW Te lGefficience. Ce nouveau des nouveaux états chiffréeV

CepenTanWH leV éWaWV

au nombre de quatre, à savoir : le bilanH le compWe Te réVulWaWH le Wableau TeV flux Te WréVorerie eW

leV noWeV aux éWaWV financierV ; avec la perVpecWive Te cerWificaWion par la cour TeV compWeV qui eVW

2.2. La inWerne

Tu reporWing eW Tu conWrôle inWerne.

J - les meilleures pratiques en vigueur en maWière - La présentation des nouveaux supports de communication des informations financières selon un cerWain nombre Te caracWériVWiqueV qualiWaWiveV exigéeV par leV normeV IPSAS. comptables, leur sécurisation et traçabilité. - La rédaction des manuels des procédures comptables, jouant le rôle des guides formalisant

WouWeV leV opéraWionV compWableV réaliVéeV à cUaque éWape Te la procéTureH eW permeWWanW Te

Téfinir la reVponVabiliWé Te cUaque agenW TanV le proceVVuV compWable. - Formation et recrutement des contrôleurs de gestion et de nouveaux gestionnaires comptables

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 326

sein des administrations veillant à la sécurité des techniques et procédures mises en place et

ues potentiels.

- Le fonctionnement du contrôle a posteriori ou externe va également changer et on commence à

comptes en vue de la certification des comptes publics,

2.3. La bonne gouvernance

de bonne gouvernance, notamment les principes de transparence, de participation et de reddition

TeV compWeV.

" LeV VerviceV publicV VonW organiVéV Vur la baVe Te

transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régies par les principes et

valeurV TémocraWiqueV conVacréeV par la conVWiWuWion ». trouve consolidée par solide.

Ce qui faciliWera

démocratique. Cette reddition se vérifiera non plus par rapport à la conformité aux règles

de la gestion de TenierV publicVH eW améliorera la qualiWé Tu TébaW buTgéWaire au Vein Tu parlemenW.

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 327

2.4. Le pilotage de la performance

permet de suivre le coût global des services publics et les efforts menés pour la maîtrise de

pour rôle de décliner les choix stratégiques définis sous forme de plans à court terme en offrant

TeV VigneV Vur une geVWion performanWe Te buTgeW.

une gestion budgétaire, comme un mode de (budgets) les décisions priVeV par la TirecWion avec la parWicipaWion TeV reVponVableV.

SouV ceWWe formeH la geVWion buTgéWaire TeV aTminiVWraWionV ToiW êWre enviVagée comme un VyVWème

- la buTgéWiVaWion -à- ; - le conWrôle buTgéWaire 3.

A travers cette partie, nous allons proposer une étude de cas basée sur un moTèle praWique Te miVe

- Salé-OeniWra Viégée à RabaWH a éWé créée par la loi 07-00 Tu 19 mai 2000 en WanW

SHUVRQQDOLWpPRUDOHHWGHO

et des objectifs nationaux éWabliV par lGauWoriWé Te WuWelle.

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 328

3.1. la division des ressources humaines et de gestion des affaires adminiVWraWiveV eW financièreV. Il

inWervienW TanV WouW le proceVVuV concernanW la geVWion TeV procéTureV Te la compWabiliWé publique.

résultats. Pour ce faire, nous avons établi un questionnaire fermé destiné au personnel du service

eW VeV faibleVVeV. Nn effeWH WouWe réponVe par OUI représente une force du système, alors que les

réponVeV par NON montrent automatiquement des faiblesses dudit système.

Le questionnaire se compose de 40 questions fermées, réparties sur quatre volets, à savoir J

- Volet Patrimoine J ce volet contient vingt et une questions, mettant le point sur tous les

exigenceV réglemenWaireVH VurWouW celleV relaWiveV au reVpecW TeV principeV compWableV éTicWéV par

le CoTe Général Te NormaliVaWion CompWable (C.G.N.C.). - Volet Transparence J

se compose ainViH Te VepW queVWionV qui cUercUenW leV élémenWV Te réponVeV Vur le Tegré Te

lisibilité de ses comptes, ainsi que sur sa conformité aux normes en vigueur en termeV Te

préVenWaWion TeV compWeV. - Volet Organisation :

niveau de dématérialisation deV procéTureVH ainVi que la poliWique Te GeVWion TeV ReVVourceV

HumaineV.

- Volet Pilotage de la Performance :

deV inTicaWeurV permeWWanW Te juger leV acWionV TeV reVponVableVH aiTanW à la priVe Te TéciVionH eW à

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 329

Les résultats dégagés par notre questionnaire sont récapitulés dans le graphique ci-TeVVouV J

Figure N°1 J GrapUique Te réponVeV au queVWionnaire

Source J élaboré par

OUI 32%
NON 68%
; 0 ; 0 68%
des réponses des interviewés confirment la faiblesse du système comptable de divergence par rapport aux nouvelles pratiques comptables applicables au secteur et dépassé, qui nécessite un grand effort insuffisances.

5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP

ISSN: 2550-469X

Numéro 4 J ÓarV 2018

RCCA Page 330

J amorWiH uWiliVableH en mainWenanceH miVe au rebuWH pièceV TéWacUéeV eWc.» ; inventaires périodiques afin de mieux contrôler le mouvemen immobilier ;

Me pluVH le Vervice Te compWabiliWé qui uWiliVe une compWabiliWé buTgéWaireH ne conVWaWe paV leV

qui nous amène à poser la queVWion VuivanWe J CommenW leV beVoinV en inveVWiVVemenW VonW-ilV

TéWerminéV ? La réponVe à ceWWe queVWion éWaiW que ceV beVoinV VonW TéWerminéV J " Vur la baVe

TeV informaWionV iVVueV TeV TélégaWionVH alorV que le remplacemenW TeV immobiliVaWionV eVW quaVimenW rare » ;

cUaque arWicle afin Te faciliWer le conWrôleH raWionaliVer la geVWion TeV VWockV eW éviWer leV perWeV

La compWabiliWé ne conVWaWe paV TeV proviVionV pour TépréciaWion ou pour riVque eW cUargeV Velon le principe Te pruTence Tu C.G.N.CH pour faire face aux imprévuV. Ce qui juVWifie le Waux élevé Te rupWure eW Te TéWérioraWion Tu VWock (alimenWaWionV)H ainVi les fournisseurs en cas de retards de paiement ; s

engagemenWV éWabli par le Vervice Te compWabiliWé. ÓaiV ceW éWaW eVW éWabli Velon le numéro Te

IRXUQLVVHXUVGXSHUVRQQHOquotesdbs_dbs21.pdfusesText_27

[PDF] Performance du processus comptabilité fournisseurs : les bonnes

[PDF] CHAPITRE V : OPERATIONS COURANTES Achats - (ESA) - Namur

[PDF] le contrôle de gestion dans un hôpital public - Cairn

[PDF] CHAPITRE 1 LA COMPTABILITE HOSPITALIERE

[PDF] Maîtriser les techniques de l'immobilier

[PDF] CFCI et FEC - Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

[PDF] Nomenclature M14 - 2013 1 - Collectivités locales

[PDF] M14 Tome 1 - Collectivités locales

[PDF] Comptabilité Manuelle

[PDF] Petit guide à l'usage du remplaçant de médecine générale débutant

[PDF] Comptabilité Nationale - Tahero

[PDF] Défis et critiques de la comptabilité nationale - Insee

[PDF] Méthodes Econométries

[PDF] Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but

[PDF] La comptabilité par activité (méthode ABC) - CREG Versailles