[PDF] OUTIL D’INVENTAIRE DES CHEVAUX ACTIFS AU QUÉBEC

Qu'est-ce que l'inventaire historique régional?

• Les résultats de l'inventaire historique régional (IHR) sont engrangés dans la base de données des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de l'environnement.

Quel est le rôle de l’inventaire ?

• Pour mieux imager le rôle de l’inventaire, on peut affirmer qu’il constitue une photographie du patrimoine du défunt à la date du décès. La confection de l’inventaire est tellement importante que le testateur ne peut dispenser le liquidateur de faire inventaire. En effet, une telle clause est réputée non écrite [1].

Quels sont les objectifs de l’inventaire ?

• [2] En réalité, l’inventaire sert plusieurs objectifs. D’abord, l’inventaire constitue le point de départ de l’administration du liquidateur, puisqu’il pourra alors connaître le contenu de la saisine qu’il exerce. L’inventaire servira aussi de repère lors de la reddition de compte du liquidateur.

Pourquoi faire l’Inventaire de vos biens et de vos documents personnels?

• Faire l’inventaire de vos biens et de vos documents personnels permet de recenser l’information dont vos proches auront besoin. Le présent document permet de répertorier des renseignements financiers et juridiques que nous vous invitons à rendre accessible à vos proches.