[PDF] Contribution de la douane à la compétitivité économique1





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régulation du système économique de manière solidaire. Depuis que ce concept a été adopté tant par les institutions internationales que par la plupart des 



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Côte d’Ivoire: Documents de Développement Économique - IMF

Rapport du FMI no16/388 Côte d’Ivoire Documents de Développement Économique —Plan National de Développement 2016–20 Les documents de développement économique sont établis par les pays membres en consultation étroite avec les parties prenantes et les partenaires au développement



Abidjan Décembre 2021

une baisse de 35 des cours du cacao dont le pays est le premier producteur mondial • Le regain d’attractivité de l’économie ivoirienne s’illustre par la nette progression du pays dans les classements Doing Business où il se classe parmi les 10 premiers réformateurs du monde au cours des trois dernières années



PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN

PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME FISCAL IVOIRIEN Le dispositif fiscal ivoirien prévoit des régimes d’imposition et un ensemble d’impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables PREMIERE PARTIE : LES REGIMES D’IMPOSITION



ACCROÎTRE LA CONTRIBUTION DU SECTEUR PRIVÉ À LA CROISSANCE

INTRODUCTION En effet sur la période 2012-2018 l’économieivoirienne affiche en moyenne un taux de croissance de 86 L’inflationa été contenue en dessous de la norme communautaire de l’UEMOAde 3 Ces performances sont le résultat de la bonne exécution des Plans Nationaux de Développement et de la mise en œuvred’importantes



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Quels sont les avantages et les inconvénients de la Côte d’Ivoire en 2020 ?

    En effet, les perspectives économiques de la Côte d’Ivoire sont favorables avec notamment une croissance estimée à près de 2% en 2020, un déficit budgétaire contenu à 5.6% du PIB ainsi qu’une préservation de la viabilité de la dette publique au cours de la même année.

Quel est le taux de croissance de la Côte d’Ivoire ?

    le taux de croissance du PIB en termes réels de la Côte d·Ivoire de 9,2% en 2015, est resté. parmi les plus élevés dans le monde. Ce dynamisme a été porté notamment par l’agriculture d’exportation, l’extraction minière (pétrole, or), les Bâtiments et Travaux Publics (BTP) et le secteur des services.

Qu'est-ce que le dispositif fiscal ivoirien ?

    Le dispositif fiscal ivoirien prévoit des régimes d’imposition et un ensemble d’impôts et taxes auxquels sont soumis les contribuables. Le dispositif légal comprend quatre (4) types de régimes d’imposition adaptés à la taille des entreprises sur la base du critère de chiffre d’affaires annuel.

Quel est le taux d'inclusion financière en ivoirie ?

    Au niveau du taux d’inclusion financière, au 31 décembre 2019, 77,9% de la population adulte ivoirienne détient un compte soit dans une banque, dans un service, dans une caisse nationale d'épargne, au Trésor, dans une institution de microfinance ou encore dans un établissement de service de monnaie électronique.
1 Contribution de la douane à la compétitivité économique1

Introduction

Le présent document, qui vise à soutenir l'élaboration du Dossier de l'OMD sur la

compétitivité économique (DCE) et répond à une demande d'un Membre de l'OMD, offre une

e à la

compétitivité économique. Dans le cadre analytique exposé ici, cette contribution est

apportée par la douane à travers ses fonctions de facilitation des échanges, de recouvrement des recettes et de protection de la société.. Signification de l'edžpression ͨ compétitivité économique »

Avant de traiter de ,

imprécise ou mal interprétée dans les débats concernant la politique publique nationale

(Krugman, 1996:5-22, 88-101). Si le sens du terme " compétitivité » proposé dans le

dictionnaire se révèle approprié dans le contexte d'une entreprise, c'est moins le cas pour les

activités d'une nation. 2 elle évoque la compétition entre les entreprises d'un même secteur d'activité sens propre. Les entreprises sont en concurrence en matière de recherche de clients; suffisant de clients ou si leurs frais de fonctionnement sont trop élevés (Krugman, ibid). tout à fait à une compétition entre les nations sur des questions économiques ou commerciales. Les pays ne sont pas en concurrence de la même manière que le sont les entreprises. Si les gouvernements appliquent des politiques économiques et commerciales qu'ils jugent

avantageuses pour leur pays, ces politiques peuvent effectivement se révéler profitables

pour leur pays sans pour autant que ces bénéfices soient obtenus au détriment d'autres pays. Le commerce international n'est pas un jeu à somme nulle, où il n'y aurait que des

mutuellement bénéfiques, deux pays peuvent se retrouver bénéficiaires et il n'y a pas alors

un gagnant et un perdant. économique est davantage affaire de renforcement de la croissance économique et de la productivité , régionale ou multilatérale.

Le terme " compétitivité » étant subjectif et non objectif, il ne peut être traduit en un

calcul mathématique d'indicateurs objectifs, à la différence de termes tels que chômage,

inflation, gains de productivité et croissance du PIB, qui peuvent être mesurés objectivement.

La compétitivité économique peut être estimée à travers divers indices internationaux. Deux des indices les plus connus sont le Rapport global sur la compétitivité Le projet Doing Business de la Banque mondiale peut également être considéré comme un indice de compétitivité. Ces indices combinent des données objectives et des systèmes 1 Le

de vue exprimés dans ce document ne reflètent pas nécessairement les points de vue et politiques de

2 D'après le Dictionnaire Oxford, le terme compétitivitéest un dérivé du terme concurrencequi se

définit comme une activité ou un état impliquant une compétition entre plusieurs acteurs 2 Un

indicateur subjectif consistera par exemple à demander à un groupe d'importateurs leur

opinion sur l'efficacité des procédures douanières. Les indicateurs objectifs et subjectifs

retenus aux fins de ces indices, et la façon dont ils sont pondérés, déterminent le classement

en matière de compétitivité. De toute évidence, les indices de compétitivité ne se distinguent pas par une précision absolue, notamment sur le long terme. Ståhle et Ståhle (2006) estiment que " les classements globaux ne concordent guère dans les faits avec la performance économique

nationale : leur corrélation avec le présent et le passé récent est forte, plutôt faible sur une

futurs ». Toutefois, ces indices peuvent peut-être inciter des pays à améliorer le climat des

affaires chez eux (Ireland, Cantens, et Yasui, 2011:6). Le WEF a défini la compétitivité comme étant " : " la façon dont une nation gère la totalité de ses ressources pour accroître la prospérité de sa population » (IMD, 2008:32). Dans péenne (2004) définit la compétitivité

économique comme étant "

cité dans Ståhle et Ståhle, 2006:3). Ces définitions montrent que la notion de compétitivité

Tout en reconnaissant la difficulté de définir la compétitivité avec précision, le présent

document considère que, dans le contexte douanier, le terme compétitivité recouvre les

contributions des activités des douanes aux gains de productivité économique3 et à

l'amélioration du niveau de vie dans leur pays respectif. Si, à l'évidence, la douane peut contribuer directement et indirectement à la

compétitivité économique, il ne faudrait pas en déduire que cette contribution est massive.

L'amélioration de la compétitivité économique nationale, telle que nous l'avons définie dans

le présent document, passera surtout par de meilleures politiques macro-économiques ainsi que par des facteurs qui ne sont pas du ressort du gouvernement comme, par exemple, des facteurs démographiques ou climatiques ou encore les compétences des entrepreneurs dont

fiscales et monétaires appropriées constitue la principale contribution à la compétitivité

économique, notamment en période de crise économique (Blyth, 2013). Le présent document montre que la contribution de la douane en matière de compétitivité économique s'articule autour de trois grands axes. facilitation des échanges, en deuxième lieu du recouvrement des recettes et en troisième lieu de la protection de la société.

Facilitation des échanges

La facilitation des échanges implique d'améliorer l'efficacité des procédures douanières afin de diminuer le coût des transactions commerciales pour les entreprises. La définition classique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la suivante implification et harmonisation des procédures du commerce international. Ces procédures

3 Les gains de productivité économique s'évaluent à partir du rapport entre les éléments produits et

les intrants dans la production, qui a une incidence directe sur le niveau de croissance économique.

3

incluent les activités, pratiques et formalités liées à la collecte, à la présentation, à la

communication et au traitement des informations requises pour les échanges internationaux de marchandises.4 Certains coûts des échanges provoqués par la douane (et par les autres

organismes aux frontières) sont inévitables étant donné que les réglementations douanières

sont imposées par le gouvernement en vue de concourir à la réalisation de divers objectifs de politique publique. Par conséquent, plus les douanes seront efficaces (favorables à la D'autres proposent une définition plus large de la facilitation des échanges, tenant également compte des coûts des transports et des carences dans leur efficacité

(généralement causées par des infrastructures ou des véhicules défectueux, ou encore par

une absence de dynamique sans lien direct avec les procédures frontalières). Sourdin and Pomfret (2012:3) définissent la facilitation des échanges comme étant " la réduction des coûts des échanges coûts des échanges » signifiant " la différence entre WUDQVSRUWHWOHFRquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23
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