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Quelle est la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière ivoirienne?
- Déjà, selon l’ONUDI, la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière ivoirienne, en termes réels, a progressé en moyenne de 8,3% sur la période 2012–2016. Sa croissance est estimée à 8,3% en 2017 et projetée à 7,6% en 2018.
Quels sont les rôles de l’industrie ivoirienne ?
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Quelle est la production de la Côte d’Ivoire?
- En moyenne, la Côte d’Ivoire produit 7 tonnes à l’hectare. Relativement faible par rapport à l’Amérique et à d’autres pays africains.
PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL
IVOIRIEN
IH GLVSRVLPLI ILVŃMO LYRLULHQ SUpYRLP GHV UpJLPHV G·LPSRVLPLRQ HP XQ HQVHPNOH G·LPS{PV HP PM[HV MX[TXHOV VRQP VRXPLV OHV ŃRQPULNXMNOHVBPREMIERE PARTIE I(6 5(*H0(6 G·H0326H7H21
Le dispositif légal comprend quatre (4) P\SHV GH UpJLPHV G·LPSRVLPLRQ MGMSPpV j OM PMLOOH GHV HQPUHSULVHV VXU OM NMVH GX ŃULPqUH GH ŃOLIIUH G·MIIMLUHV MQQXHOB $ chacun de ces régimes, correspondent des obligations et des formalités particulières. Ces régimes sont les suivants : - le régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans ; - OH UpJLPH GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH H6 - OH UpJLPH GX UpHO VLPSOLILp G·LPSRVLPLRQ 56H - le régime du réel QRUPMO G·LPSRVLPLRQ 51HB I- LE REGIME DE LA TAXE FORFAITAIRE DES PETITS COMMERÇANTSET ARTISANS
A- Principe
La taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans est instituée par O·RUGRQQMQŃH n° 61-123 du 14 avril 1961. Elle est due par les personnes qui UpMOLVHQP XQ ŃOLIIUH G·MIIMLUHV LQIpULHXU j cinq (5) millions de francs. La taxe forfaitaire est libératoire de la contribution des patentes et des licences, GHV PM[HV ŃRPPXQMOHV GH O·LPS{P VXU OHV PUMLPHPHQPV HP VMOMLUHV HP de la contribution à la charge des employeurs. Elle est perçue au profit des municipalités sur le territoire des communes et au profit des départements ORUVTXH O·MŃPLYLPp HVP H[HUŃpH ORUV GHV OLPLPHV ŃRPPXQMOHVB I·MVVLHPPH OH UHŃRXYUHPHQP HP OH ŃRQPU{OH sont assurés par les services municipaux dans le périmètre communal et par la DGI en dehors de ce périmètre. La taxe forfaitaire recouvrée en dehors du périmètre de la commune est reversée au département. Sont exemptés de la taxe forfaitaire, les vendeurs en ambulance, dans les rues, ou sur les marchés, de journaux, cigarettes, allumettes, autres menus ŃRPHVPLNOHV j O·H[ŃOXVLRQ GHV NRLVVRQV GH PRXPH QMPXUHBB- Obligations comptables
Les contribuables soumis à la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans TXL UpMOLVHQP XQ ŃOLIIUH G·MIIMLUHV VXSpULHXU j 2 PLOOLRQV GH IUMQŃV VRQP PHQXV GH noter chronologiquement, leurs différentes opérations, dans un cahier de recettes et un cahier de dépenses. 2 Ils sont tenus de conserver lesdits documents pendant une durée de trois ans et de les présenter à toute réquisition des agents compétents des collectivités locales ou des services des Impôts, en cas de contrôle. C- Tarif de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans3RXU O·MSSOLŃMPLRQ GX PMULI OH PHUULPRLUH GH OM 5pSXNOLTXH GH F{PH G·HYRLUH HVP
divisé en deux zones : - 1ère zone 9LOOH G·$NLGÓMQ ; - 2ème zone : reste du territoire. Le montant de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans est déterminé selon le tableau ci-après : Taxe journalière (Première catégorie) 1 ère zone 2 ème zone Commerçants, artisans et façonniers exerçant leur profession en étalage dans les rues et sur les PMUŃOpVB 5HGHYMNOH RŃŃXSMQP XQ HVSMŃH G·XQH surface : égale ou inférieure à 2 mètres carrés"VXSpULHXUH j 2 PqPUHV ŃMUUpV""""
3050
15 20 Taxe mensuelle (Deuxième catégorie) 1ère zone 2ème zone
Commerçants vendant des boissons fermentées
YLQV NLqUH" 3 000 francs 2 500 francs
Artisan façonnier ouvrier à domicile et travailleur indépendant occupant moins de dix et plus de cinq ouvriers, employés ou apprentis5 000 francs 4 000 francs
Bijoutier diplômé 5 000 francs 4 000 francs
Boucher 5 000 francs 4 000 francs
Commerçant en gros, demi-gros ou au détail dont le montant annuel des transactions est inférieur à 5 millions de francs et supérieur ou égal à 4 millions de francs12 000 francs 10 000 francs
Commerçant en gros, demi-gros ou au détail dont le montant annuel des transactions est inférieur à 4 millions de francs et supérieur ou égal à 3 millions de francs10 000 francs 7 000 francs
Commerçant en gros, demi-gros ou au détail dont le montant annuel des transactions est inférieur à 3 millions de francs et supérieur ou égal à 2 millions de francs7 000 francs 5 000 francs
Commerçant en gros, demi-gros ou au détail dont le montant annuel des transactions est inférieur à 2 millions de francs et supérieur ou égal à 1 million de francs5 000 francs 4 000 francs
FRLIIHXU GRQP OH ŃOLIIUH G·MIIMLUHV MQQXHO HVP pJMO ou supérieur à 1 million de francs 5 000 francs 4 000 francs 3 Taxe mensuelle (Deuxième catégorie) 1ère zone 2ème zoneEntrepreneur de maçonnerie, de menuiserie, de
ŃOMUSHQPH GH SHLQPXUH ORUVTX·LO RŃŃXSH PRLQV GH10 ouvriers)
5 000 francs 4 000 francs
Hôtelier disposant de moins de 10 chambres 5 000 francs 4 000 francsMarchand de bétail 5 000 francs 4 000 francs
Restaurateurs servant des repas dont le menu est
égal ou supérieur à 250 francs et inférieurs à 350 francs5 000 francs 4 000 francs
7MLOOHXUV M\MQP MVVRUPLPHQP G·pPRIIHV HP SRVVpGMQP
une boutique 5 000 francs 4 000 francs Artisan façonnier ouvrier à domicile et travailleur indépendant occupant au plus cinq ouvriers, employés ou apprentis2 500 francs 2 000 francs
Boulanger 2 500 francs 2 000 francs
Commerçant au détail dont le montant annuel
des transactions est inférieur à 1 million de francs 2 500 francs 2 000 francsCourtier 2 500 francs 2 000 francs
FRLIIHXU GRQP OH ŃOLIIUH G·MIIMLUHV MQQXHO HVP inférieur à 1 million de francs 2 000 francs 1 500 francs Exploitants de moulins à maïs et décortiqueurs à café ou à riz 1 500 francs 1 500 francsRéparateurs de véhicules automobiles et de
bicyclettes 2 000 francs 1 500 francsLogeurs 1 500 francs 1 000 francs
Loueurs de charrettes 1 500 francs 1 000 francs
Marchands de glaces et de sorbets 1 500 francs 1 000 francsPhotographes 1 500 francs 1 000 francs
Restaurateur servant des repas dont le menu est
inférieur à 250 francs 1 500 francs 1 000 francsCommerçants vendant en ambulance des
boissons non alcoolisées ou fermentées 1 500 francs 1 000 francs Troisième catégorie 1 ère zone 2 ème zone FROSRUPHXUV GLRXOMV PMUŃOMQGV IRUMLQV Q·XPLOLVMQP pas de véhicule automobile 2 500 francs 2 500 francsII- I( 5(*H0( G( I·H0327 6K17+(7H48(
A. Principe
IH UpJLPH GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH HVP SUpYX SMU OHV MUPLŃOHV 72 HP VXLYMQPV GX FRGH JpQpUMO GHV HPS{PV F*HB HO V·MJLP G·XQH ŃRPLVMPLRQ IRUIMLPMLUH MQQXHOOH GRQP OH PMULI HVP IL[p SMU OM ORL HQ IRQŃPLRQ GHV PUMQŃOHV GH ŃOLIIUH G·MIIMLUHV réalisé. 4 FHP LPS{P HVP OLNpUMPRLUH GH OM ŃRQPULNXPLRQ GHV SMPHQPHV GH O·LPS{P VXU OHV bénéfices industriels et commerciaux et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).B. Personnes imposables
$X[ PHUPHV GHV GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH 73 GX F*H VRQP VRXPLVHV MX UpJLPH de O·LPS{P V\QPOpPLTXH OHV SHUVRQQHV SO\VLTXHV RX PRUMOHV GRQP OH ŃOLIIUH G·MIIMLUHV MQQXHO PRXPHV PM[HV LQŃOXVHV HVP ŃRPSULV HQPUH 5 et 50 millions de francs. IHV SHUVRQQHV SO\VLTXHV RX PRUMOHV GRQP OH ŃOLIIUH G·MIIMLUHV V·MNMLVVH HQ dessous de la limite de 50 PLOOLRQV QH VRQP VRXPLVHV MX UpJLPH GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH TXH ORUVTXH OHXU ŃOLIIUH G·MIIMLUHV HVP UHVPp LQIpULHXU j ŃHPPH OLPLPH pendant trois exercices consécutifs. IHV ŃOLIIUHV G·MIIMLUHV OLPLPHV SUpYXV ŃL-dessus sont ajustés au prorata du temps G·H[SORLPMPLRQ SRXU OHV ŃRQPULNXMNOHV TXL ŃRPPHQŃHQP RX ŃHVVHQP OHXrsMŃPLYLPpV HQ ŃRXUV G·MQQpHVB
C. PHUVRQQHV H[ŃOXHV GX UpJLPH GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH6RQP H[ŃOXHV GX UpJLPH GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH OHV SHUVRQQHV UHOHYMQP GH SOHLQ
droit de la taxe forIMLPMLUH PXQLŃLSMOH LQVPLPXpH SMU O·RUGRQQMQŃH Q 61-123 du14 avril 1961.
D. Assujettis par option
IHV ŃRQPULNXMNOHV UHOHYMQP GX UpJLPH GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH SHXYHQP RSPHU avant le 1er février de chaque année, pour le régime du bénéfice réel simplifié G·LPSRVLPLRQ RX SRXU OHXU MVVXÓHPPLVVHPHQP j O·LPS{P VXU OHV NpQpILŃHV QRQ ŃRPPHUŃLMX[B I·RSPLRQ SUHQG HIIHP j ŃRPSPHU GX 1er ÓMQYLHU GH O·MQQpH MX ŃRXUV GH OMTXHOOH HOOH HVP H[HUŃpH HP HOOH Q·HVP UpYRŃMNOH TX·MSUqV OHV PURLV exercices comptables qui suiveQP VM GMPH G·HIIHP HP VXU MXPRULVMPLRQ H[SUHVVH des services de la Direction générale des Impôts.E. GpŃOMUMPLRQ GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH
Les contribuables sont tenus de souscrire au plus tard le 15 janvier de chaque MQQpH OHXU GpŃOMUMPLRQ MX PR\HQ G·XQ LPSULPp conforme au modèle prescritSMU O·$GPLQLVPUMPLRQB
F. (PMNOLVVHPHQP GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH
Principe
IH PRQPMQP GH O·LPS{P G SMU XQ ŃRQPULNXMNOH MX PLPUH GH O·MQQpH HQ ŃRXUV HVP IL[p j SMUPLU GHV pOpPHQPV ŃRQPHQXV GMQV VM GpŃOMUMPLRQ G·LPS{P V\QPOpPLTXHB7RXPHIRLV O·$GPLQLVPUMPLRQ OHV MSSUpŃLH QRPMPPHQP MX UHJMUG GHV LQIRUPMPLRQV
en sa possession. 5FMV G·pPMNOLVVHPHQPV PXOPLSOHV
IRUVTX·XQ ŃRQPULNXMNOH H[SORLPH VLPXOPMQpPHQP GMQV XQH PrPH ORŃMOLPp RX dans des localités différentes, plusieurs établissements, boutiques, magasins,MPHOLHUV ŃOMQPLHUV HP MXPUHV OLHX[ G·H[HUŃLŃH G·XQH MŃPLYLPp ŃOMŃXQ G·HQPUH HX[
est considéré comme une entreprise ou exploitation distincte faisant dans tous OHV ŃMV O·RNÓHP G·XQH LPSRVLPLRQ VpSMUpH GqV ORUV TXH OH ŃOLIIUH G·MIIMLUHV PRPMO UpMOLVp MX PLPUH GH O·HQVHPNOH GHV MŃPLYLPpV H[HUŃpHV QH SOMŃH SMV GH SOHLQ GURLP le contribuable sous le régime du réel simplifié ou du réel normal. IH PRQPMQP GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH G SMU ŃOMTXH H[SORLPMQP HVP GpPHUPLQp ŃOMTXH MQQpH SMU OHV VHUYLŃHV GHV HPS{PV GX OLHX G·H[HUŃLŃH GH O·MŃPLYLPp j partir des éléments déclaratifs produits par le contribuable et ceux enSRVVHVVLRQ GH O·$GPLQLVPUMPLRQ ILVŃMOHB
7MULI GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH
IH PRQPMQP GH O·LPS{P V\QPOpPLTXH HVP GpPHUPLQp VHORQ OH PMNOHMX ŃL-après :FOLIIUH G·MIIMLUHV Impôt exigible
-XVTX·j DB000B000 NéantDe 5.000.001 à 6.000.000 491.400
De 6.000.001 à 7.000.000 573.300
De 7.000.001 à 8.000.000 655.200
De 8.000.001 à 9.000.000 737.100
De 9.000.001 à 10.000.000 819.000
De 10.000.001 à11.000.000 900.000
De 11.000.001 à12.000.000 982.000
De 12.000.001 à13.000.000 1.064.000
De 13.000.001 à14.000.000 1.146.600
De 14.000.001 à15.000.000 1.228.500
De 15.000.001 à 16.000.000 1.310.000
De 16.000.001 à 17.000.000 1.392.000
De 17.000.001 à 18.000.000 1.474.200
De 18.000.001 à 19.000.000 1.556.100
6FOLIIUH G·MIIMLUHV Impôt exigible
De 19.000.001 à 20.000.000 1.638.000
De 20.000.001 à 21.000.000 1.719.900
De 21.000.001 à 22.000.000 1.801.800
De 22.000.001 à 23.000.000 1.883.700
De 23.000.001 à 24.000.000 1.965.600
De 24.000.001 à 25.000.000 2.047.500
De 25.000.001 à 26.000.000 2.129.400
De 26.000.001 à 27.000.000 2.211.300
De 27.000.001 à 28.000.000 2.293.200
De 28.000.001 à 29.000.000 2.375.100
De 29.000.001 à 30.000.000 2.457.000
De 30.000.001 à 32.000.000 2.480.000
De 32.000.001 à 34.000.000 2.640.000
De 34.000.001 à 36.000.000 2.800.000
De 36.000.001 à 38.000.000 2.960.000
De 38.000.001 à 40.000.000 3.120.000
De 40.000.001 à 42.000.000 3.280.000
De 42.000.001 à 44.000.000 3.400.000
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