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L’objectif de la visite d’entreprise sera d’évaluer la politique de l’entreprise en matière de sécurité et de santé et se fera conjointement avec vous en tant qu’employeur ou avec votre conseiller en prévention En pratique Notre secrétariat prendra contact avec vous afin de planifier une date pour la visite de votre entreprise
Une Visite D’Entreprise Pour Quoi ?
Quels objectifs pédagogiques ?
Trouver l’entreprise, La Contacter : Les Sources
Contacts de nos partenaires du monde économique
Préparer La Visite avec l’entreprise
Etablir le programme de la visite (En lien avec les objectifs fixés ? Les élèves auront-ils réponses à leurs questions ? …)
Préparer La Visite en Classe
Découverte de l’entreprise (en général) et de ses métiers
Organiser Le Déplacement
Démarches administratives à préciser avec le chef d’établissement et/ou l’administration : Organisation interne, communication aux parents, droit à l’image (si photos)
Quels sont les objectifs d’une visite d’entreprise ?
L’objectif de la visite d’entreprise sera d’éévaluer la politique de l’entreprise en matière de sécurité et de santé et se fera conjointement avec vous en tant qu’employeur ou avec votre conseiller en prévention. Notre secrétariat prendra contact avec vous afin de planifier une date pour la visite de votre entreprise.
Comment faire une visite d’entreprise ?
Donner des instructions et une formation sur les risques et dangers. Des rappels réguliers seront indispensables. L’objectif de la visite d’entreprise sera d’évaluer la politique de l’entreprise en matière de sécurité et de santé et se fera conjointement avec vous en tant qu’employeur ou avec votre conseiller en prévention.
Quels sont les acteurs de la visite d’entre-prise?
Dans les pays latins, on constate une plus forte implication des acteurs locaux, CCI, associations professionnelles, villes et régions, autour de la visite d’entre- prise. C’est le cas en Espagne avec des démarches comme le réseau XATIC porté par la région de Catalogne (www.xatic.
Quels sont les documents pédagogiques d’exploitation de la visite ?
Documents pédagogiques d’exploitation de la visite : Analyse d’un métier Analyse de l’activité de l’entreprise Analyse du marché de l’entreprise Plan de l’article de presse Plan article site internet Document méthodologique pour l’exposé Grille d’évaluation pour l’exposé Documents administratifs : Accord de principe Autorisation parentale
La sécurité des
établissements
recevant du public Guide pratique destiné aux maires et aux élusAoût 2013
GUIDE PRATIQUE
SDIS de l'Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus. 2 SDIS de l'Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus. 3SOMMAIRE
1 ERE PARTIE : GENERALITES ....................................................................... 51.1 QU'EST-CE QUE LA PREVENTION ? ......................................................................... 6
1.1.a Définition de la prévention ........................................................................................ 6
1.1.b Les buts et les objectifs de la prévention ................................................................... 6
1.2 QU'EST-CE QU'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ? ................................ 61.2.a Définition ................................................................................................................... 6
1.2.b Le classement par type selon l'activité exercée ........................................................ 7
1.2.c Le classement par catégorie selon l'effectif reçu ...................................................... 8
1.3LES DIFFERENTS ACTEURS ................................................................................... 13
1.3.a Le maire ................................................................................................................... 13
1.3.b La commission de sécurité ...................................................................................... 15
1.3.c Le maître d'ouvrage et l'exploitant ......................................................................... 15
2 EMEPARTIE : L'ORGANISATION DES COMMISSIONS DE
SECURITE ......................................................................................................... 16
2.1 ORGANISATION GENERALE .................................................................................. 17
2.1.a A l'échelon du département : la CCDSA ................................................................ 18
2.1.b A l'échelon de l'arrondissement : les CASA ........................................................... 20
2.2 LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE SECURITE ...................................... 212.2.a Le principe de collégialité ....................................................................................... 21
2.2.b Le groupe de visite .................................................................................................. 21
2.2.c Les documents de la commission de sécurité .......................................................... 22
2.2.d La mairie : guichet unique ...................................................................................... 23
2.3 LES AVIS EMIS PAR LA COMMISSION DE SECURITE ............................................... 232.3.a Des avis conclusifs .................................................................................................. 23
2.3.b Des avis motivés ...................................................................................................... 24
2.3.c Des avis simples ou conformes ................................................................................ 24
2.3.d Les avis défavorables .............................................................................................. 24
2.3.e Domaine d'incompétence ........................................................................................ 25
3 EME PARTIE : FONCTIONNEMENT ET PROCEDURES ....................... 263.1 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX ..................................................................... 27
3.1.a Quels dossiers sont soumis à l'avis de la commission de sécurité ? ....................... 27
3.1.b Quels sont les délais d'instruction des commissions de sécurité ? ......................... 27
3.1.c Les éléments constitutifs des dossiers ...................................................................... 28
SDIS de l'Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus. 43.2 L'OUVERTURE OU LA REOUVERTURE AU PUBLIC ................................................. 29
3.2.a L'autorisation d'ouvrir ........................................................................................... 29
3.2.b Les éléments nécessaires à la visite avant ouverture .............................................. 30
3.3L'EXPLOITATION .................................................................................................. 31
3.3.a Les visites périodiques ............................................................................................ 31
3.3.b Les réceptions de travaux ........................................................................................ 32
3.3.c Les visites inopinées ................................................................................................ 32
3.3.d Les visites sur demande ........................................................................................... 33
3.4LA CESSATION D'ACTIVITE .................................................................................. 33
4 EME PARTIE : LES CAS PARTICULIERS .................................................. 354.1 LES ERP DE 5
EME CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL ...................................... 364.2 LES DEMANDES DE DEROGATION ......................................................................... 36
4.3 L'UTILISATION EXCEPTIONNELLE DE LOCAUX .................................................... 37
4.4 LES CHAPITEAUX, TENTES ET STRUCTURES ......................................................... 384.4.a L'autorisation du maire .......................................................................................... 38
4.4.b Faut-il solliciter la commission de sécurité ? ......................................................... 39
4.4.c Le cas des CTS à implantation prolongée ou à étage ............................................. 39
4.5LES VERIFICATIONS TECHNIQUES ........................................................................ 40
Qu'est-ce qu'un technicien compétent ? .......................................................................... 41
5 EMEPARTIE : L'ORGANISATION DE LA PREVENTION DANS
L'EURE .............................................................................................................. 43
5.1 LA PREFECTURE DE L'EURE ................................................................................. 44
5.1.a Répartition des compétences ................................................................................... 44
5.1.b Rôle .......................................................................................................................... 44
5.2LE SERVICE PREVENTION DU SDIS ...................................................................... 44
5.3 LE LOGICIEL ERP ................................................................................................. 45
GLOSSAIRE ...................................................................................................... 47
FOIRE AUX QUESTIONS .............................................................................. 48
SDIS de l'Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus. 5 1ère
partie :GENERALITES
SDIS de l'Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus. 61.1 QU'EST-CE QUE LA PREVENTION ?
1.1.a Définition de la prévention
La prévention est l'ensemble des mesures techniques et administratives propre à éviter, autant
que possible, l'existence d'un risque et, s'il subsiste, à en limiter les effets. C'est une étape
essentielle dans l'élaboration d'un projet. La prévention au sens des établissements recevant du public et des immeubles de grandehauteur vise à garantir à la fois la sécurité du public contre l'incendie et contre les effets de
panique.1.1.b Les buts et les objectifs de la prévention
La prévention a pour but :
- d'assurer la sécurité des personnes, - de limiter les pertes matérielles, - de permettre l'engagement des secours dans des conditions acceptables. A cette fin, elle fixe des objectifs visant à : - limiter les risques d'éclosion d'un sinistre, - limiter la propagation de l'incendie, - permettre l'évacuation des personnes en danger, - faciliter l'intervention des secours.La prévention porte ainsi sur l'implantation, la construction, les aménagements intérieurs et
les équipements techniques. Elle veille en outre à s'assurer que les installations et équipements sont entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement. La réglementation afférant aux ERP s'appuie sur le respect de neuf principes fondamentaux :- une évacuation rapide, sûre et en bon ordre de la totalité des occupants conjuguée à la
mise en oeuvre des moyens de secours ou par la mise à l'abri ; - un nombre de sorties et de dégagements en adéquation avec la population présente ; - des façades accessibles ; - des moyens d'alarme et d'alerte des secours ; - l'interdiction des produits dangereux ; - des installations techniques sûres ; - un éclairage électrique toujours secouru par un éclairage de sécurité, - l'aménagement des locaux et l'isolement entre eux ; - un comportement au feu des matériaux et des éléments de construction.1.2 QU'EST-CE QU'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ?
1.2.a Définition
Cette notion est définie à l'article R 123-2 du code de la construction et de l'habitation qui dispose : SDIS de l'Eure - Guide pratique destiné aux maires et aux élus. 7 " Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ouquotesdbs_dbs2.pdfusesText_4[PDF] socialisme communisme et syndicalisme en allemagne depuis 1875 plan
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