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INTRODUCTION Le présent rapport a pour objet de présenter les activités et tâches mises en œuvre par l’Inspection Générale du Trésor (IGT) Ce rapport construit sur la base de deux sources d’informations fait un point global des grandes activités de l’IGT concernant le premier trimestre de l’année 2018
Quelle est la différence entre un rapport d’activité et un document de prestige?
- Le rapport d’activité est donc un document de promotion. Documents de prestige, parfois réalisés avec l’appui d’agences spécialisées, les rapports d’activité annuels doivent toujours être en accord avec la culture de l’entreprise ou de l’institution (Culture de résultat par exemple).
Quels sont les avantages d’un rapport d’activité?
- Le rapport d’activité constitue une vitrine pour les SSN et une base de plaidoyer pour la recherche de financement. Ils permettent aux PTF d’organiser et de coordonner leurs interventions et, par là, d’en assurer des synergies et asseoir une véritable coopération.
Quels sont les objectifs d’un rapport d’activité?
- Les objectifs d’un rapport d’activité sont les suivants : donner une vision d’ensemble des activités d’une année ; mettre en évidence les points forts de celles-ci ; justifier ou atténuer les points faibles afin de valoriser le mieux possible l’activité menée pour donner la meilleure impression aux lecteurs.
Qu'est-ce que le rapport d'activité ?
- ? Le rapport d’activité est le document dans lequel l’agent doit préciser son parcours professionnel, son niveau de qualification, décrire ses différentes activités, les compétences détenues. ? Il doit renseigner le lecteur sur l’adéquation des fonctions et compétences de l’agent avec la promotion visée.
Rapport d'actiǀitĠs 2010 | INTRODUCTION
Madame Amina OUEDRAOGO
Commandeur de l'Ordre National
Médiateur du Faso
7S O M M A I R N
INTRODUCTION ....................................................................................................................... 9
PRNÓINRN PARTIN J RNTROSPNCTIVN MNS GRANMS NVNNNÓNNTSMANS LA VIN MN LGINSTITUTION AU COURS MN LGANNNN 2010 .............................................. 13
1. RemiVe Tu rapporW d'actiǀitĠs 2009 au chef de l'Etat ......................................................... 15
2. AuTienceV foraineV effecWuéeV en 2010 .............................................................................. 17
3. RenconWreV inVWiWuWionnelleV ............................................................................................. 17
4. ReVVourceV à la TiVpoViWion de l'institution en 2010 ............................................................ 21
5. Renforcement des capacitĠs de l'institution au cours de l'annĠe ....................................... 23
6. TranVferW Tu Viège Te la TélégaWion Tu CenWre OueVW à OouTougou .................................... 24
7. AcWiviWéV Te communicaWion................................................................................................. 25
DEUXIEME PARTIN J TRAITNÓNNT MNS MOSSINRS MN RNCLAÓATION ................................... 27
1. PréVenWaWion générale au 31 Técembre 2010 ...................................................................... 29
2. NaWure TeV plainWeV TeV uVagerV .......................................................................................... 31
3. OrganiVmeV miV en cauVe en 2010....................................................................................... 32
4 NWaW Te WraiWemenW TeV ToVVierV au 31 Técembre 2010 ....................................................... 34
5. InformaWion Tu public eW conVeilV aux réclamanWV ............................................................... 43
6. PréVenWaWion TeV caV VignificaWifV ........................................................................................ 44
TROISIEME PARTIN J RNLATIONS NXTNRINURNS MN LGINSTITUTION ....................................... 611. ParWicipaWion Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVo aux inVWanceV
TeV aVVociaWionV Te ÓéTiaWeurV eW OmbuTVmanV ................................................................ 63
2. Autres missions effectuĠes ă l'Ġtranger par le MĠdiateur du Faso
eW VeV collaboraWeurV ........................................................................................................... 66
3. AuTienceV Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVo ....................................................................................... 67
4. L'Institution en images ....................................................................................................... 68
CINQUIEME PARTIE J RNŃLNXIONS NT RNCOÓÓANMATIONS MU ÓNMIATNUR MU ŃASO .................................................................... 732. Problème Te reWraiW TeV parcelleV à usage d'habitation................................................... 79
ANNEXES.................................................................................................................................. 83
8 9S O M M A I R E
INTRODUCTION .......................................................................................................................
PRNÓINRN PARTIN J LA RNTROSPNCTIVN MNS GRANMS NVNNNÓNNTS MANS LA VIN MNLGINSTITUTION AU COURS MN LGANNNN 2010 .........................................................................
1. RemiVe Tu rapporW 2009 au chef de l'Etat ..........................................................................
2. AuTienceV foraineV effecWuéeV en 2010 ..............................................................................
3. RenconWreV inVWiWuWionnelleV .............................................................................................
4. Ressources ă la disposition de l'institution en 2010 ............................................................
5. Renforcement des capacitĠs de l'institution au cours de l'annĠe .......................................
6. TranVferW Tu Viège Te la TélégaWion Tu CenWre-oueVW à OouTougou ....................................
7. Activités de communication.................................................................................................
DEUXIEME PARTIN J LN TRAITNÓNNT MNS MOSSINRS MN RNCLAÓATION ..............................1. PréVenWaWion générale au 31 Técembre 2010 .....................................................................
2. NaWure TeV plainWeV .............................................................................................................
3. OrganiVmeV miV en cauVe en 2010 ......................................................................................
4. NWaW Te WraiWemenW TeV ToVVierV au 31 Técembre 2010 .......................................................
5. InformaWion Tu public eW conVeilV aux réclamanWV ..............................................................
6. PréVenWaWion TeV caV VignificaWifV .......................................................................................
TROISIEME PARTIN J LNS RNLATIONS NXTNRINURNS MN LGINSTITUTION .................................1. ParWicipaWion Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVo aux inVWanceV
TeV aVVociaWionV Te ÓéTiaWeurV eW OmbuTVmanV ..............................................................
2. Autres missions effectuĠes ă l'Ġtranger par le MĠdiateur du Faso
eW VeV collaboraWeurV ..........................................................................................................
3. Audiences du Médiateur du Faso .......................................................................................
4. L'Institution en image .........................................................................................................
CINQUIEME PARTIN J LNS RNŃLNXIONS NT RNCOÓÓANMATIONS MU ÓNMIATNUR MU ŃASO ....................................................................4. Le problème des retraits de parcelles a usage d'habitation ............................................
CONCLUSION ..................................................................................................................
10Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ INTRODUCTION
11 interruption, de l'actuelle titulaire de la fonction. En poste depuis 2005, elle aura ainsi tenu InVcriW TanV la logique TeV innovaWionV réTacWionnelleV inWroTuiWeV TepuiV 2006H le rapporW2010 Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVoH TanV Va VWrucWureH conVerve leV granTeV arWiculaWionV TeV quaWre
TernièreV éTiWionV avecH néanmoinVH le Vouci constant d'apporter les amĠliorations de forme
et de fond qui permeWWenWH par Telà leV reVVemblanceV apparenWeVH Te TiVWinguer cUaque contenu du document accessible eW uWile au pluV granT nombre Te lecWeurV évenWuelV.AinViH préVenWé VuivanW une VWrucWuraWion TéVormaiV éprouvéeH le préVenW TocumenW renT
compWe Te la vie eW TeV acWiviWéV Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVo à WraverV principalemenW quaWre (4)
parWieV conVacréeV reVpecWivemenW J- ă la rĠtrospectiǀe des ĠǀĠnements majeurs ǀĠcus par l'institution en 2010 ;
- ă l'Ġtat du traitement des dossiers de rĠclamation au 31 dĠcembre de l'annĠe Te
référence ; - audž relations edžtĠrieures de l'institution ; - aux réflexions et recommandations du MĠdiateur du Faso centrĠes, pour l'annĠe 2010,Comme TanV leV éTiWionV précéTenWeVH une derniğre partie constituĠe d'annedžes, comporte
Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ INTRODUCTION
12Rapport d'actiǀitĠs 2010 | INTRODUCTION
Remise du rapport d'actiǀitĠs de l'annĠe 2009 au chef de l'EtatRessources ă la disposition de l'institution
en 2010Audiences foraines effectuées en 2010
Rencontres institutionnelles
Renforcement des capacitĠs de l'institution
au cours de l'annĠeActivités de communication
Transfert du siège de la délégation
du Centre-ouest à Koudougou Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 15consacrée à une brève rétrospective des événements majeurs qui ont jalonné la vie du
MĠdiateur du Faso au cours de l'annĠe 2010. Il en a ĠtĠ ainsi de J1. de la traditionnelle remise du rapport d'actiǀitĠs au chef de l'Etat ;
2. des audiences foraines devenues depuis 2007 partie intégrante des méthodes de
traǀail de l'institution ;3. des rencontres institutionnelles que sont les rencontres semestrielles avec les
correVponTanWV TanV leV aTminiVWraWionV publiqueV eW la conférence annuelle Te l'institution. disposer au cours de l'annĠe de rĠfĠrence.1 J RemiVe Tu rapporW d'actiǀitĠs de l'annĠe 2009 au chef de l'Etat
Le MĠdiateur du Faso a l'obligation lĠgale de produire un rapport annuel sur ses actiǀitĠs. Ce
nationale et du Conseil constitutionnel et fait l'objet d'une publication dans le journal officiel. C'est donc en applicaWion Te ceV TiVpoViWionV légaleV que le ÓéTiaWeur Tu ŃaVoH maTame Amina OUNMRAOGOH a éWé reçue en auTience par ceV UauWeV auWoriWéVH le marTi 30 novembre 2010H ă l'effet de leur préVenWer le TocumenW Te Von rapporW d'actiǀitĠs 2009.Au courV Te ceWWe auTienceH Óme le ÓéTiaWeur Tu ŃaVo a préVenWé leV TifférenWeV rubriqueV
Tu TocumenW eW a inViVWé principalemenW Vur leV poinWV Te recommanTaWionV relaWiveV aux d'archiǀage et aux difficiles conditions de dĠtention dans les lieudž d'enfermement.A ceV préoccupaWionV VoulevéeV par le ÓéTiaWeur Tu ŃaVoH le PréViTenW Tu ŃaVo a inTiqué que
certaines connaissaient des dĠbuts de solutions et, pour d'autres, il a inviWé le ÓéTiaWeur à
engager la réflexion avec leV aTminiVWraWionV compéWenWeV pour Tégager TeV VoluWionV
TurableV.
Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 16 Madame Amina OUEDRAOGO, MĠdiateur du Faso, remettant le rapport d'actiǀitĠs 2009 ă Son Edžcellence Monsieur Blaise COMPAORE, PrĠsident du Faso, Chef de l'Etat Echanges aǀec le Chef de l'Etat, le Premier Ministre (2ème à parWir Te la TroiWe) eW le PréViTent de l'AssemblĠe naWionale Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 172 J AuTienceV foraineV effecWuéeV en 2010
Le Médiateur du Faso a institué les audiences foraines, nouvelle méthode de travailH pour rapprocUer VeV VerviceV TeV localiWéV éloignéeV. PenTanW longWempVH en effeWH TeV ciWoyenVHMepuiV WroiV anV TéjàH leV permanenceV que leV TéléguéV régionaux aVVurenW TanV leV
provinceVH TéparWemenWV eW communeV onW largemenW contribuĠ ă amĠliorer l'accessibilitĠ
(200) ToVVierV Te rĠclamation et de rĠpondre audž besoins d'information de plusieurs millierV
Te ciWoyenV ; cela malgré quelqueV perWurbaWionV liéeV, d'une part, aux reWarTV accuVéV TanV
leV TéblocageV TeV WrancUeV WrimeVWrielleV Tu buTgeW alloué au ÓéTiaWeur eW, d'autre part, à
la VuVpenVion TeV auTienceV foraineV penTanW la périoTe Te la campagne élecWorale.3 J RenconWreV inVWiWuWionnelleV
des actiǀitĠs rĠguliğres de l'institution, les rencontres inVWiWuWionnelleV Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVo
structures centrales et dĠconcentrĠes de l'institution.3.1 J RenconWreV avec leV correVponTanWV TanV leV aTminiVWraWionV publiqueV
Directeur général Te la CaiVVe auWonome Te reWraiWe TeV foncWionnaireV (CARŃO) Vur leV régimeV TeV
penVionV eW TeV riVqueV profeVVionnelV le 17 juin 2010. Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 18 LeV CorreVponTanWV Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVo TanV leV aTminiVWraWionV publiqueV repréVenWenW un trait d'union entre l'institution et les services publics. ManV le cadre de l'amĠlioration des rapports de l'institution aǀec seV collaboraWeurV exWerneV eW TanV le buW Te favoriVer TeVécUangeV enWre euxH il a éWé inVWiWuéH TepuiV 2006H Teux renconWreV annuelleVH ă raison d'une
par semestre. Nn 2010H ceV Teux renconWreV onW éWé effecWivemenW WenueV.La premiğre rencontre de l'annĠe s'est tenue le jeudi 17 juin 2010 eW un expoVé TeV miVVionV
Tu ÓéTiaWeur eW Te celleV Tu correspondant a ĠtĠ fait ă l'attenWion TeV nouveaux
repréVenWanWV Te leur aTminiVWraWion auxquelV il eVW en effeW néceVVaire Te rappeler leV WraiWV
eVVenWielV Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVo J son statut d'institution inTépenTanWeH VeV TomaineV Te recommanTaWionH Te VancWion eW Te propoViWion Te réforme. LeV aWWribuWionV Tu CorreVponTanW onW éWé rappeléeV Te VorWe à permeWWre aux nouveaux Temieux appréUenTer leur rôle qui eVWH enWre auWreV d'aider à faciliter les rapports entre les
aTminiVWraWionV eW le ÓéTiaWeur Tu ŃaVoH de faciliter l'obtention de tout documentnécessaire aux investigations Tu ÓéTiaWeur eW Te meWWre en conWacW leV inVWrucWeurV Te
ToVVierV avec leV agenWV Te leurV aTminiVWraWionV reVpecWiveV.A l'occasion, le MĠdiateur a Tonné TeV préciVionV Vur cerWainV aVpecWV Te Va compéWence. Il
en a éWé ainViH enWre auWreVH Te la poVVibiliWé Te la VaiVine concomiWanWe Tu ÓéTiaWeur eW Te la
juVWiceH confirmée par un aviV n°01I2005-2006 Tu 17 février 2006 Tu Conseil d'Etat eW Tel'incompĠtence du MĠdiateur ă connaŠtre des litiges mettant en cause les ambassades
étrangères installées au Burkina Faso (tout en précisant que leV liWigeV oppoVanW TeV agenWV
peuvent lui être soumis). La deuxième rencontre a eu lieu le 04 novembre 2010. A cette occasion, le ÓéTiaWeur TuŃaVo a inviWé la CaiVVe auWonome Te reWraiWe TeV foncWionnaireV (CARŃO)H à faire une
communicaWion Vur le régime TeV penVionV TeV agenWV publicV eW Vur le régime Te proWecWion conWre leV riVqueV profeVVionnelV (acciTenWV Te Wravail eW malaTieV profeVVionnelleV)applicable audž agents de l'Etat. La communication qui a été assurée par le directeur général
Te la CARŃOH monVieur Olivier SAPAMOGO aVViVWé Te VeV principaux collaboraWeurVH a permiV aux parWicipanWV Te mieux connaîWre ceWWe inVWiWuWion Te prévoyance Vociale à WraverV leV lieu à TeV liWigeV avec leV bénéficiaireV.La méconnaiVVance par leV aVVuréV Te leurV TroiWV eW TevoirV en la maWière engenTre parfoiVH
en effeWH des dĠsagrĠments dans l'obtention de la pension eWIou Te la priVe en cUarge TeV riVqueV profeVVionnelV. Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 19 Le Directeur général de la CARFO remeWWanW un loW Te TocumenWV ă Mme le MĠdiateur du Faso ă l'issue de son edžposĠ L'interǀention de monsieur Olivier SAPAMOGO Vur le régime TeV penVionV a permiV aux correspondants prĠsents ă la rencontre d'aǀoir des informations précises sur J - le champ d'application du rĠgime de pension gĠrĠ par la CARFO ; - les droits de l'agent admis ă la retraite ; - l'edžercice du droit ă pension ; - les droits du conjoint surǀiǀant et de l'orphelin.QuanW à la communicaWion Vur le régime Te prévenWion eW Te réparaWion TeV riVqueV
profeVVionnelV applicableV aux foncWionnaireVH miliWaireV eW magiVWraWV inVWiWué par la loi
n°022-2006IAN Tu 16 novembre 2006H elle a éWé arWiculée auWour TeV poinW VuivanWV J - le champ d'application ; - la définition TeV acciTenWV Tu Wravail eW TeV malaTieV profeVVionnelleV (ATIÓP) ; - la prévention TeV riVqueV profeVVionnelV ; - la réparation TeV riVqueV profeVVionnelV. sociale TeV employéV TeV aTminiVWraWionV publiqueV et ă l'amĠlioration de leurV conTiWionVTe vie eW Te Wravail.
3.2 J Conférence annuelle
La conférence annuelle reste un des plus importants événements dans la vie du Médiateur Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 20 MaTame le ÓéTiaWeur Tu ŃaVo enWourée Te maTame le MirecWeur Te cabineW eW Te monVieur le SecréWaire général ă l'ouǀerture des Wravaux Te la Conférence annuelle. tenue leV 29 eW 30 Novembre 2010. instances de coordination institutionnelles, à savoir les réunions hebdomadaires, mensuellesonW éWé régulièremenW WenueVH permeWWanW à ÓaTame le ÓéTiaWeur Tu ŃaVo Te s'assurer
Au niveau TeV TélégaWionV qui onW connu le TébuW Te l'opĠrationnalisation de la
difficultés en ce qui concerne la maîtrise du logiciel de Gestion des RéclamaWionV eW TeVŃarTeV (GRNŃ) TanV cerWaineV TélégaWionV ; une situation rĠsolue aprğs l'interǀention du chef
LeV relaWionV avec leV parWenaireV exWérieurV que VonW leV aTminiVWraWionV publiqueVH VonW reVWéeV TynamiqueV. LeV renconWreV pUyViqueV eW leV VéanceV conjoinWeV Te Wravail Ve VonWcause ont réagi de façon assez prompte aux saisines et leurV réponVeV onW permiV à
LeV VéanceV Te Wravail iniWiéeV avec Son Nxcellence ÓonVieur le Premier ÓiniVWre eW leV
Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 21conViTérablemenW conWribué à créer ceWWe ambiance Te compréUenVion enWre cerWainV
dĠpartements ministĠriels et l'institution. Une vue des participants aux travaux de la Conférence annuelle Tu ÓéTiaWeur Tu ŃaVo4 J ReVVourceV à la TiVpoViWion de l'institution en 2010
Comme déjà indiqué plus haut, parce que leV reVVourceV miVeV à Va TiVpoViWion permeWWenW rend compte des moyenV UumainVH buTgéWaireV et matĠriels dont l'institution a disposé aucours de l'annĠe 2010, ainsi que des difficultés rencontrées dans leur mobilisation effective.
4.1 J LeV reVVourceV UumaineV
Au cours de l'annĠe 2010, le Médiateur du Faso a foncWionné avec un effecWif WoWal Te 85 perVonneV (conWre 86 en 2009) TonW 55 au Viège eW 30 TanV leV TélégaWionV régionaleV. La réparWiWion caWégorielle Te ce perVonnel éWaiW la VuivanWe JCaWégorieV HorV
caWégorie 1ère 2e 3e 4e 5e ToWalNombre 1 19 17 24 05 19 85
Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 22Médiateur du Faso : 01 Secrétaires dactylographes : 10
Directeur de Cabinet : 01 Standardistes : 02
Secrétaire général : 01 Agents de liaison : 02 Chefs de départements : 04 Aide-documentaliste : 01Chefs de divisions : 12 Agent polyvalent : 01
Délégués régionaux : 10 Agents de sécurité : 07Assistants : 02 Gardiens : 10
Secrétaires sténodactylographes : 08 Jardinier : 01Personnels de maison : 04
4.2 J Le buTgeW
Le montant du budget alloué à lGinVWiWuWion au courV Te ceV Teux TernièreV annéeV éWaiW Te
quaWre cenW WreiYe millionV WroiV cenW vingW neuf mille (413.329.000) Ń CŃA en 2009 eW Te quaWre cenW Tix millionV (410.000.000) ŃCŃA en 2010. On conVWaWe Tonc queH par rapporW à 2009H le buTgeW de l'institution a connu une réTucWionTe WroiV millionV (3.000.000) Ń CŃAH VoiW une baiVVe Te 0H07%. OuWre ceW aVpecWH il y a lieu Te
de certaines activités telles que les audiences foraines.4.3 J LeV reVVourceV maWérielleV
changements notables au cours de l'annĠe 2010.Ainsi, pour le mobilier, le Médiateur du Faso doit se résoudre encore à rappeler la situation
Téplorable Te Von parc auWomobile Tevenu manifeVWemenW véWuVWe. Comme cela avaiW TéjàéWé souleǀĠ dans les prĠcĠdents rapports de l'institution, sur les seize (16) véhicules que
compWe le parcH onYe (11) onW éWé acquiV enWre 1993 eW 1997 TonW Tix (10) VonW amorWiV eWTeux affecWéV au TirecWeur Te cabineW eW au VecréWaire général ; leV Teux auWreV éWanW uWiliVéV
pour leV miVVionV WanW TeV VWrucWureV cenWraleV que TeV TélégaWionV régionaleV ; VoiW une Te conVéquenceH cerWaineV acWiviWéV imporWanWeV WelleV que leV auTienceV foraineV. Quant au parc immobilier, le MĠdiateur du Faso s'Ġtait rĠjoui dans son rapport de 2009 dece queH enfinH WouWeV VeV VWrucWureV TéconcenWréeV éWaienW inVWalléeV TanV TeV bâWimenWV
aTminiVWraWifV.bâtiments étaient des propriétés des collectivités territoriales (ConVeilV régionaux) qui en
Rapport d'actiǀitĠs 2010 ͮ PREMIERE PARTIE 23demandaient restitution ou rĠclamaient le paiement d'un loyer. De plus, bon nombre de ces
Dans le mġme registre, l'institution, malgrĠ plusieurs dĠmarches entreprises auprğs des
Faso encore inoccupé.
5 J Renforcement des capacitĠs de l'institution au cours de l'annĠe
Le renforcement des capacitĠs de l'institution, au cours de l'annĠe 2010 a principalementporté sur des activités de formation aVVuréeV au profiW TeV collaboraWeurV Te WouWeV
Sur le plan naWional leV VeVVionV Te formaWion onW porWé Vur TeV WUèmeV variéV WelV que J - la luWWe conWre le SIMA TanV le caTre TeV acWiviWéV Tu ComiWé inVWiWuWionnel Te luWWe conWre le ViTa le 21 juilleW 2010; - les instruments juridiques nationaux Te promoWion eW Te proWecWion TeV TroiWV UumainVH animé par le miniVWère cUargé Te la promoWion TeV TroiWV UumainVH le mercreTi 23 juin 2010 ;- la maŠtrise de la diǀersitĠ de la fonction de secrĠtaire, animĠ par l'Association
- l'importance de la communication, animĠe par la Directrice de Cabinet du MĠdiateur le 30 juin 2010 ; - le genre, animée par une conVulWanWe en genre eW TéveloppemenW le 24 juin 2010 ;LeV formaWionV suiǀies ă l'Ġtranger se sont dĠroulĠes dans le cadre des programmes d'appui
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